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Assurance des maîtres de maison
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Police globale
Police globale pour propriétaire
Police propriétaire combinée
Protonotaire

Traduction de «chambre des maîtres de maison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre principale [ chambre des maîtres de maison ]

master bedroom


formule risques spécifiés des maîtres de maison [ assurance des maîtres de maison ]

householder's named perils insurance [ householders form | householder's comprehensive policy ]


protonotaire (siégeant) en chambre [ conseiller-maître (siégeant) en chambre | maître des requêtes | juge commissaire ]

master in chambers


police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy


hôtel | hôtel particulier | maison bourgeoise | maison de maître | maison de ville | maison patricienne

gentleman's house | manor


gîte touristique | couette et café | couette-café | chambre d'hôte | chambre d'hôtes | maison d'hôte | Gîte du Passant

bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast | country lodge




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le prouver, elle peut faire état de son statut juridique, de son enregistrement auprès de la chambre de commerce, de son organigramme, de rapports de la maison-mère, de son papier à lettres,

Evidence can be found in the legal status, own registration at the chamber of commerce, organisation charts, reports from the mother organisation, own writing papers,


Selon les résultats de l'enquête 2017, au cours des douze mois précédents, 17% des personnes dans l'UE ont obtenu, via des sites web ou des applications, un hébergement (chambre, appartement, maison, résidence de vacances, etc.) auprès d'un autre particulier à des fins privées.

According to 2017 survey results, 17% of individuals in the EU arranged accommodation (room, apartment, house, holiday cottage, etc.) via websites or apps from another private individual for private purposes in the preceding 12 months.


Dans la mesure où le prestataire peut invoquer les dispositions du chapitre III de la directive 2006/123/CE [.], l’article 10, paragraphe 2, partie introductive et sous c), de ladite directive s’oppose-t-il à une mesure, telle que celle en cause en l’espèce, par laquelle il n’est permis à un exploitant de maisons de prostitution en vitrine de louer des chambres pour des parties de journée qu’à des prostituées qui peuvent se faire comprendre de l’exploitant, dans une langue ...[+++]

To the extent to which the operator is entitled to rely on the provisions of Chapter III of Directive 2006/123, does Article 10(2)(c) of that directive preclude a measure such as that at issue here, whereby an operator of window prostitution businesses is allowed to rent out rooms in shifts only to prostitutes who are able to make themselves understood by the operator in a language which he understands?


La disposition serait, par ailleurs, élargie afin d'ajouter l'infraction du « fait pour le maître de maison de permettre des actes sexuels interdits » de l'article 171, ainsi que l'infraction du « fait de leurrer un enfant », qui est présentement une infraction au titre du Code criminel, mais qui ne figure pas dans l'article que vous avez devant vous, ainsi que les deux nouvelles infractions.

The provision would also be broadened to add the section 171 offence of “Householder permitting sexual activity” as well as the “Luring a child” offence, which is currently a Criminal Code offence but is not listed in the section before you, as well as the two new offences. With this, the intention would be that if a Canadian goes abroad and commits one of these four offences that are not now listed, it is possible to have a Canadian prosecution.


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Lorsque la température intérieure du produit descend au moins à – 15 °C, il est conditionné dans des cartons maître d’un poids déterminé, puis transféré en chambre froide pour y être stocké à – 18 °C.

When the inner temperature of the products reaches – 15 °C or below, it will be packed into a master carton according to a certain weight and then transferred to cold storage under – 18 °C.


Ce qui ressort clairement c'est que la Cour suprême du Canada, lorsqu'elle est confrontée à cette question, reconnaît l'importance constitutionnelle du principe que nous sommes maîtres dans notre maison et que l'autre chambre est maître de ses propres affaires.

What is quite clear is that the Supreme Court of Canada, when faced with this issue, recognized the constitutional importance of the principle that we are the master of this house and the other place is the master of its own affairs.


Pour le prouver, elle peut faire état de son statut juridique, de son enregistrement auprès de la chambre de commerce, de son organigramme, de rapports de la maison-mère, de son papier à lettres,

Evidence can be found in the legal status, own registration at the chamber of commerce, organisation charts, reports from the mother organisation, own writing papers,


Le Parti réformiste propose que le projet de loi C-55 soit amendé au paragraphe 753.1 (2) pour inclure les infractions visées aux articles suivants du Code criminel: 171, maître de maison qui permet des actes sexuels interdit; 212(2), vivre des produits de la prostitution d'un enfant; 212(4), obtenir des services sexuels d'un enfant.

Reform proposes that Bill C-55 be amended to include under the proposed section 753.1(2) an offence under any of the following provisions of the Criminal Code: householder permitting sexual activity by a child relating to section 171; living off the avails of prostitution by a child, subsection 212(2); obtaining sexual services of a child, subsection 212(4).


(1320) Par conséquent, pour plus de certitude et pour viser un plus grand nombre d'infractions commises par les délinquants sexuels et les pédophiles, nous proposons que le projet de loi C-55 soit modifié pour inclure à l'alinéa a) du paragraphe 753.1(2) proposé toute infraction aux dispositions suivantes du Code criminel: paragraphe 160(3), bestialité en présence d'enfants ou incitation auprès d'eux; article 170, père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur; article 171, maître de maison qui permet des actes se ...[+++]

(1320) Therefore for greater certainty and to include a broader range of offences committed by sexual predators and pedophiles, we propose that Bill C-55 be amended to include under proposed section 753.1(2), part (a), an offence under any of the following provisions of the Criminal Code: subsection 160(3), bestiality in the presence of or inciting a child to commit bestiality; section 170, parent or guardian procuring sexual activity; section 171, householder permitting sexual activity by a child; section 172, corrupting children; section 212(2), living off the avails of prostitution by a child; section 212(4), obtaining sexual ser ...[+++]


Quant aux relations avec nos voisins, comme tout bon maître de maison, nous nous efforçons de les développer et de les améliorer.

And, as every good house-owner does, we are trying to improve and enhance our relations with the neighbours.




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chambre des maîtres de maison ->

Date index: 2023-01-21
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