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Acte des élections fédérales
Ass. féd.
Ass.féd.
Assemblée fédérale
Chambre fédérale
Chambre fédérale d'asile
Chambres fédérales
Député
Député fédéral
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée à la Chambre des communes
Loi des élections fédérales
Loi fédérale autrichienne sur l'allocation de soins
Membre de la Chambre des communes
Parlement fédéral
SFCF

Traduction de «chambre fédérale autrichienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi fédérale autrichienne sur l'allocation de soins

Austrian Federal Care Allowance Act




Assemblée fédérale | Chambres fédérales | Parlement fédéral | Ass.féd. [Abbr.]

Federal Assembly | FA [Abbr.]




Assemblée fédérale | Chambres fédérales | Parlement fédéral [ Ass. féd. ]

Federal Assembly | Federal Parliament [ FA ]


Secrétariat des commissions des finances et de la Délégation des finances des Chambres fédérales (1) | Secrétariat des Commissions des finances et de la Délégation des finances (2) [ SFCF ]

Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation


conseils législatifs/Chambres fédérales

federal Assembly/legislative councils


député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Loi des élections fédérales [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral | Acte des élections fédérales ]

Dominion Elections Act [ An Act respecting the Election of Members of the House of Commons and the Electoral Franchise ]


Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales

An Act to provide for a House of Commons committee to study proportional representation in federal elections
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Chambre fédérale du travail autrichienne (österreichische Bundesarbeitskammer, ci-après «la Chambre»), qui compte 3,2 millions de membres, a communiqué des observations à la Commission.

The Austrian Chamber of Employees submitted observations on the opening of the formal investigation.


Par lettre du 9 juillet 2008, la Commission a reçu de la Chambre fédérale du travail autrichienne une plainte relative à la loi sur l’électricité verte qui concernait une mesure prévue par cette loi en faveur des entreprises à forte intensité énergétique.

On 9 July 2008 the Commission received a complaint from the Austrian Chamber of Employees (Bundesarbeitskammer) relating to a measure in the Act for the benefit of energy-intensive businesses.


Dans l’intervalle, la Chambre fédérale du travail autrichienne a communiqué, par lettre du 7 octobre 2009, des observations au sujet de la mesure en faveur des entreprises à forte intensité énergétique.

In the meanwhile, by letter dated 7 October 2009, the Austrian Chamber of Employees had submitted observations on the measure for the benefit of energy-intensive businesses.


Selon la Chambre fédérale du travail autrichienne, l’exemption n’est, par ailleurs, pas proportionnée, parce que les gros consommateurs d’énergie ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte, ce qui retarde toute adaptation des coûts de l’énergie de substitution aux prix du marché.

The exemption was not proportional, because energy-intensive consumers were not required to consume green electricity, so that the movement of renewable energy prices towards market price level would be delayed.


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M. Herbert Tumpel, Président de la Chambre fédérale autrichienne du travail, M. Rudolf Schwarzböck, Président de la Chambre d'agriculture autrichienne, M. Christoph Leitl, Président de la Chambre de commerce autrichienne ainsi que M. Rudolf Hundstorfer, Président de la Confédération autrichienne des syndicats, participeront également à la conférence.

Herbert Tumpel, President of the Austrian Federal Chamber of Labour, Rudolf Schwarzböck, President of the Austrian Chamber of Agriculture, Christoph Leitl, President of the Austrian Chamber of the Economy, and Rudolf Hundstorfer, President of the Austrian Confederation of Trade Unions, will also take part in the conference.


(f) Les prestations introduites auprès des organismes sociaux de la Chambre fédérale des architectes et des ingénieurs-conseils, conformément à la Ziviltechnikerkammergesetz 1993 (loi sur la chambre autrichienne des ingénieurs civils de 1993) et aux statuts des organismes sociaux, à l'exception des prestations réclamées sur la base de prestations d'invalidité professionnelle et des allocations de survie résultant de ces dernières prestations.

(f) Benefits by the welfare institutions of the federal chamber of architects and consulting engineers under the Ziviltechnikerkammergesetz 1993 (law on the chamber of civil engineers) and the statutes of the welfare institutions, with the exception of benefits on grounds of occupational invalidity and survivor's benefits deriving from the last-named benefits.


[49] Le European Brand Association et la Chambre fédérale autrichienne du travail.

[49] The European Brand Association and the Federal Chamber of Labour in Austria.


[49] Le European Brand Association et la Chambre fédérale autrichienne du travail.

[49] The European Brand Association and the Federal Chamber of Labour in Austria.


Suivirent alors, respectivement en 1994, 1995 et 1996, les dénonciations de deux libraires allemands et de la Chambre fédérale autrichienne du travail, organisation qui joue également le rôle de défense des intérêts des consommateurs.

This was followed in 1994, 1995 and 1996 respectively, by the protests of two sellers of German books and the Austrian federal workers’ association, an organisation which also has the task of defending consumer interests.


Le principal organisateur est la Chambre économique fédérale autrichienne (WKÖ), en coopération étroite avec les chambres économiques des provinces fédérales.

The main organiser is the Austrian Federal Economic Chamber (WKÖ), in close co-operation with the economic chambers in the federal provinces.




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chambre fédérale autrichienne ->

Date index: 2022-03-20
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