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Au plus tard ...
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Sans délai

Traduction de «chambre elles doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souve ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996


La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Is the House ready for the question?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon une décision rendue par le Président, les réponses qui n’ont pas encore été données aux rapports de comités et aux pétitions sont assimilables aux documents dont le dépôt a été ordonné par la Chambre; elles doivent donc être déposées au cours de la nouvelle session .

The Speaker has ruled that outstanding responses to committee reports and to petitions are also given the status of returns ordered by the House and therefore would be tabled in the House in the new session.


Quant aux cinq injections de capital qui ont eu lieu au cours de la période 2000-2010, pour un montant total de 31 086 398 EUR (mesure 1), étant donné qu'elles ont été réalisées, et donc financées, par les actionnaires publics de So.Ge.A.AL, à savoir la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS, elles doivent être considérées comme financées par ...[+++]

As to the five capital injections which took place in the period 2000-2010, for a total amount of EUR 31 086 398 (Measure 1), since they were carried out and thus financed by So.Ge.A.AL's public shareholders, namely the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS, they ought to be regarded as financed through State resources.


Par conséquent, il est nécessaire d'adopter cette mesure pour que les bandes sachent qu'elle a été approuvée par le Parlement — elle l'a été par la Chambre des communes et le sera par le Sénat — et qu'elles doivent se préparer à s'y conformer.

Therefore, it is necessary to pass the bill so that bands will know that the law is approved by Parliament — it has been approved by the House of Commons and will be approved by the Senate — and that they will have to meet those expectations.


Tous les emballages isolants doivent être enlevés avant la congélation, sauf en ce qui concerne la viande qui, lors de l'introduction dans la chambre frigorifique, a déjà atteint, dans toutes ses parties, la température voulue ou la viande qui est emballée de manière telle que l'emballage n'empêchera pas qu'elle atteigne la température voulue dans le délai précisé.

Insulated packaging must be removed before freezing, except in the case of meat that is already at the required temperature throughout when it is brought into the refrigeration room or meat so packaged that the packaging will not prevent it from reaching the required temperature within the specified time.


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De par la loi, elles ont le droit de faire certaines choses — j'ai lu à la Chambre le texte que le ministre responsable a livré le 7 octobre —, mais il y en a d'autres qu'elles n'ont pas le droit de faire et on leur dit qu'elles doivent cesser.

Under the law, they have the right to do certain things—I read to the House the text delivered on October 7 by the minister responsible—but there are other things that they do not have the right to do and they have been told to stop.


Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 et qu’elle n’est pas dûment motivée, ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences légales auxquelles les procédures judiciaires européennes doivent répondre, dans la mesure où la chambre de recours s’est trompée i) dans sa comparaison des services, ii) dans sa comparaison des signes, iii) dans son a ...[+++]

Pleas in law: The applicant considers that the contested decision infringes Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009, as well as it lacks proper motivation or is otherwise impaired to fulfil lawful demands on European Legal proceedings, as the Board of Appeal erred (i) in its comparison of the services, (ii) in its comparison of the signs, (iii) in its assessment of the relevant public, and (iv) in its assessment of likelihood of confusion.


information et publicité; Le contenu, la mise en œuvre et les résultats de ces contrats doivent faire l'objet d'une large information; les collectivités territoriales consultent et associent les organisations représentatives de la vie locale et régionale (entreprises, chambres de commerce, partenaires sociaux, associations, universités, etc.); la Commission adresse un rapport d'évaluation et de suivi au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions; elle publie au ...[+++]

Wide-ranging information must be available concerning the content, implementation and outcome of these contracts. The regional and local authorities will consult and involve organisations representing local and regional life (firms, chambers of commerce, social partners, associations, universities, etc.). The Commission is to send an evaluation and follow-up report to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions. It is to publish an extract of contracts and agreements to which it is a party in the Official Jou ...[+++]


Elles savent que le projet de loi C-55 résulte de ce qui est arrivé le 11 septembre, mais elles se disent indignées de la vitesse avec laquelle ce projet de loi est débattu à la Chambre, alors qu'elles demandent depuis fort longtemps qu'on puisse assurer leur sécurité face à la violence qu'elles doivent constamment combattre.

They realize that Bill C-55 arises out of the events of September 11, but they express outrage at the haste with which this bill is being debated in the House, when they have been demanding for ages that their safety be ensured in the face of the violence they have to deal with constantly.


5.2.8. Dès que le carburant atteint une température de 287 K (14 °C), le(s) réservoir(s) doit(doivent) être fermé(s) ainsi que la chambre pour qu'elle soit étanche aux gaz.

5.2.8. As soon as the fuel temperature reaches 287 K (14 °C), the fuel tank(s) must be sealed, and the chamber sealed so that it is gas-tight.


La Commission installera dans toutes ses grandes délégations d'outre-mer un conseiller commercial qui, en liaison avec les ambassades et les chambres de commerce des Etats membres, étudiera les possibilités d'exportation des entreprises européennes et les obstacles qu'elles doivent surmonter pour accéder au marché; - entre la Commission, le Conseil et les Etats membres: les échanges d'informations sur les problèmes d'accès au marché devraient être accélérés et la coordination entre les action ...[+++]

The Commission will also ensure that each of its key overseas delegations has a trade counsellor liaising with national embassies and trade offices in order to identify market barriers and export opportunities for European firms. - Between Commission, Council and Member States: there should be faster exchange of information on market access problems as well as more intense coordination between national and EU action.




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Date index: 2024-01-20
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