Traduction de «chambre doivent pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.
hand-hold

Chambre des pouvoirs locaux | CPL [Abbr.]
Chamber of Local Authorities | CPL [Abbr.]

Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles
Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Le fondement du pouvoir de punir les outrages, qu’il s’agisse d’un outrage au tribunal ou aux chambres, est que les tribunaux et les chambres doivent pouvoir se prémunir contre les actes qui entravent directement ou indirectement l’exercice de leurs fonctions ».
“The rationale of the power to punish contempts, whether contempt of court or contempt of the Houses, is that the courts and the two Houses should be able to protect themselves from acts which directly or indirectly impede them in the performance of their functions”.

Je sais que les caucus doivent être consultés et que les leaders à la Chambre doivent pouvoir discuter de la chose.
I understand caucuses have to be consulted and the House leaders need to have some discussions.

Je crois fermement que tous les députés de la Chambre doivent pouvoir servir leurs électeurs, présenter des mesures législatives et débattre de tout sujet sans intimidation, obstruction ou ingérence.
I firmly believe that all members of this House must be able to serve their constituents, introduce legislation, and debate all matters free from intimidation, obstruction, and interference.

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, et pour garantir que les redevances perçues par l'Agence se situent à un niveau adapté et réaliste, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours, le montant des taxes à verser à l'Agence et les modalités détaillées de leur versement.
(45) In order to ensure an effective and efficient method to resolve disputes, to ensure consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions on a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, and to guarantee an appropriate and realistic level of fees to be charged by the Agency, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the languages to be used before the Agency, the cases where opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details on the organisation of the Boards of Appeal, the amounts of the fees to be paid to the Agency and details related to their payment.

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours et les modalités détaillées relatives au versement des taxes .
(45) In order to ensure an effective and efficient method of resolving disputes, consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions in cases having a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details concerning the languages to be used before the Agency, the cases in which opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details concerning the organisation of the Boards of Appeal and details relating to the payment of fees .

[Français] Dans l'ouvrage Odgers' Australian Senate Practice, les auteurs expliquent que le fondement du pouvoir de punir les outrages, qu'il s'agisse d'un outrage au tribunal ou aux Chambres, est que les tribunaux et les Chambres doivent pouvoir se prémunir contre les actes qui entravent directement ou indirectement l'exercice de leurs fonctions.
[Translation] In Odgers' Autralian Senate Practice, the authors explain that the rationale of the power to punish contempts, whether contempt of court or contempt of the Houses, is that the courts and the two Houses should be able to protect themselves from acts that directly or indirectly impede them in the performance of their functions.

La chambre de combustion et l'échangeur de chaleur des chauffages utilisant l'eau comme fluide caloporteur doivent pouvoir résister à une pression égale à deux fois la pression normale de fonctionnement ou à 2 bars (manomètre), la plus élevée de ces deux valeurs étant retenues.
The combustion chamber and the heat exchanger of heaters using water as a transfer medium shall be capable of withstanding a pressure of twice the normal operating pressure or 2 bar (gauge), whichever is greater.

La chambre de combustion et l'échangeur de chaleur doivent pouvoir résister à une pression égale à deux fois la pression normale de fonctionnement ou à 2 bars (manomètre), la plus élevée de ces deux valeurs étant retenues.
The combustion chamber and the heat exchanger shall be capable of withstanding a pressure of twice the normal operating pressure or 2 bar (gauge), whichever is greater.

Cependant, les politiques que nous élaborons et les lois que nous adoptons à la Chambre doivent pouvoir guider vers le XXIe siècle les Canadiens et cette industrie qui revêt une très grande importance pour eux.
But we have to ensure that the policies we create and the legislation we pass in this House are able to guide Canadians and this very important industry for Canadians into the 21st century.