Traduction de «chambre d’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]
Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

chambre d'air surpressé | chambre de mise en pression | chambre de compression | chambre de surpression
air plenum

chambre d'écho | chambre réverbérante | salle d'écho | enceinte de réverbération | chambre de réverbération
echo room | echo chamber | reverberation room | reverberation chamber

détecteur de fumée par ionisation | détecteur de fumée à ionisation | détecteur de fumée ionique | détecteur ionique | détecteur de fumée à chambre d'ionisation | dfci | détecteur à ionisation d'atmosphère | détecteur à ionisation | détecteur de fumées à cellules ionisées | dfci | détecteur par cellules à ionisation | détecteur à chambre d'ionisation | détecteur par radioactivité
ionization-type smoke detector | icsd | ionization smoke detector | ionization chamber smoke detector

chambre hypoxique | chambre d'altitude | chambre hypobarique
hypobaric chamber

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. La chambre permanente adopte des décisions à la majorité simple.
6. The Permanent Chamber shall take decisions by simple majority.

Pour que les chambres de recours puissent réexaminer les décisions de l'Office de manière efficace, efficiente et exhaustive et selon une procédure transparente, rigoureuse, juste et équitable, qui tienne compte des principes fixés dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser le contenu formel de l'acte de recours, la procédure de dépôt et d'examen des recours, le contenu formel et la forme des décisions des chambres de recours ainsi que le remboursement des taxes de recours.
In order to allow for an effective, efficient and complete review of decisions of the Office by the Boards of Appeal by means of a transparent, thorough, fair and equitable procedure which takes into account the principles laid down in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the formal content of the notice of appeal, the procedure for the filing and examination of an appeal, the formal content and form of the Board of Appeal's decisions, and the reimbursement of the appeal fees.

J'aimerais notamment évoquer le rapport Maldeikis sur le 50e anniversaire du traité Euratom, que cette Chambre a adopté plus tôt dans l'année.
I would, in particular, mention the Maldeikis report on the 50th anniversary of the Euratom Treaty, which this House adopted earlier this year.

En conclusion, permettez-moi de remercier chaleureusement le rapporteur, avec qui nous avons pu collaborer très efficacement, et de demander à la Chambre d'adopter ce rapport en première lecture.
In conclusion, let me give warm thanks to the rapporteur, with whom we were able to work so well together, and request the House to adopt this report at first reading.

Permettez-moi de souligner que je prie la Chambre d'adopter un projet d'amendement en particulier, que le rapporteur a déjà évoqué et qui représente un compromis.
Let me underline that I do beg the House to adopt one particular draft amendment, which the rapporteur has already mentioned and which represents a compromise.

5. L’absence d’un membre après l’adoption d’une décision définitive par la chambre de recours n’empêche pas cette dernière de conduire la procédure à son terme.
5. The absence of a member after the Board of Appeal has taken a final decision shall not preclude the Board of Appeal from carrying out the remaining procedural steps.

L'article 89 du règlement (CE) no 1907/2006 autorise la Commission à adopter des règles détaillées concernant les qualifications exigées pour les membres de la chambre.
Article 89 of Regulation (EC) No 1907/2006 empowers the Commission to adopt detailed rules concerning the qualifications required for the members of the Board.

(2) Conformément aux articles 31 et 32 du règlement (CE) n° 1592/2002, la Commission adopte des règles détaillées concernant le nombre de chambres de recours, la répartition du travail, les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours et les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions, ainsi que les conditions de vote.
(2) Articles 31 and 32 of Regulation (EC) No 1592/2002 empower the Commission to adopt detailed rules concerning the number of boards of appeal, the work allocation, the qualifications required for the members of each board and the powers of individual members in the preparatory phase of the decisions as well as the voting conditions.