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Traduction de «chambre de confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

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crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toujours dans le cadre de la question du jeudi, je me demandais si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait confirmer son engagement à faire en sorte que les ministres soient libres de se présenter au comité des prévisions budgétaires pour permettre un examen en profondeur. Le ministre pourrait-il le confirmer?

On the Thursday question, I am just wondering if the government House leader would confirm his undertaking that ministers will be readily available for a full indepth examination of the estimates in committee.


L'adoption de la partie 1 du projet de loi C-56 est toutefois nécessaire pour confirmer certains aspects de l'accord légalement conclu, de la même manière que certaines mesures législatives adoptées précédemment à la Chambre ont confirmé certains aspects des trois autres accords-cadres de mise en oeuvre.

However, part 1 of Bill C-56 is needed to affirm certain elements of the agreement in law, just as previous legislation passed in this House has affirmed elements of the other three master implementation agreements.


Le leader du gouvernement à la Chambre a confirmé, bien qu'il ne puisse révéler le contenu des réunions confidentielles des leaders parlementaires, que des ententes avaient été proposées au leader à la Chambre de l'opposition officielle et à son personnel.

The Leader of the Government in the House of Commons confirmed that, although the contents of confidential House leaders’ meetings could not be revealed, agreements had been proposed to the House Leader of the Official Opposition and his staff.


Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que des factures.

This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.


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Par son pourvoi introduit au titre de l’article 9 de l’annexe I du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission des Communautés européennes demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission (F‑74/07, non encore publié au Recueil, ci-après l’« arrêt attaqué »), par lequel celui-ci a annulé la décision du 19 juin 2007 du jury du concours EPSO/AD/26/05 confirmant l’échec du requérant en première instance à l’épreuve o ...[+++]

In its appeal, brought under Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice of the European Union, the Commission of the European Communities is seeking to have set aside the judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 14 October 2008 in Case F‑74/07 Meierhofer v Commission [2008] ECR-SC I‑A‑1-0000 and II‑A-1-0000 (‘the judgment under appeal’), by which the Tribunal annulled the decision of the selection board in Competition EPSO/AD/26/05 of 19 June 2007 confirming that Mr Meierhofer had faile ...[+++]


L’OHMI estime que le fait que Develey n’approuve pas la motivation de la chambre de recours et la confirmation de celle-ci par le Tribunal ne suffit pas à soutenir un défaut de motivation de l’arrêt attaqué.

OHIM contends that the fact that Develey does not agree with the reasons given by the Board of Appeal and their confirmation by the Court of First Instance is not enough to support a plea that the judgment under appeal failed to give reasons.


La semaine dernière, à la Chambre des communes, le leader du gouvernement à la Chambre a confirmé que les 308 directeurs de scrutin nécessaires pour la tenue d'élections hâtives n'avaient pas encore tous été nommés.

Last week in the House of Commons, the Government House Leader confirmed that not all 308 returning officers required for an early election have yet been appointed.


7 Par les décisions litigieuses, la deuxième chambre de recours de l’OHMI a confirmé les décisions de l’examinateur.

By the contested decisions, the Second Board of Appeal of OHIM confirmed the decisions of the examiner.


Par les décisions litigieuses, la troisième chambre de recours de l’OHMI a confirmé les décisions de l’examinateur en considérant, pour chacune des marques dont l’enregistrement est demandé, qu’elle est dépourvue de tout caractère distinctif au sens de cette même disposition.

By the contested decisions, the Third Board of Appeal of OHIM upheld the examiner’s decisions finding that each of the marks for which registration was sought was devoid of any distinctive character for the purposes of that provision.


L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, depuis toujours ce n'est pas l'usage à la Chambre de confirmer ou de démentir les informations concernant des enquêtes de la GRC.

Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, it has never been customary in the House to confirm or deny RCMP investigations.




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Date index: 2025-01-26
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