Traduction de «chambre en mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

chambre | chambre à combustion | chambre de combustion
combustion chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annuler l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 25 mars 2015 dans l'affaire T-378/13, EU:T:2015:186, en tant qu'il a rejeté le recours des requérantes tendant, à titre principal, à la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 mai 2013 dans l'affaire R 1215/2011-4;
Set aside the judgment of the General Court of the European Union of 25 March 2015 in Case T-378/13, EU:T:2015:186, insofar as it dismisses the action brought by the appellants seeking, principally, alteration of the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 29 May 2013 in Case R 1215/2011-4;

L. considérant qu'un référendum constitutionnel a eu lieu les 14 et 15 janvier 2014 et que les premières élections présidentielles après le coup d'État militaire des 26 et 27 mai 2014 se sont déroulées dans une atmosphère de répression et de censure des médias; considérant que des élections législatives devraient avoir lieu dans le pays à la fin du mois de mars 2015; considérant que l'Égypte n'a plus de chambre principale de son parlement depuis 2012, lorsqu'un tribunal a dissous la Chambre des représentants;
L. whereas a constitutional referendum took place on 14 and 15 January 2014 and the first presidential elections after the military coup d’état on 26-27 May 2014 took place in an atmosphere of repression and media censorship; whereas parliamentary elections are due to be held in the country at the end of March 2015; whereas Egypt has been without the main chamber of its parliament since 2012, when a court dissolved the House of Representatives;

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (huitième chambre) Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission du 6 mars 2012, T-453/10, par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable un recours tendant à l’annulation partielle de la décision de la Commission 2010/399/EU (notifiée sous le numéro C (2010) 4894), du 15 juillet 2010, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), en ce qu’elle exclut certains dépenses effectuées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (JO L 184, p. 6)
Appeal against the Order of 6 March 2012 in Case T-453/10 Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development v Commission, by which the General Court (Eighth Chamber) dismissed as inadmissible an action for partial annulment of Commission Decision 2010/399/EU (notified under No C(2010) 4894) of 15 July 2010 excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (OJ 2010 L 184, p. 6), to the extent that it excludes certain expenditure incurred by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (première chambre), du 4 février 2013, Marszalkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4), annulant la décision de la division d’opposition qui rejette l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «Mar-Ko», pour des produits relevant de la classe 29 de l’arrangement de Nice — Violation de l’art. 8, par. 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) et de l’art. 48, par. 2, du règlement de procédure du Tribunal — Motif relatif de refus — Risque de confusion
Appeal brought against the judgment of the General Court (First Chamber) of 4 February 2013 in Case T-159/11 Marszalkowski v OHIM — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO), by which the General Court dismissed the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 11 January 2011 (Case R 760/2010-4) which annulled the decision of the Opposition Division dismissing the opposition brought by the proprietor of the Community word mark ‘Mar-Ko’ in respect of goods in Class 29 of the Nice Agreement — Infringement of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (OJ 2009 L 78, p. 1) and Article 48(2) of the Rules of Procedure of the General Court — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion

22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;
22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;

annuler l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre), du 20 mars 2013, notifié à la Commission le 22 mars 2013, dans l’affaire T-92/11, Jørgen Andersen contre Commission européenne;
set aside the judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 20 March 2013, notified to the Commission on 22 March 2013, in Case T-92/11 Jorgen Andersen v European Commission;

Depuis cette date, plusieurs changements ont marqué le fonctionnement de la Cour: i) adhésion de 12 nouveaux États membres, ii) passage de deux à trois chambres à cinq juges en mai 2004 et à quatre chambres à cinq juges en octobre 2006, iii) introduction de la procédure préjudicielle d'urgence en mars 2008 et iv) introduction de la procédure de réexamen à la suite de la création du Tribunal de la fonction publique.
Since then, there have been a number of changes affecting the work of the Court: (i) the accession of 12 new Member States; (ii) the transition from two to three Chambers of five Judges in May 2004 and to four Chambers of five Judges in October 2006; (iii) the introduction of the urgent preliminary ruling procedure in March 2008; and (iv) the introduction of the review procedure following the establishment of the Civil Service Tribunal.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques internationales figuratives et verbales «BUDWEISER» et «Budweiser Budvar» pour des produits classés dans les classes 31 et 32
Appeal against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 25 March 2009 in Case T-191/07 Anheuser-Busch, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) by which that Court dismissed an action brought by the applicant for the word mark “BUDWEISER” for goods in class 32 seeking annulment of Decision R 299/2006-2 of the Second Board of Appeal of OHIM of 20 March 2007, dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division refusing registration of the mark in opposition proceedings brought by the proprietor of the international figurative and word marks “BUDWEISER” and “Budweiser Budvar” for goods in classes 31 and 32.

A. considérant que, le 4 mars 2009, la chambre préliminaire de la CPI a lancé un mandat d'arrêt contre le Président du Soudan, Omar Hassan al-Bachir, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés dans la province soudanaise du Darfour, ravagée par les conflits,
A. whereas on 4 March 2009 the ICC's Pre-Trial Chamber issued an arrest warrant against Sudan's President Omar Hassan al-Bashir in connection with alleged crimes against humanity and war crimes in Sudan's conflict-ridden province of Darfur,

La Commission sait que le 12 mai la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt final dans l’affaire opposant Ocalan à la Turquie par lequel la grande chambre a établi les mêmes constatations de violation et de non-violation de la Convention européenne des droits de l’homme que celles établies dans l’arrêt de la chambre du 12 mars 2003.
(EN)The Commission is aware that on 12 May the European Court of Human Rights delivered its final judgment in the case of Öcalan v. Turkey whereby the Grand Chamber made the same findings of violation and non-violation of the European Convention on Human Rights as the Chamber judgment of 12 March 2003.