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Assemblée du peuple
Assemblée législative
Chambre d'air surpressé
Chambre d'altitude
Chambre d'assemblée
Chambre d'écho
Chambre de compression
Chambre de mise en pression
Chambre de réverbération
Chambre de surpression
Chambre du peuple
Chambre hypobarique
Chambre hypoxique
Chambre réverbérante
DIHT
Député à la Chambre d'assemblée
Députée à la Chambre d'assemblée
Enceinte de réverbération
Fédération allemande des chambres de commerce
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Salle d'écho

Traduction de «chambre d’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député à la Chambre d'assemblée [ députée à la Chambre d'assemblée ]

member of the House of Assembly


Assemblée législative [ chambre d'assemblée ]

Legislative Assembly






président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


chambre d'air surpressé | chambre de mise en pression | chambre de compression | chambre de surpression

air plenum


chambre d'écho | chambre réverbérante | salle d'écho | enceinte de réverbération | chambre de réverbération

echo room | echo chamber | reverberation room | reverberation chamber


chambre hypoxique | chambre d'altitude | chambre hypobarique

hypobaric chamber


Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]

German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry


Assemblée du peuple | Chambre du peuple

House of the People
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sources: 1 données de décembre 2000 (38e assemblée nationale), www.parliament.bg; 2 données de décembre 2000, Chambre basse: 15 %, Chambre haute: Sénat: 11,1 %, European Database «Women in decision-making»; 3 données d'octobre 2000, European Database «Women in decision-making»; 4 données de décembre 2000, Documentation spéciale du ministère du bien-être de la République de Lettonie, p. 5; 5 données de décembre 2000, European Database «Women in decision-making»; 6 données de novembre 2000, www.senat.gov.pl, European Database «Wome ...[+++]

Sources: 1 data from XII/00 (38th National Assembly), www.parliament.bg; 2 data from XII/00, Lower House: 15 %, Upper House: Senate: 11.1 %, European Database Women in decision-making; 3 data from X/00, European Database Women in decision-making; 4 data from XII/00, Special material of the Ministry of Welfare of the Republic of Latvia, p. 5; 5 data from XII/00, European Database Women in decision-making; 6 data from XI/00, www.senat.gov.pl, European Database Women in decision-making; 7 data for election 2000, Senate: 13 %, Chamber of deputies: 10.7 % ...[+++]


Le 1er octobre 2014, conformément à l’article 4 de l’annexe I du statut de la Cour de justice et à son règlement de procédure, le Tribunal a décidé d’attribuer, dès le dépôt de la requête, les affaires alternativement à la première chambre, à la deuxième chambre et à la troisième chambre, en fonction de leur ordre d’enregistrement au greffe, sans préjudice des renvois à l’assemblée plénière ou à un juge unique.

On 1 October 2014, in accordance with Article 4 of Annex I to the Statute of the Court of Justice and its Rules of Procedure, the Tribunal decided to assign cases, as soon as the application has been lodged, to the First, Second and Third Chambers in turn according to the order in which they are lodged at the Registry and without prejudice to referrals to the full court or to a single judge.


Par décision du Tribunal en assemblée plénière du 31 janvier 2013, l’affaire, initialement attribuée à la deuxième chambre du Tribunal, a été renvoyée devant l’assemblée plénière.

By decision of 31 January 2013 of the Tribunal sitting in full court, the case, which had initially been assigned to the Second Chamber of the Tribunal, was reassigned to the full court.


Fonctionnement de la Cour: les affaires sont renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou une chambre à cinq ou à trois juges.

Working of the Court: cases are assigned to the full Court, the Grand Chamber or to a chamber of 5 or 3 judges.


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Fonctionnement de la Cour: les affaires sont renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou une chambre à cinq ou à trois juges.

Working of the Court: cases are assigned to the full Court, the Grand Chamber or to a chamber of 5 or 3 judges.


Le Tribunal peut statuer en assemblée plénière, en chambre à cinq juges, en chambre à trois juges ou en chambre à juge unique.

The Tribunal can sit in full court, in a chamber of five judges, chambers of three judges or as a single judge.


La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.

Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.


La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.

Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.


Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.

The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.


Le présent article ne mentionne pas les articles 9 (nombre de juges à remplacer), 12 (personnel attaché à la Cour de justice), 16 (chambres de la Cour de justice) et 17, troisième et quatrième alinéas (quorum pour la grande chambre et l'assemblée plénière).

The present Article does not contain a reference to Article 9 (number of judges to be replaced), Article 12 (staff attached to the Court of Justice), Article 16 (chambers of the Court of Justice), the third and fourth paragraphs of Article 17 (quorum for grand chamber and full Court).


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