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Assemblée nationale
Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
Chambre basse
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de Wilson
Chambre de compression
Chambre de conciliation
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des orphelins
Chambre des relations collectives de travail
Chambre des représentants
Chambre des tutelles
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre parlementaire
Chambre pupillaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Demande à entendre
Deuxième chambre
Entendre
Entendre sur les motifs d'asile
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Pétition à entendre
S'entendre pour agir
Sénat
Tribunal tutélaire

Traduction de «chambre pour entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]




chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La chambre permanente compétente devrait choisir l’État membre dont les juridictions seront compétentes pour entendre les poursuites à l’aune d’une série de critères fixés dans le présent règlement.

The Member State whose courts will be competent to hear the prosecution should be chosen by the competent Permanent Chamber on the basis of a set of criteria laid down in this Regulation.


Je vous le demande encore une fois, pendant le débat sur le projet de loi C-20, j'aimerais entendre ce qui se dit et je suis certain que la grande majorité des députés qui sont à la Chambre veulent entendre ce qui se dit pendant le débat.

Once again, during the debate on Bill C-20, I would like to hear what is being said in debate, as I am sure the vast majority of members in the House do.


Premièrement, je serais plus heureux si les membres qui ont prononcé des discours passionnés pour les faire entendre au monde entier restaient au moins dans la chambre pour le restant des débats.

Firstly, I should be happier if those Members who delivered impassioned speeches for the whole world to hear would at least stay in the chamber for the rest of the debate.


D. considérant que la Chambre des appels correctionnels de Toulouse a condamné Gérard Onesta à trois mois d'emprisonnement, c'est-à-dire une peine plus sévère que celle prononcée contre les autres accusés, et que ladite chambre a justifié cette décision différente en précisant que, en sa qualité de membre d'un parlement, Gérard Onesta disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son ...[+++]

D. whereas the Court of Criminal Appeals of Toulouse sentenced Gérard Onesta to three months' imprisonment, thus applying a stricter sanction than the one reserved to the other accused and whereas the self same court justified this different decision by stating that, in his capacity as Member of a Parliament, Gérard Onesta had, more so than any other citizen, the means available to make his voice heard in political fora, in particular with the support of other elected members of his party, his group in the Assembly and, if necessary, ...[+++]


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D. considérant que la Chambre des appels correctionnels de Toulouse a condamné Gérard Onesta à trois mois d'emprisonnement, soit à une peine plus sévère que celle prononcée contre les autres accusés, et que ladite Chambre a justifié cette décision différente en précisant que, en sa qualité de parlementaire, Gérard Onesta disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son parti ou de ...[+++]

D. whereas the Court of Criminal Appeals of Toulouse sentenced Gérard Onesta to three months' imprisonment, thus applying a stricter sanction than the one reserved to the other accused and whereas the self same court justified this different decision by stating that, in his capacity as a parliamentarian, Gérard Onesta had, more so than any other citizen, the means available to make his voice heard in political fora, in particular with the support of other elected members of his party, his group in the Assembly and, if necessary, the ...[+++]


D. considérant que la Chambre des appels correctionnels de Toulouse a condamné Gérard Onesta à trois mois d'emprisonnement, soit à une peine plus sévère que celle prononcée contre les autres accusés, et que ladite Chambre a justifié cette décision différente en précisant que, en sa qualité de parlementaire, Gérard Onesta disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son parti ou de ...[+++]

D. whereas the Court of Criminal Appeals of Toulouse sentenced Gérard Onesta to three months' imprisonment, thus applying a stricter sanction than the one reserved to the other accused and whereas the self same court justified this different decision by stating that, in his capacity as a parliamentarian, Gérard Onesta had, more so than any other citizen, the means available to make his voice heard in political fora, in particular with the support of other elected members of his party, his group in the Assembly and, if necessary, the ...[+++]


C'est peut-être la première fois qu'il est donné à cette chambre l'occasion d'entendre une déclaration à caractère politique de la part du Conseil, au-delà des déclarations strictement formelles au sujet du conflit au Sahara occidental.

This may be the first time that this House has heard a political statement from the Council which goes much further than the usual strictly formal statements on the conflict in the Western Sahara.


Dans une décision très récente, une chambre d'opposition de l'OEB a précisé ce qu'il convenait d'entendre par application industrielle dans le cadre d'une séquence génique.

In a very recent decision, an Opposition Division of the EPO laid down what was to be understood by industrial application in the context of a gene sequence.


Dans une décision très récente, une chambre d'opposition de l'OEB a précisé ce qu'il convenait d'entendre par application industrielle dans le cadre d'une séquence génique.

In a very recent decision, an Opposition Division of the EPO laid down what was to be understood by industrial application in the context of a gene sequence.


Je vois mal qu'aujourd'hui, lorsqu'un parlementaire soulève cette question à la Chambre, il se fasse, de façon à peine voilée, menacer par le leader du gouvernement à la Chambre d'aller dire la même chose à l'extérieur de la Chambre, laissant entendre par là que le gouvernement fédéral, dans un cas comme celui-là, irait jusqu'à poursuivre en cour un député fédéral pour une parole qu'il aurait prononcée ici et répétée à l'extérieur ...[+++]

I fail to see how, today, a member who raises this issue in the House can be the object of a barely veiled threat on the part of the government House leader, who dared him to repeat the same comments outside the House, thus implying that the federal government would go so far as to sue the member for something said here and repeated outside the House.


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