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Traduction de «chambre pourra décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Courcide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.

The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.


la Cour a décidé de renvoyer l'affaire devant la cinquième chambre

the Court decided to assign the case to the Fifth Chamber
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les questions de droit ou de fait soulevées ne sont pas considérées comme complexes, une chambre à trois juges pourra décider à l’unanimité de renvoyer une affaire devant un juge unique.

Where the questions of law or fact raised are not considered to be complex, a chamber of three judges can unanimously decide to refer a case to a single judge.


À mon avis, la motion est recevable maintenant, et la Chambre pourra décider si elle veut la rejeter ou l'adopter après le débat sur la motion qui commencera maintenant par un discours de l'honorable ministre du Travail.

In my view, the motion is receivable right now and the House can decide after the debate if it wants to adopt it or not.


Le comité peut remettre à la Chambre un rapport disant que, à son avis, ses privilèges ont été lésés. La Chambre pourra alors décider de donner suite ou non au rapport en le renvoyant à un autre comité.

The committee can bring a report to the House indicating that its privileges have in its view been breached, and the House can then choose to act or not on that report by having it referred to another committee for study, or the committee may wish to investigate the matter itself.


Si la députée veut soumettre la question au comité et si celui-ci choisit de faire rapport à la Chambre sur cet aspect de la question, la Chambre pourra alors décider de se saisir de l'affaire».

Should the member wish to return to the committee with the matter, and the committee ought to report to the House on this aspect of the question, the House at that time may choose to deal with it''.


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Au nom de tous les Canadiens, nous voulons avoir l'assurance que la Chambre pourra décider d'envoyer ou non des troupes au sol.

On behalf of Canadians we want to be assured that the House will rule as to whether this goes ahead or not.


Ainsi, dans l’exercice de ce volet de ses fonctions, le commissaire à l’éthique reçoit ses ordres et tire ses pouvoirs uniquement de la Chambre des communes. Comme celui du conseiller sénatorial en éthique, le mandat du commissaire à l’éthique sera décrit plus précisément dans le code de conduite que la Chambre des communes pourra décider d’adopter(6).

As is the case with the Senate Ethics Officer, the precise mandate of the Ethics Commissioner remains to be fleshed out by whatever code of conduct the House of Commons adopts (6)




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Date index: 2023-01-20
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