Traduction de «chambre des provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chambre des provinces
House of the Provinces

Chambre de commerce de l'Atlantique inc. [ CCA | Chambre de commerce de l’Atlantique | Chambre de commerce des provinces de l'Atlantique | Maritime Board of Trade ]
Atlantic Chamber of Commerce Inc. [ ACC | Atlantic Chamber of Commerce | Atlantic Provinces Chamber of Commerce | Maritime Board of Trade ]

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province du Cap
Cape Province

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les décisions prises par la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero et la RAS — en tant qu'autorités publiques ou organismes publics autonomes locaux régis par le droit public, qui les considère comme faisant partie de l'administration publique et auxquels sont confiées des tâches publiques (comme la chambre de commerce de Sassari) — sont imputables à l'État.
Decisions taken by the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero and RAS — as public authorities or local autonomous public bodies governed by public law which considers them part of the public administration and which are entrusted with public policy tasks (such as the Chamber of Commerce of Sassari) — are imputable to the State.

Bien que la composition du capital de So.Ge.A.AL ait varié au cours des années, depuis 1994, la société a toujours été détenue à part entière par des organismes publics: la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS.
Although the composition of So.Ge.A.AL's capital varied in the course of the years, since 1994, the company has always been wholly owned by public bodies: the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS S.p.A.

Quant aux cinq injections de capital qui ont eu lieu au cours de la période 2000-2010, pour un montant total de 31 086 398 EUR (mesure 1), étant donné qu'elles ont été réalisées, et donc financées, par les actionnaires publics de So.Ge.A.AL, à savoir la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS, elles doivent être considérées comme financées par des ressources d'État.
As to the five capital injections which took place in the period 2000-2010, for a total amount of EUR 31 086 398 (Measure 1), since they were carried out and thus financed by So.Ge.A.AL's public shareholders, namely the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS, they ought to be regarded as financed through State resources.

C. considérant que, le 5 février 2014, le ministre iraquien des affaires étrangères à Bagdad a été la cible d'une attaque, et que, le 10 février 2014, le convoi du président de la chambre des représentants, Oussama Al-Nujaifi, a été attaqué dans la ville de Mossoul, située dans la province de Ninawa;
C. whereas on 5 February 2014 the Iraqi Ministry of Foreign Affairs in Baghdad was attacked, and whereas on 10 February 2014 the convoy of the Speaker of the House of Representatives, Osama al-Nujaifi, was attacked in the city of Mosul in Ninawa province;

I. considérant que, le 5 février 2014, le ministre iraquien des affaires étrangères à Bagdad a été la cible d'une attaque, et que, le 10 février 2014, le convoi du président de la chambre des représentants, Oussama Al-Nujaifi, a été attaqué dans la ville de Mossoul, située dans la province de Ninawa;
I. whereas on 5 February 2014 the Iraqi Ministry of Foreign Affairs in Baghdad was attacked, and whereas on 10 February 2014 the convoy of the Speaker of the House of Representatives, Osama al-Nujaifi, was attacked in the city of Mosul in Ninawa province;

J. considérant que, le 5 février 2014, le ministre iraquien des affaires étrangères à Bagdad a été la cible d'une attaque, et que, le 10 février 2014, le convoi du président de la chambre des représentants, Oussama Al-Nujaifi, a été attaqué dans la ville de Mossoul, située dans la province de Ninawa;
J. whereas on 5 February 2014 the Iraqi Ministry of Foreign Affairs in Baghdad was attacked, and whereas on 10 February 2014 the convoy of the Speaker of the House of Representatives, Osama al-Nujaifi, was attacked in the city of Mosul in Ninawa province;

La Société Irminio s.r.l., ayant son siège social à Palerme (PA), via Principe di Villafranca 50, CP 90141, inscrite à la chambre de commerce de Palerme, sous le numéro de TVA/code fiscal 03922140821, REA no 160160, a demandé le 22 mai 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Scicli», sur une superficie de 9 600 ha (96 km2) dans le sud-est de la Sicile, dans la province de Ragusa, intégralement située sur le territoire de la commune de Scicli.
The firm Irmino s.r.l. — having its registered office in Palermo (PA), via Principe di Villafranca 50 (cap 90141) — registered with the Palermo Chamber of Commerce (VAT No 03922140821; REA No 160160) applied on 22 May 2009 to the Regional Minister for Industry, the competent authority for granting mining rights in the Region of Sicily, at via Ugo La Malfa 87/89, 90146 Palermo, and in accordance with Sicilian Regional Law No 14 of 3 July 2000 transposing and implementing Directive 94/22/EC, for an oil and gas exploration licence (generally known as Scicli) in an area of 9 600 ha (96 km2) located entirely in the municipality of Scicli in the province of Ragusa, south-eastern Sicily.

20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Gouvernement et au Parlement de l'Indonésie, au Gouverneur et à la Chambre régionale des représentants (DPRD) de la province d'Aceh, à la Commission nationale indonésienne des droits de l'homme (Komnas Ham), aux membres permanents du Secrétariat de la Conférence préparatoire de Tokyo sur la paix et la reconstruction dans la province d'Aceh, au Centre Henri Dunant pour le dialogue humanitaire, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et au Secrétariat de l'ANASE.
20. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the Government and Parliament of Indonesia, the Governor and the Regional House of Representatives (DPRD) of Aceh, the Indonesian National Commission on Human Rights (Komnas HAM), the permanent members of the Secretariat of the Tokyo Preparatory Conference on Peace and Reconstruction in Aceh, the Henri Dunant Centre for Humanitarian Dialogue, the UN Secretary-General, the UN High Commissioner for Human Rights and the ASEAN Secretariat.

20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Gouvernement et au Parlement de l'Indonésie, au Gouverneur et à la Chambre régionale des représentants (DPRD) de la province d'Aceh, à la Commission nationale indonésienne des droits de l'homme (Komnas Ham), aux membres permanents du Secrétariat de la Conférence préparatoire de Tokyo sur la paix et la reconstruction dans la province d'Aceh, au Centre Henri Dunant pour le dialogue humanitaire, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et au Secrétariat de l'ANASE.
20. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the Government and Parliament of Indonesia, the Governor and the Regional House of Representatives (DPRD) of Aceh, the Indonesian National Commission on Human Rights (Komnas HAM), the permanent members of the Secretariat of the Tokyo Preparatory Conference on Peace and Reconstruction in Aceh, the Henri Dunant Centre for Humanitarian Dialogue, the UN Secretary-General, the UN High Commissioner for Human Rights, and the ASEAN Secretariat.

Le sénateur Joyal : Une province peut décider d'appeler leur chambre une « Chambre des provinces » ou « une Chambre de la province », mais cela ne change pas la Loi constitutionnelle de 1867 ni de 1982.
Senator Joyal: A province can decide to call their house a ``house of the provinces,'' or ``house of the province of,'' but that does not change the Constitution Act, 1867 or 1982.