Vertaling van "chambre pourra ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — si l’orateur, pour une raison quelconque, quitte le fauteuil de la Chambre des Communes pendant quarante-huit heures consécutives, la chambre pourra élire un autre de ses membres pour agir comme orateur; le membre ainsi élu aura et exercera, durant l’absence de l’orateur, tous les pouvoirs, privilèges et attributions de ce dernier (25)
47. Until the Parliament of Canada otherwise provides, in case of the Absence for any Reason of the Speaker from the Chair of the House of Commons for a Period of Forty-eight consecutive Hours, the House may elect another of its Members to act as Speaker, and the Member so elected shall during the Continuance of such Absence of the Speaker have and execute all the Powers, Privileges, and Duties of Speaker (25)

Si le projet de loi S-203 est adopté ici à l'étape de la troisième lecture, il sera renvoyé à la Chambre des communes, où il sera probablement jugé comme satisfaisant à toutes les exigences de l'article 86.2(1) du Règlement. Il pourra ainsi être renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, qui tiendra des audiences, convoquera des témoins et renverra le projet de loi à la Chambre, avec ou sans propositions d'amendements, pour la troisième lecture.
If Bill S-203 passes third reading today, it will be sent to the House of Commons, where I believe it will be found to meet all the requirements of Standing Order 86.2(1) to have Bill S-203 referred to the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights, which can then hold hearings, call witnesses and report the bill back to the House, with or without amendments, for third reading.

Ainsi, la Chambre pourra se prononcer sur les motions n 5 et 6. L'hon. John McKay: Monsieur le Président, si j'ai bien compris, vous jugez que la motion n 4 n'est toujours pas recevable et que les motions n 5 et 6 le sont.
Hon. John McKay: Mr. Speaker, I am taking it you are ruling that Motion No. 4 is still out of order and Motions Nos. 5 and 6 are back in order.

Le comité pourra ainsi prendre connaissance des raisons invoquées dans le rapport de 1997 et comprendre la situation. Madame la Présidente, j'aimerais que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que je dépose, dans les deux langues officielles, le rapport sur l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et pour qu'il soit renvoyé au comité (1325) La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter ce document?
Madam Speaker, I would ask that you seek unanimous for me to table in both official languages the report of the business on supply of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and that it be referred to the committee (1325) The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): Does the hon. member have the unanimous consent of the House to table his document?

La Chambre pourra ainsi tenir des discussions éclairées dans le but de régler les problèmes que soulève cette question extrêmement délicate mais combien importante (1430) En terminant, je voudrais rappeler à la députée que le vote tenu l'an dernier au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire a eu lieu au moment même où la Cour suprême du Canada s'apprêtait à rendre une décision dans l'affaire Rodriguez.
The matter will come forward to this House in an informed way so that the issues around this terribly difficult but important subject can be addressed (1430) In closing may I remind my hon. friend that the vote last year on the private member's bill was taken in the shadow of the judgment of the Supreme Court of Canada in the Rodriguez case.

Ainsi, pour maintenir l'efficacité de la juridiction et la cohérence de sa jurisprudence, la Cour pourra siéger en « grande chambre » de onze juges (dont le président de la Cour et les présidents des chambres à cinq juges).
To maintain the effectiveness of the jurisdiction and the consistency of its case law, the Court of Justice will be able to sit in a grand chamber of eleven judges (including the President of the Court of Justice and the Presidents of the five-judge chambers).