Traduction de «chambre de sorte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes
b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental
continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast

chambre | chambre à combustion | chambre de combustion
combustion chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) de nouvelles décisions sur la base de l'article 26, paragraphe 4, de sorte que les opérateurs économiques disposent d'un choix plus vaste de clauses contractuelles types, dans toute la mesure du possible basées sur des clauses soumises par des organismes représentatifs des entreprises comme, par exemple, celles transmises par la Chambre de commerce internationale et d'autres fédérations d'entreprises.
b) further decisions on the basis of Article 26(4) so that economic operators have a wider choice of standard contractual clauses, to the extent possible based on clauses submitted by business representatives, for example those submitted by the International Chamber of Commerce and other business associations.

Le forum, qui rassemble les chambres de commerce locales, a inauguré son secrétariat permanent, qui aidera à faire en sorte que l'espace économique régional se traduise par des opportunités concrètes pour les entreprises de la région.
The Forum, which gathers local chambers of commerce, inaugurated its permanent secretariat, which will help put the Regional Economic Area into concrete opportunities for companies across the region.

De même, l'adoption de mesures provisoires ou de protection des preuves sera une procédure tout à fait habituelle dans le contentieux des brevets, de sorte qu'il serait préférable de confier cette tâche à la chambre compétente au fond ou à l'un des juges qui la composent.
Interim and evidence-protection measures will also be quite a common procedure in patent litigation and might therefore be better handled by the chamber which is competent for main proceedings or one of its judges.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

réformer la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2009 dans l’affaire R 656/2008-4 de telle sorte qu’il soit fait entièrement droit au recours de la partie requérante du 22 avril 2008 et l’autre partie devant la chambre de recours condamnée à supporter les dépens encourus par la partie requérante dans le cadre de la procédure d’opposition, de la procédure devant la chambre de recours et de la présente procédure;
Amend the contested decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 18 November 2009 in Case R 656/2008-4 so that the applicant’s appeal of 22 April 2008 is upheld in its entirety and that the defendant is ordered to pay the costs of the opposition proceedings, the appeal and the present action;

65 Au demeurant, la requérante a été en mesure de contester devant le Tribunal l’affirmation de la chambre de recours selon laquelle l’emballage en cause ne se distingue pas de manière significative de nombreux emballages communément utilisés sur le marché des confiseries, de sorte que ses droits de la défense, et notamment son droit d’être entendue, ont été respectés devant cette juridiction.
Moreover, the appellant was in a position to challenge before the Court of First Instance the Board of Appeal’s assertion that the sweet wrapper at issue is not significantly different from numerous other wrappers commonly used in the confectionery market. Accordingly, its rights of defence, and particularly its right to be heard, were observed before that court.

b) de nouvelles décisions sur la base de l'article 26, paragraphe 4, de sorte que les opérateurs économiques disposent d'un choix plus vaste de clauses contractuelles types, dans toute la mesure du possible basées sur des clauses soumises par des organismes représentatifs des entreprises comme, par exemple, celles transmises par la Chambre de commerce internationale et d'autres fédérations d'entreprises;
b) further decisions on the basis of Article 26(4) so that economic operators have a wider choice of standard contractual clauses, to the extent possible based on clauses submitted by business representatives, for example those submitted by the International Chamber of Commerce and other business associations;

3.9.1. En tout point de la chambre de fumée, la température du gaz au moment de la mesure doit se situer entre 70 °C et une température maximale spécifiée par le fabricant de l'opacimètre, de telle sorte que les lectures dans cette gamme de température ne varient pas de plus de 0,1 m-1 lorsque la chambre est remplie d'un gaz ayant un coefficient d'absorption de 1,7 m-1.
3.9.1. Throughout the smoke chamber, the temperature of the gas at the time of measurement must be between 70 °C and a maximum temperature specified by the manufacturer of the opacimeter, such that readings over this range of temperatures do not vary by more than 0,1 -1 when the chamber is full of a gas with an absorption coefficient of 1,7 m-1.

En tout point de la chambre de fumée, la température du gaz au moment de la mesure doit se situer entre 70 ºC et une température maximale spécifiée par le fabricant de l'opacimètre, de telle sorte que les lectures dans cette gamme de températures ne varient pas de plus de 0,1 m-1 lorsque la chambre est remplie d'un gaz ayant un coefficient d'absorption de 1,7 m-1.
At every point in the smoke chamber the gas temperature at the instant of measurement shall be between 70 ºC and a maximum temperature, specified by the opacimeter manufacturer, such that the readings over this temperature range do not vary by more than 0 71 m-1 if the chamber is filled with a gas having an absorption coefficient of 1 77 m-1.