Vertaling van "chambre ne siègera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada
Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

chambre | chambre à combustion | chambre de combustion
combustion chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la fête de Saint-Jean-Baptiste et la fête du Dominion sont un mardi, la Chambre ne siégera pas la veille; lorsque ces fêtes sont un jeudi, la Chambre ne siégera pas le lendemain.
When St. John the Baptist Day and Dominion Day fall on a Tuesday, the House shall not meet the preceding day; when those days fall on a Thursday, the House shall not meet the following day.

M. Robert Marleau: Lorsque l'édifice de l'Ouest sera prêt et qu'on aura construit la Chambre temporaire, l'aile ouest de l'édifice du Centre, la partie qu'occupe la Chambre des communes, ira dans l'édifice de l'Ouest et la Chambre y siégera pour environ cinq ans.
Mr. Robert Marleau: When the west block is finished and the temporary Chamber has been built, the west wing of the centre block that is the House of Commons-occupied section will move to the west block and the House will sit there for roughly five years.

Ce sera le cas lorsque la chambre d'appel siégera, conformément à l'article 50 du statut, à plus de trois juges, par exemple pour connaître d'affaires débordant le cadre du droit des brevets et affectant l'unité et la cohérence du droit communautaire.
This would be the case where the patent appeal chamber sits in accordance with Article 50 of the Statute with more than three judges which could be appropriate e.g. for cases that would reach beyond patent law and concern the unity and consistency of Community law.

Il présidera également la séance lorsque le Tribunal siègera en chambre élargie conformément au règlement de procédure.
He shall also preside where the Community Patent Court in accordance with its Rules of Procedure sits in an enlarged composition.

Conformément à l'article 8 de l'annexe II du statut de la Cour de justice, le Tribunal siégera habituellement en chambre composée de trois juges.
The Community Patent Court will, according to Article 8 of Annex II to the Statute of the Court of Justice normally sit in chambers with three judges.

Aux termes du premier alinéa, le Tribunal du brevet communautaire siègera normalement en chambres formées de trois juges.
Paragraph 1 provides that the Community Patent Court as a rule shall sit in chambers composed of three judges.

L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, les députés n'ignorent pas que la Chambre ne siègera pas demain, par courtoisie, comme le veut la coutume, pour un parti politique qui tient son congrès national, à savoir, en l'occurrence, le Nouveau Parti démocratique.
Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, as hon. members know, the House will not sit tomorrow as is the usual courtesy to a political party holding a national convention, in this case the New Democratic Party.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, demain, la Chambre ne siégera pas à cause du congrès du Bloc québécois.
Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, first of all, the House will not be sitting tomorrow because of the Bloc Quebecois convention.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, étant donné que la Chambre ne siégera pas jeudi prochain, la déclaration ministérielle pour les travaux de la Chambre du jeudi sera un peu plus longue que d'habitude.
Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, first of all, given that the House will not sit next Thursday, the ministerial statement regarding House business will be a bit longer than usual.