Vertaling van "chambre ont aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes
b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette question s'est posée parce que les partis de l'opposition ont utilisé l'étape du rapport à la Chambre pour exiger un vote par assis et levé au sujet de bon nombre de motions d'amendements jugés frivoles, non seulement de l'avis du leader du gouvernement à la Chambre, mais aussi selon la motion à l'étude.
This issue has arisen because opposition parties have used report stage in the House to demand standing votes on a number of motions to amend which are, not only in the words of the government House leader but also in motion before us, deemed frivolous.

Les changements d’ordre administratif très nombreux et d’une très grande portée que la Chambre des communes a subis depuis la Confédération ont été apportés en grande partie par des moyens autres que le Règlement de la Chambre, nommément par l’adoption de lois et règlements concernant la Chambre et aussi par l’élaboration des structures administratives internes des Communes.
Since Confederation enormous bureaucratic and administrative changes to the House of Commons have been carried out largely by means other than those provided for in the Standing Orders; namely, by statutes and regulations affecting the House and by the development of the Commons’ own internal administrative structures.

Elles l'ont été bien sûr de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi par des agences de notation. Fitch et Moody's ont condamné les mesures d'austérité et ont averti le gouvernement de ne pas aller trop loin parce que les mesures d'austérité sont dangereuses dans une situation d'incertitude économique, comme celle où se trouve toujours le Canada.
Fitch and Moody's condemned the austerity measures and warned the government not to go too far because austerity measures are dangerous in times of economic uncertainty, such as those we are still facing in Canada.

Font aussi partie de la grande chambre le vice-président de la Cour ainsi que, dans les conditions déterminées par le règlement de procédure, trois des présidents des chambres à cinq juges et d'autres juges».
The Vice-President of the Court and, in accordance with the conditions laid down in the Rules of Procedure, three of the Presidents of the chambers of five Judges and other Judges shall also form part of the Grand Chamber’.

Comme le prévoit le sixième alinéa dudit article, les dispositions du traité CE relatives à la Cour de justice et celles du statut de la Cour de justice s'appliquent aussi aux chambres juridictionnelles, à moins que la décision portant création de la chambre juridictionnelle n'en dispose autrement.
The EC Treaty provisions relating to the Court of Justice and the provisions of the Statute of the Court of Justice apply according to Article 225a(6) of the EC Treaty also to judicial panels unless the decision establishing a judicial panel provides otherwise.

Parallèlement, de nombreux rapports produits par le comité mixte, du temps où il existait, par le comité sénatorial et par le comité de la Chambre ont aussi joué un rôle important, car ils ont obligé le gouvernement à répondre à certaines questions à propos de l'application de la loi,
On the " pull side," a number of reports by the joint committee, when the joint committee functioned, by the Senate committee and by the House committee have played an important role in forcing the government to respond to certain questions about the actual application of the law.

Font aussi partie de la grande chambre, les présidents des chambres à cinq juges et d'autres juges désignés dans les conditions prévues par le règlement de procédure.
The Presidents of the chambers of five Judges and other Judges appointed in accordance with the conditions laid down in the Rules of Procedure shall also form part of the Grand Chamber.

Le règlement (CE) no 1907/2006 confère à l'Agence européenne des produits chimiques (l'Agence) le pouvoir de prendre des décisions individuelles concernant l'enregistrement de substances chimiques, et institue aussi une chambre de recours devant laquelle il est possible d'introduire des recours contre ces décisions individuelles de l'Agence.
Regulation (EC) No 1907/2006 gives power to the European Chemicals Agency (the Agency) to take individual decisions concerning registration of chemicals substances, it also establishes a Board of Appeal before which such individual decisions of the Agency may be appealed against.

(1) Le règlement (CE) n° 1592/2002 donne à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, ci-après dénommée "l'Agence", le pouvoir de prendre des décisions individuelles en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement, en matière d'enquête dans les entreprises, de paiement des honoraires et redevances applicables; il institue aussi une chambre de recours à laquelle ces décisions individuelles de l'Agence peuvent être déférées.
(1) Regulation (EC) No 1592/2002 gives power to the European Aviation Safety Agency (the Agency) to take individual decisions in the fields of airworthiness and environmental certification, investigation of undertakings, payment of applicable fees and charges; it also establishes a Board of Appeal before which such individual decisions of the Agency may be appealed against.

Il vaut la peine de citer en entier un passage de cette décision que l'honorable député n'a cité qu'en partie: La Chambre reconnaîtra que dans mes efforts j'ai tenté de tenir compte à la fois de la protection due aux minorités à la Chambre et aussi, je crois, de la générosité de la Chambre. Il me semble que l'on peut accorder à ces députés la participation à laquelle ils ont droit avec une générosité découlant de la reconnaissance de fait, pourvu qu'ils n'en tirent pas des avantages dont ne jouiraient pas cinq députés et, deuxièmement, pourvu que cela ne porte atteinte en aucune façon au droit des autres députés de participer.
One of the portions of the ruling quoted only in part by the hon. member is worth repeating: The House will recognize in what I have tried to do, I think both representing the spirit of the protection of minorities in the House and also, I think the generosity of the House, that what those members are entitled to can be given to them with a generosity and a recognition that respects the fact that they are members of a political party, so long as it does not give them an advantage that they would not otherwise enjoy as five members and, secondly, so long as it does not deprive other members of their right to participate in some way.