Vertaling van "chambre avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En passant, je ne blâme pas que les conservateurs: le parti qui siège au fond de la Chambre avait déjà commencé à agir de la sorte parce qu'il avait peur de débattre publiquement des modifications qu'il apportait au régime d'immigration.
By the way, I am not blaming just the Conservatives. The party at the far end started this trend because it was too chicken to publicly debate the changes it was making to immigration.

En fait, un comité composé de représentants de tous les partis du Comité des affaires étrangères de la Chambre avait déjà déterminé en 2010, et je cite le rapport du comité, que l'Iran a déjà commis le crime d'incitation au génocide au mépris de l'interdiction qui figure dans la Convention sur le génocide.
In fact, an all-party committee of the foreign affairs committee in the House determined already in 2010, and I am really citing from that committee's report, that Iran has already committed the crime of incitement to genocide prohibited under the genocide convention.

La Chambre avait déjà pris une décision sur le budget et toute motion remettant en question cette décision devrait être jugée irrecevable (1520) M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, je tiens à dire dès le départ que les Canadiens se rendent bien compte maintenant des intentions du gouvernement et de ce qu'il compte faire pour chercher à se soustraire à toute obligation de rendre des comptes devant cette Chambre.
The House has already passed judgment on the budget and any motion questioning that judgment should be ruled out of order (1520) Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, I want to state at the outset that it is now becoming evident to all Canadians what the government is up to and how it intends to proceed to endeavour to prevent being held accountable in any way, shape or form in this chamber.

Cette volonté avait déjà été exprimée par la chambre basse du parlement tchèque, la Chambre des députés.
This particular will has already been expressed by the lower chamber of the Czech Parliament, the House of Deputies.

Nous vous avons déjà alerté au sujet du président de la Chambre des députés, qui avait falsifié le vote de la très importante loi sur les retraites.
We have already alerted you regarding the President of the Chamber of Deputies, who falsified the vote for the all-important pensions law.

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.
On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.

Plus précisément, il a décidé que le ministre n'avait pas agi comme si la Chambre avait déjà adopté la mesure budgétaire approuvant la TPS et que la publicité ne portait pas préjudice à une éventuelle décision de la Chambre.
Specifically he decided that the minister had not acted as if the House had already passed the budget measure approving the GST and that the advertising did not prejudice a future decision of the House.

S'il s'agissait d'une situation pour laquelle la Chambre avait déjà prévu des lignes directrices et qu'un ministre n'avait pas respecté ces lignes directrices, la Chambre, ou le comité, ou peu importe, pourrait prévoir un recours personnel.
If we were dealing with a situation where the House had specifically set down guidelines on these types of situations and a minister went out and transgressed those specific guidelines, a personal remedy of one sort or another would be warranted by the House, or the committee, or whomever.