Vertaling van "chambre est dissoute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matières dissoutes totales [ MDT | matières totales dissoutes | teneur totale en matières dissoutes | total des solides dissous ]
total dissolved solids

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

corps dissous | soluté | substance dissoute
solute

matière organique dissoute
dissolved organic matter

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, lorsque les Chambres sont dissoutes pour des élections ou pour une certaine période lorsqu'on ne peut pas s'attendre à ce que le Parlement soit rappelé pour approuver les subsides, il peut toujours y avoir des urgences et le gouvernement pourrait avoir besoin de puiser dans le Trésor public.
It is understandable that, when Parliament is dissolved for an election or for a period of time when it is not reasonable to expect Parliament to be recalled to vote supply, there could be emergencies and the government might need access to public funds.

En ce qui concerne le processus actuel d'attribution des crédits, si nous octroyons uniquement des crédits provisoires, ce qui, en temps normal, devrait permettre au gouvernement de couvrir ses dépenses pendant trois mois, et que, pour une raison ou une autre, la Chambre est dissoute avant la fin de la période des subsides et avant l'octroi de l'ensemble des crédits nécessaires, le gouvernement se trouverait littéralement à court d'argent.
With the current supply process, if we are in a position of only having passed interim supply, which in a normal supply cycle gives the government three month's worth of spending, and if for any reason the house is dissolved before we are at the end of the supply period where we would normally grant full supply, the government would literally run out of money.

Lorsque l'arrêt Feeney a été rendu, la Chambre était dissoute.
When the Feeney decision was made, Parliament was dissolved.

Si la demande de prolongation n'est pas accordée par le Sénat, elles vont se sentir très coincées, et tout cela, à cause de la Cour suprême du Canada qui, pendant que la Chambre était dissoute, a annulé une procédure que nous utilisions pour assurer le respect des lois.
If it doesn't make it through the Senate and the application to extend the time isn't successful, then they're feeling their necks on it, and this is all because the Supreme Court of Canada, while the House was dissolved, disallowed a procedure that we were using in terms of law enforcement.

H. considérant que le 6 novembre 2014, la Cour suprême de Tripoli a jugé que les élections générales du 25 juin 2014 étaient inconstitutionnelles et que la Chambre des représentants de Tobrouk, reconnue par la communauté internationale, ainsi que le gouvernement al-Thinni étaient, par conséquent, illégaux et devaient être dissouts;
H. whereas on 6 November 2014 the Libyan Supreme Court in Tripoli ruled that the general elections of 25 June 2014 were unconstitutional and that the internationally recognised House of Representatives in Tobruk and the al-Thinni government are therefore illegal and should be dissolved;

E. considérant que dans sa déclaration du 4 juillet 2013, le Conseil suprême des forces armées a annoncé la suspension de la constitution, le transfert du pouvoir au président de la Haute cour constitutionnelle jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées, qui seront suivies par les élections parlementaires et la formation d'un gouvernement de coalition et d'un comité chargé de considérer les modifications à apporter à la constitution; que le même jour, M. Adly Mansour a prêté serment comme président par intérim; et que la chambre haute du parlement égyptien a été dissoute le 5 juillet 2013;
E. whereas in its statement of 4 July 2013 the Supreme Council of the Armed Forces announced the suspension of the Constitution, the transfer of power to the head of the High Constitutional Court until early presidential elections were held, to be followed by parliamentary elections, and the forming of a national coalition government and a committee to look into amendments to the Constitution; whereas on the same day Mr Adly Mansour was sworn in as interim President; whereas the upper house of parliament was dissolved on 5 July 2013;

Mais hélas, comme nous le savons, le projet de loi est mort au Feuilleton, alors que les deux Chambres furent dissoutes et par conséquent tous les projets de loi et les initiatives parlementaires tombèrent.
However, as we know, the bill died on the Order Paper when both Houses were dissolved and all bills and Private Members' Business were dropped.

De même, aucun membre de la Chambre dissoute n'est poursuivi pour délits politiques entre la dissolution de la Chambre et la proclamation des députés de la nouvelle Chambre.
Similarly a Member of a dissolved Parliament may not be prosecuted for political offences in the period between the dissolution of the old Parliament and the new Members’ taking their seats in the new Parliament.