Vertaling van "chambre et renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Cour a décidé de renvoyer l'affaire devant la cinquième chambre
the Court decided to assign the case to the Fifth Chamber

renvoyer devant les chambres les renvois préjudiciels
assign to Chambers any reference for a preliminary ruling

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]
reject on probation

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]
centre the puck

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Kystes de l'iris, du corps ciliaire et de la chambre antérieure de l'œil:SAI | après implant | exsudatif | parasitaire
Cyst of iris, ciliary body or anterior chamber:NOS | exudative | implantation | parasitic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxième lecture : Le principe du projet de loi est débattu et le projet de loi est renvoyé à un comité pour une étude plus approfondie (L’article 73 du Règlement de la Chambre des communes permet à la Chambre de renvoyer le projet de loi à un comité avant la deuxième lecture.)
Second Reading: The principle of the bill is debated and the bill is referred to a committee for more detailed study (In the House of Commons, it is possible to refer a bill to committee prior to second reading pursuant to Standing Order 73.)

annuler la décision attaquée dans son intégralité et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours.
annul the contested decision in its entirety and remit the case to the Board of Appeal.

Par conséquent, si on veut atteindre, avant le début de ce processus, l'objectif proposé par le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, ce projet de loi doit passer l'étape de la deuxième lecture à la Chambre, être renvoyé au comité, revenir à la Chambre pour l'étape du rapport et la troisième lecture, être envoyé au Sénat pour y être lu une deuxième fois, être renvoyé à un comité sénatorial, passer l'étape de la troisième lecture au Sénat, puis recevoir la sanction royale du Gouverneur général.
That means this bill has to get through this House at second reading, through a committee, back to this House for report stage and third reading, then over to the Senate for second reading, through committee, and third reading there, and then royal assent by the Governor General, all before the redistribution process in order to fulfill the objectives set out by the NDP critic for democratic reform.

Par des décisions du 12 décembre 2006, le présidium des chambres de recours de l’OHMI a renvoyé ces affaires à la première chambre de recours.
By the decisions of 12 December 2006 the Presidium of the Board of Appeal of OHIM referred those cases to the First Board of Appeal.

59 Les parties entendues, le Tribunal a renvoyé l’affaire à la deuxième chambre élargie.
59. After the parties had been heard, the Court of First Instance referred the case to the Second Chamber (Enlarged Composition).

La chambre de recours peut conclure son examen soit en statuant, soit en renvoyant l'affaire à l'organe compétent de l'Agence qui, dans ce dernier cas, est lié par la décision de la chambre.
The Board of Appeal may conclude its examination either by taking a decision or by referring the case to the competent body of the Agency, in which case the Agency is bound by the reasoning of the Board.

Je souligne également que la Chambre a renvoyé cette mesure au comité à deux reprises. Comment pouvons-nous nous acquitter de nos responsabilités de députés et de législateurs quand un comité se considère supérieur au point de passer outre au jugement de la Chambre en supprimant tous les articles du projet de loi que la Chambre a voté, pas une, mais deux fois, plutôt que d'être le serviteur de la Chambre comme les comités devraient l'être, il me semble?
As hon. members how can we fulfil our responsibilities as legislators if a committee sets itself up superior to the judgment of the House by deleting every clause in the bill passed by the House not once but twice, rather than being a servant of the House, which I believe committees are?

C'est très bien, mais je regrette qu'on ne puisse tout accorder à tout le monde dans le projet de loi (2100) Nous avons un bon projet de loi devant nous et j'espère que tous les députés cette Chambre appuieront la motion présentement devant la Chambre proposée par le leader du gouvernement en Chambre pour renvoyer ces amendements et le voeu de cette Chambre au Sénat pour qu'il puisse étudier ce projet de loi et l'adopter bientôt.
That is fine, but unfortunately everybody cannot have everything they want in the bill (2100) We have before us a fine bill, and I hope that all the members here will support the motion currently before the House proposed by the government House leader to send these amendments and the wishes of the House to the Senate for its consideration and quick adoption of the bill.

2. Lorsqu'une chambre devant laquelle une affaire a été renvoyée demande à la Cour, en vertu de l'article 60, paragraphe 3, du présent règlement, de renvoyer cette affaire à une formation de jugement plus importante, cette formation comprend les membres de la chambre qui s'est dessaisie.
2. Where a Chamber to which a case has been assigned requests the Court, pursuant to Article 60(3) of these Rules, to assign the case to a formation composed of a greater number of Judges, that formation shall include the members of the Chamber which has referred the case back.