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Traduction de «chambre pour reprocher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin

to impugn evidence | to take exception to a witness


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

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exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes

b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier


assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres

refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

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chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

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chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le député de Red Deer nous a rappelé un certain nombre d'occasions où le premier ministre actuel et le ministre des Affaires étrangères actuellement en fonction ont pris la parole à la Chambre pour reprocher au gouvernement conservateur de n'avoir pas tenu de débat ni de vote lors de l'Opération Tempête du désert de 1991.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Madam Speaker, earlier today the member for Red Deer reminded me that the present Prime Minister and the present foreign affairs minister rose in the House a number of times condemning the Conservative government for the lack of debate and the lack of a vote on the 1991 Desert Storm crisis.


Les premiers ministres provinciaux se réunissent en Saskatchewan et, comme par hasard, leurs porte-parole interviennent à la Chambre pour reprocher au gouvernement fédéral de ne pas leur donner suffisamment d'argent.

The provincial premiers meet in Saskatchewan and their surrogates coincidentally rise up in the House in order to bash the federal government for not giving them enough money.


On a toujours été très respectueux de ces règles et je pense que personne à la Chambre peut reprocher aux députés du Bloc québécois de ne pas avoir fait un travail sérieux, de ne pas travailler avec les règles établies, de ne pas les appliquer.

We have always obeyed them, and I do not think anyone in this House can accuse the members of the Bloc Quebecois of not doing responsible work, of not obeying the rules in place.


La chambre de recours n’a notamment pas reproché à la requérante de ne pas l’avoir présenté en temps utile et ne l’a pas rejeté comme irrecevable.

The Board of Appeal did not, inter alia, claim that the applicant had not submitted it in due time and did not reject it as inadmissible.


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En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.

A superficial examination of the evidence, like that which the applicant alleges that the Board of Appeal carried out in the present case, even if it were proved, could not constitute an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.


L’ensemble du matériel publicitaire ayant été examiné par la chambre de recours aux points 26 et 27 de la décision attaquée, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir pris en compte ce document.

As the Board of Appeal examined all the advertising material in paragraphs 26 and 27 of the contested decision, it cannot be alleged that it did not take that document into account.


D'ailleurs, je l'ai reproché au gouvernement et je le lui reproche encore à la Chambre, il est toujours à la remorque des décisions des cours.

In fact, I have been, and am still, critical of the government for always lagging behind the courts.


Vous allez nous faire les mêmes reproches parce que nous sommes pressés et vous allez nous faire les mêmes reproches qu'à la Chambre des communes.

You will voice the same criticism because we are very pressed for time and you are going to criticize us for this just as you are complaining about the House of Commons process.


la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation des preuves en ce qu’elle a reproché à la partie requérante de ne pas avoir apporté de preuves relatives au chiffre d’affaires généré par l’offre de services de transports, aux fins de démontrer l’usage externe de la marque, alors que ces preuves ont bien été apportées dans le cadre du recours;

error in the assessment of the evidence, inasmuch as the Board of Appeal criticises the appellant for failing to adduce evidence of the turnover generated by the supply of transport services for the purposes of proving external use of the mark, and despite the fact that such evidence was adduced in the proceedings;


Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.

By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.




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chambre pour reprocher ->

Date index: 2022-06-30
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