Vertaling van "chambre en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978
In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-novembre 1996
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-November, 1996

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de ces audiences, le comité mixte a recommandé que les deux Chambres du Parlement adoptent la résolution visant la modification de la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve et du Labrador avec le Canada, dans l'état où elle a été déposée à la Chambre en novembre cette année.
As a result of these hearings the joint committee has recommended that both Houses of Parliament adopt the resolution to amend term 17 of the terms of union of Newfoundland and Labrador with Canada in the form tabled in these Houses in November of this year.

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 20 novembre 2012.Zdenek Soukup contre Commission européenne.Fonction publique – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve – Évaluation de l’épreuve orale.Affaire F‑1/11.
JUDGMENT OF THE EUROPEAN UNION CIVIL SERVICE TRIBUNAL (First Chamber) 20 November 2012.Zdenek Soukup v European Commission.Civil service — Open competition — Non-inclusion on the reserve list — Evaluation of the oral test.Case F‑1/11.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004TJ0012 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005. Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T-12/04.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004TJ0012 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 30 November 2005. Almdudler-Limonade A. & S. Klein v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Three-dimensional mark - Shape of a lemonade bottle - Refusal to register - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-12/04.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2005 − Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d’une bouteille de limonade)
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 30 November 2005 − Almdudler-Limonade v OHIM (Shape of a lemonade bottle)

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005.
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 30 November 2005.

Il est temps que les Québécois et les Québécoises prennent une décision qui leur permettra d'assumer définitivement les pouvoirs qui leur appartiennent de droit (1605) Le Comité permanent des forêts et des pêches de cette Chambre, en novembre 1990, pourtant formé de fédéralistes convaincus, affirmait ce qui suit, et je cite: «Au cours du XXe siècle, le gouvernement a voulu influencer à différentes reprises le cours de la politique nationale du secteur forestier, mais il s'est buté à la résistance des provinces devant toute ingérence appréhendée dans des domaines qui leur sont réservés.
The time has come for Quebecers to make a decision that will allow them to finally exercise the powers they are entitled to (1605) In November 1990, the House Standing Committee on Forestry and Fisheries, although made up of hard-core federalists, said that in the 20th century, the government tried several times to influence national forestry policies, but that it encountered provincial resistance to any potential interference in areas of exclusive provincial jurisdiction.

Dans un rapport déposé en cette Chambre en novembre 1989, les libéraux, qui formaient alors l'opposition officielle, demandaient au gouvernement de l'époque, et je cite: .de renoncer à son projet de TPS et d'engager sans délai avec les Canadiens et les gouvernements provinciaux des consultations sur une réforme juste et intégrée de l'ensemble du régime fiscal.
In a report tabled in the House in November 1989, the Liberals, who were then the Official Opposition, called upon the government of the day, and I quote: -to abandon the proposed GST and to undertake without delay consultations with Canadians and provincial governments on a fair and integrated reform of the entire tax system.

Dans un rapport déposé en cette Chambre en novembre 1989, au sujet de la TPS, les libéraux, alors dans l'opposition, affirmaient, et je cite: «Si le gouvernement veut vraiment bien protéger les pauvres contre l'inflation en ajustant les crédits et les seuils fixés, pourquoi ne pas pleinement indexer la protection accordée aux plus démunis dès le début?» Alors qu'il est au pouvoir, et quelle que soit la taxe qui remplacera la TPS, le ministre des Finances est-il toujours d'avis qu'il faut que le mécanisme de crédit d'impôt protégeant les démunis soit pleinement indexé?
In a report tabled in this House in November 1989 concerning the GST, the Liberals, then in opposition, said that if the government really wanted to protect the poor against inflation by adjusting the credits and the thresholds, it should fully index the protection given to the poorest right from the beginning. Now that his party is in power, and no matter which tax replaces the GST, is the Minister of Finance still of the opinion that the tax credit mechanism for the poor should be fully indexed?

Dans un rapport déposé en cette Chambre en novembre 1989, les libéraux, alors dans l'opposition, écrivaient, et je cite: «Les membres libéraux du Comité des finances ne peuvent admettre l'imposition des produits alimentaires de base».
In a report tabled in this House in November 1989, the Liberals, who were in opposition at the time, wrote, and I quote: ``The Liberal members of the Finance Committee cannot tolerate the idea that groceries would be taxed'.