Vertaling van "chambre intermédiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre intermédiaire
intermediate chamber

chambre de pulsation | chambre intermédiaire | espace annulaire
annular chamber | pulse chamber | teat cup vacuum chamber

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

Les CRI fournissent des services de soutien à l'innovation, principalement par l'intermédiaire d'organismes publics tels que les centres universitaires de technologie, les chambres de commerce, les agences de développement régional ou les agences nationales pour l'innovation.
The IRCs are innovation support service providers mainly hosted by public organisations such as university technology centres, chambers of commerce, regional development agencies or national innovation agencies.

Lorsqu’un procureur européen délégué qui a reçu les informations conformément à l’article 24, paragraphe 2, envisage de ne pas exercer son droit d’évocation, il en informe la chambre permanente compétente par l’intermédiaire du procureur européen de son État membre, afin de permettre à la chambre permanente de prendre une décision conformément à l’article 10, paragraphe 4.
Where a European Delegated Prosecutor, who has received the information in accordance with Article 24(2), considers not to exercise the right of evocation, he/she shall inform the competent Permanent Chamber through the European Prosecutor of his/her Member State with a view to enabling the Permanent Chamber to take a decision in accordance with Article 10(4).

Annulation de l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 24 septembre 2015 dans l’affaire T-674/11, TV2 Danmark A/S/Commission européenne, en ce qu’il annule la décision 2011/839/UE de la Commission, du 20 avril 2011, concernant les mesures prises par le Danemark (C 2/03) à l’égard de TV2/Danmark (1), dans la mesure où ladite décision a considéré les recettes publicitaires versées à TV2/Danmark en 1995 et en 1996 par l’intermédiaire du fonds TV2 comme une aide d’État.
Set aside the judgment of the judgment of the General Court (Eighth Chamber) delivered on 24 September 2015 in Case T-674/11 TV2/Danmark A/S v European Commission, in so far as it annuls Commission Decision 2011/839/EU of 20 April 2011 concerning Danish measures (C 2/03) in favour of TV2/Danmark (1) in so far as that decision finds that advertising revenue from 1995 and 1996 constitutes State aid.

Les autorités régionales, les associations de PME, les chambres de commerce et les intermédiaires financiers concernés pourraient être consultés, le cas échéant, dans le cadre de la programmation et de la mise en œuvre de ces activités.
Regional authorities, SMEs associations, chambers of commerce and relevant financial intermediaries may be consulted, where appropriate, in relation to the programming and implementation of these activities.

Des organes tels que les autorités régionales, les associations de PME, les chambres de commerce et les intermédiaires financiers concernés peuvent être consultés, en fonction des besoins, dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de ces activités.
Bodies such as regional authorities, SMEs associations, chambers of commerce and relevant financial intermediaries may be consulted, as appropriate, in relation to the preparation and implementation of these activities.

La Commission engagera immédiatement le travail avec les entreprises, notamment par l'intermédiaire de leurs organisations représentatives et des chambres de commerce, pour accroître la transparence et soutenir les efforts visant à garantir aux consommateurs la possibilité d’acheter sur une base transfrontière dans l’ensemble du marché unique.
The Commission will immediately start work with businesses for example through representative organisations and chambers of commerce, to improve transparency and support efforts to ensure that customers can shop cross-border in the single market.

Ils ont trait aux pratiques des divers États membres concernant notamment les modalités d’enregistrement d’un ERIC conformément au système juridique national par l’intermédiaire de la chambre de commerce, ou d’autres registres qui permettraient à un ERIC d’ouvrir des comptes bancaires et de demander le remboursement de la TVA et des droits d’accise.
They relate to the practices in the various Member States for example on how to register an ERIC under the national legal system through the Chamber of Commerce, or other registers which would enable an ERIC to open bank accounts and to apply for reimbursement for VAT and excise duties.

Il est possible de faciliter une participation effective d’un large éventail de groupes d'intérêt en renforçant les organisations intermédiaires telles que les chambres de commerce.
Effective participation of a wide range of stakeholders can inter alia be facilitated by strengthening intermediate organisations such as chambers of commerce.