Traduction de «chambre demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)
Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes

Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)
Supervisory Board for Guardianship Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
Accordingly, this House stands adjourned until tomorrow at 10 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

Cela en dit long sur la nécessité d'assurer que la Chambre haute et l'autre Chambre demeurent intactes.
It speaks volumes about the necessity of ensuring the upper chamber and the other house remain in tact.

Sur la base des recommandations du rapport d'évaluation, quelques modifications pourraient, néanmoins, être apportées afin d'augmenter la participation de secteurs autres que les services répressifs (secteur bancaire, chambres de commerce, avocats spécialisés), participation qui est en progression constante mais demeure insuffisante.
Nonetheless, a number of minor modifications - based on the recommendations of the evaluation report - could be in order, with a view to increasing the participation (steadily rising but still insufficient) of sectors other than the law enforcement authorities (banks, chambers of commerce, specialist lawyers).

65 Au demeurant, la requérante a été en mesure de contester devant le Tribunal l’affirmation de la chambre de recours selon laquelle l’emballage en cause ne se distingue pas de manière significative de nombreux emballages communément utilisés sur le marché des confiseries, de sorte que ses droits de la défense, et notamment son droit d’être entendue, ont été respectés devant cette juridiction.
Moreover, the appellant was in a position to challenge before the Court of First Instance the Board of Appeal’s assertion that the sweet wrapper at issue is not significantly different from numerous other wrappers commonly used in the confectionery market. Accordingly, its rights of defence, and particularly its right to be heard, were observed before that court.

Arrêts dans les rues — Il est ordonné que le commissaire de la police de la métropole veille, durant la présente session du Parlement, à ce que les rues menant à cette chambre demeurent ouvertes et à ce qu'aucune obstruction susceptible de nuire au libre accès des lords à cette chambre ne soit permise; et qu'aucun désordre ne soit permis à Westminster Hall, ou dans les voies menant à cette chambre, durant la présente session du Parlement; et qu'il n'y ait aucun trouble à l'intérieur et à l'extérieur; et que l`huissier du bâton noir attaché au service de cette chambre communique cette ordonnance au commissaire susmentionné.
Stoppages in the Streets—Ordered, That the Commissioner of the Police of the Metropolis do take care that during the Session of Parliament the passages through the streets leading to this House be kept free and open; and that no obstruction be permitted to hinder the passage of the Lords to and from this House; and that no disorder be allowed in Westminster Hall, or in the passages leading to this House, during sitting of Parliament; and that there be no annoyance therein or thereabouts; and that the Gentleman Usher of the Black Rod attending this House do communicate this order to the Commissioner aforesaid.

Le Président: La Chambre demeure ajournée jusqu'à demain, à 14 heures, alors que la Chambre se rendra au Sénat, où Son Excellence inaugurera la première session de la trente-septième législature.
The Speaker: The House stands adjourned until tomorrow at 2 p.m. at which time the House will proceed to the Senate, where Her Excellency will open the first session of the 37th parliament.

Ces principaux problèmes concernent notamment, en guise d’exemples, de nombreuses accusations sur l’existence de chambres de tortures dans le pays, des allusions à des arrestations arbitraires et à des pratiques de détention sans procédure judiciaire dans le sud-est de la Turquie, des jugements contradictoires relatifs aux peines infligées aux personnes coupables de torture, des procès démontrant qu’il n’existe pas encore d’interprétation ni d’application uniformes des dispositions relatives à la liberté d’expression, ainsi que le régime concernant les fondations et communautés religieuses, qui demeure particulièrement restrictif.
These issues mainly include, by way of example, numerous accusations of torture chambers in the country, references to arbitrary arrests and practices of detaining people without judicial proceedings in south-eastern Turkey, contradictory judgments in relation to the punishment of those guilty of torture, court cases which demonstrate that there is still no uniform interpretation and application of provisions relating to the freedom of expression, and the regime concerning religious foundations and communities, which remains particularly restrictive.

Chers collègues, la Chambre demeure ajournée jusqu'à demain, à 15 heures, alors que la Chambre se rendra au Sénat où Son Excellence inaugurera la première session de la trente-cinquième législature.
My colleagues, this House stands adjourned until tomorrow at 3 p.m. at which time the House will proceed to the Senate where His Excellency will open the first session of the 35th Parliament.

Pour les installations d'extinction fixées à demeure, l'utilisation du CO2 comme agent extincteur est autorisée dans les conditions suivantes: a) les installations d'extinction au CO2 ne peuvent être mises en action que dans les salles de machines, salles de chauffe et chambre des pompes;
CO2 is authorized as an extinguishing agent in permanently installed appliances subject to the following conditions: (a) CO2 appliances may be used only in engine, boiler and pump rooms.