Traduction de «chambre concernant évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]
Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]

Loi sur les chambres de commerce [ Loi concernant la constitution des chambres de commerce | Loi des chambres de commerce ]
Boards of Trade Act [ An Act respecting the incorporation of boards of trade ]

Loi concernant la Chambre de commerce du district de Québec
Act of Incorporation and By-Laws of the Quebec Board of Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le dépôt du projet de loi à la Chambre, vous avez évidemment raison, monsieur le président, il a été déposé à la Chambre.
In terms of the bill being before the House, of course, Mr. Chairman, you are correct, the bill did come before the House.

Évidemment, l'important débat concernant ce projet de loi va se poursuivre, y compris lors de l'étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Of course, there still remains the important debate that will continue on the fair elections act, which will include the examination of the bill by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Monsieur le Président, je reviens ce soir sur la question que j'ai posée le 3 mars dernier concernant le respect des conditions et des obligations précises inscrites dans la motion qui fut adoptée par la Chambre concernant, évidemment, la mission des Forces armées canadiennes en Afghanistan.
Mr. Speaker, this evening I would like to go back to the question I asked on March 3 about respecting the specific conditions and obligations in the motion that was passed concerning the Canadian armed forces mission in Afghanistan.

Le gouvernement a proposé des changements réalistes au Sénat en ce qui concerne la durée du mandat des sénateurs et la tenue d'élections sénatoriales. Il est possible d'apporter ces changements sans faire sombrer le pays dans un bourbier constitutionnel et, évidemment, d'en arriver à la représentation proportionnelle à la population à la Chambre des communes, chose souhaitée par tous les Canadiens.
The government has proposed realistic changes to the Senate with regard to term limits and senatorial elections that are doable, realistic without causing a constitutional quagmire and, of course, representation by population in the House of Commons, something that all Canadians support.

Je propose, appuyé par ma collègue de Drummond: Que l'on modifie la motion en retranchant les mots qui suivent «Que» et en les remplaçant par ce qui suit: «Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer leurs Honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion) parce que cette Chambre est d'avis qu'il ne rend pas le projet de loi conforme aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne les services en français» (1840) Voilà, monsieur le Président, je voulais déposer cet amendement, et dans la continuité du débat, j'inviterai mes collègues à faire la démonstration du nombre de groupes d'experts, en commençant évidemment par la ministre des Affaires culturelles du Québec, Mme Louise Beaudoin, qui a vivement dénoncé ce projet de loi en soulevant les questions importantes de la distribution et de la diffusion des produits sur le câble pour les francophones, particulièrement au Québec.
I move, seconded by the member for Drummond: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``That'' and substituting the following: A message be sent to the Senate to inform their Honours that this House rejects the amendment made by the Senate to Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy), because, in the opinion of this House, it does not bring the Bill into conformity with the objectives of the Broadcasting Act with regard to French-language services (1840) That, Mr. Speaker, is the amendment I wished to move, and I will invite my colleagues to continue the debate by pointing out how many experts have opposed the bill, beginning obviously with Quebec's Minister of Cultural Affairs, Louise Beaudoin, who spoke out strongly against it, raising the important issues of distribution and dissemination of cable services for francophones, particularly in Quebec.