Vertaling van "chambre en aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

chambre parlementaire
parliamentary chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)
Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes

Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)
Supervisory Board for Guardianship Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si aucune évaluation acceptable pour toutes les parties ne peut être trouvée dans les 15 jours après que l'Agence a informé l'autorité ou les autorités nationales de sécurité de son désaccord, l'Agence rend sa décision finale, à moins que l'autorité ou les autorités nationales de sécurité n'aient renvoyé l'affaire à l'arbitrage de la chambre de recours établi en vertu de l'article 51 du règlement (UE) n ° ./ .[règlement instituant l'Agence].
If no assessment acceptable to all parties has been reached within 15 days of the Agency having informed the national safety authority or authorities of its disagreement, the Agency shall make its decision final, unless the national safety authority or authorities has submitted the matter for arbitration by the board of appeals established pursuant to Article 51 of Regulation (EU) No ./.[Agency Regulation].

Pour que les décisions en appel soient indépendantes et puissent être considérées comme telles, il faut que non seulement les membres des chambres de recours mais également le personnel qui les assiste n'aient pas été associés à la décision initiale faisant l'objet d'un recours.
To ensure decisions taken on appeal are independent and seen to be so, not only the Members of Appeal Boards but also the staff assisting them should not have been involved in the original decision that is subject to appeal.

Bien que ces dernières années plusieurs initiatives et projets de partenariats liés aux questions macrorégionales aient été mis en œuvre dans la zone de coopération concernée (l'eurorégion adriatique, le forum des chambres de commerce de la zone adriatique et ionienne, le forum des villes des mers Adriatique et Ionienne, Uniadrion, etc.), le CESE souhaite également faire remarquer que cette stratégie a nécessité beaucoup de temps pour se concrétiser malgré le fait que les discussions sur l'initiative adriatico-ionienne ait été lancées dès octobre 1999 à la demande du gouvernement italien et que l'initiative ait été adoptée officiellement par la signature de la déclaration d'Ancône en mai 2000.
Although in recent years several partnership initiatives and projects relating to macro regional issues have been carried out in the cooperation area concerned (‘Adriatic Euroregion’, ‘Forum of the Adriatic and Ionian Chambers of Commerce’, ‘Forum of Adriatic and Ionian Cities’, Uniadrion, etc.) the EESC would also point out that this strategy has taken a long time to materialise despite the fact that discussions on the ‘Adriatic and Ionian Initiative’ began as far back as October 1999 at the behest of the Italian government and were officially established in May 2000 with the ‘Ancona Declaration’.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Quel que soit l'amendement proposé, qu'il s'agisse de huit ans, comme nous le proposons, de dix, comme le sénateur le propose, ou de 12 comme d'autres l'ont proposé, nous devrions d'abord nous entendre sur le principe de la durée du mandat des sénateurs et soumettre la question au comité, entendre les témoins, revoir les amendements et adopter ce projet de loi au Sénat pour le transmettre ensuite à la Chambre des communes afin que les deux Chambres du Parlement, la Chambre haute et la Chambre basse, aient l'occasion de débattre la question adéquatement.
Whatever the amendment is, whether it is the eight as we propose, 10 as the honourable senator proposes, or 12 as others propose, let us agree on the premise of Senate tenure and send it to committee, hear witnesses, receive amendments and then get this bill out of the Senate and into the House of Commons so it can be debated properly by the full Parliament, the upper and lower houses.

«La référence, [dans] la décision [litigieuse], à la pratique habituelle dans le commerce des bonbons ou des caramels, sans que des exemples concrets de cette pratique aient été fournis, ne remet pas en cause l’appréciation de la chambre de recours sur l’absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque demandée.
‘The reference in . the decision [in dispute] to the usual practice in trade for sweets and caramels, without specific examples of that practice being given, does not undermine the assessment of the Board of Appeal as to the lack of inherent distinctive character of the mark applied for.

3. se félicite que quelque 10 % du nombre total des candidats aient été des femmes et que celles-ci, grâce au système de sièges réservés aux femmes, aient obtenu 27,3 % des sièges à la Wolesi Jirga (Chambre basse) et presque 30 % aux Conseils provinciaux; estime qu'à l'avenir, la loi électorale doit être clarifiée pour établir que les sièges réservés représentent un minimum, et non un maximum, des sièges disponibles pour les femmes;
3. Welcomes the fact that female candidates accounted for some 10% of the total number of candidates and that thanks to the female reserve seat system women obtained 27.3% of the seats in the Wolesi Jirga (Lower House) and almost 30% in the Provincial Councils; believes that the electoral law should be clarified to ensure that reserve seats represent a minimum and not a maximum number of the seats available for women;

3. se félicite que quelque 10 % du nombre total des candidats aient été des femmes et que celles-ci, grâce au système de sièges réservés aux femmes, aient obtenu 27,3 % des sièges au Wolesi Jirga (Chambre basse) et presque 30 % au Conseil provincial; estime qu'à l'avenir, la loi électorale doit être clarifiée pour établir que les sièges réservés représentent un minimum, et non un maximum des sièges disponibles pour les femmes;
3. Welcomes the fact that female candidates accounted for some 10% of the total number of candidates and that thanks to the female reserve seat system women obtained 27.3% of the seats in the Wolesi Jirga (Lower House) and almost 30% in the Provincial Council; believes that the electoral law should be clarified to ensure that reserve seats represent a minimum and not a maximum of the seats available for women;

Honorables sénateurs, j'invite le leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Bernard Boudreau, à veiller à ce que l'engagement pris par M. Cullen soit tenu et à ce que la proclamation de ces articles fautifs soit reportée jusqu'à ce que les amendements recommandés dans le rapport que le comité des banques a présenté au Sénat aient été adoptés par les deux Chambres et aient reçu la sanction royale.
Honourable senators, I call upon the Leader of the Government in the Senate, the Honourable Bernard Boudreau, to ensure that Mr. Cullen's undertaking is met and that these offending sections be delayed until the amendments recommended in the Banking Committee report to this chamber have passed both Houses and receive Royal Assent.