Traduction de «chambre celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.
The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.

Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que des factures.
This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.

En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.
A superficial examination of the evidence, like that which the applicant alleges that the Board of Appeal carried out in the present case, even if it were proved, could not constitute an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.

Celui-ci jouerait un rôle de "courtier" et de "chambre de compensation" pour les centres d'excellence européens concernés par ces questions et gérerait un programme de recherche d'une importance stratégique pour l'industrie de l'UE.
This would act as a broker and clearing house for European centres of excellence on these related topics and manage a research programme of strategic importance to EU industry.

(c) il s'agit d'un instrument autre que celui visé aux points a) ou b), qui est compensé par une contrepartie centrale ou par d'autres chambres de compensation, opérateurs de systèmes ou systèmes, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsque le droit régissant la contrepartie centrale ou le système concerné est celui de l'État membre concerné;
(c) it is a financial instrument other than one referred to in point (a) or (b), which is cleared by a CCP or other clearing houses or settlement agents or systems as defined by Directive 98/26/EC where the law governing the CCP or the system concerned is the law of that Member State;

19. demande que des efforts soient consentis au niveau national et à celui de l'UE pour simplifier la vie des PME, en concertation étroite avec les associations de PME de l'UE, les chambres de commerce et d'industrie ainsi que d'autres acteurs concernés, à l'effet de réduire les formalités administratives et de contribuer à l'internationalisation des PME;
19. Calls for endeavours at national and EU level to simplify the business environment for SMEs, in close consultation with EU SME associations and chambers of commerce and industry, as well as other relevant stakeholders, in support of both cutting red tape and internationalising SMEs;

Sur ce point, il peut être utile d'attirer l'attention sur l'article 8 du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, aux termes duquel: "La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité, formés, conformément aux modalités prévues à l'article 230 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par un État membre, ou transmis par celui-ci conformément à son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci".
In this connection it would be useful to note Article 8 of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, according to which: ‘The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction in actions on grounds of infringement of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought in accordance with the rules laid down in Article 230 of the Treaty on the Functioning of the European Union by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof’.

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

1 Par son pourvoi, August Storck KG demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d’une papillote) (T‑402/02, non encore publié au Recueil, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 octobre 2002 (affaire R 256/2001‑2) (ci-après la «décision litigieuse»), refusant l’enregistrement d’une marque figurative représentant un emballage de bonbon à tortillons (forme de papillote) de couleur dorée.
By its appeal, August Stork KG seeks to have set aside the judgment of the Court of First Instance of the European Communities (Fourth Chamber) of 10 November 2004 in Case T-402/02 Storck v OHIM(Shape of a sweet wrapper) [2004] ECR II-0000 (‘the judgment under appeal’) dismissing its action for annulment of the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 18 October 2002 (Case R 256/2001-2) (‘the decision in dispute’) refusing registration of a figurative mark representing a gold-coloured sweet wrapper with twisted ends.

Par conséquent, le message le plus important peut-être à adresser à cette Chambre, après notre dernière séance au cours de laquelle un nombre élevé d’entre-vous, Mesdames et Messieurs les Députés, faisaient montre d’une certaine frustration quant au rôle joué par l’Europe dans la résolution de ces deux problèmes, est le suivant : je peux vous assurer, je crois que vous en tirerez tous une certaine fierté, que l'Union européenne en tant que telle a joué un rôle essentiel lors de la résolution de ces deux problèmes extrêmement graves : celui de la Mukata, pour la liberté de mouvement d’Arafat et celui de l’église de la Nativité à Bethléem.
Therefore, perhaps the most important message to this Parliament, following our last part-session, during which many of you expressed a degree of frustration with Europe’s role in resolving these two problems, I can assure you and I believe you can all be proud of this, that the European Union has played a major role in resolving these two extremely serious problems: that of the Mukata, to ensure freedom of movement for Mr Arafat and that of the Church of the Nativity in Bethlehem.