Traduction de «chambre apprécie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes
b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis certain que la Chambre apprécie ces éclaircissements.
I am sure the House appreciates the clarification.

Je suis certain que les députés de la Chambre apprécient l'avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes.
I am certain that the members appreciate the notice given by the Leader of the Government in the House of Commons.

Je suis certain que la Chambre apprécie les avis du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
I am sure that the House appreciates this notice from the Leader of the Government in the House of Commons.

Je m'excuse de ce qui est arrivé, et j'espère que tous les députés de la Chambre accepteront mes excuses dans l'esprit où elles ont été présentées. Je suis sûr que la Chambre apprécie les remarques faites par la députée.
I am sure the House appreciates the comments made by the member.

D’après la partie requérante, le Tribunal a jugé à tort que la chambre de recours avait refusé à juste titre de faire usage de son pouvoir d’appréciation et de tenir compte des documents précités.
The General Court wrongly decided that the Board lawfully refused to exercise discretion when refusing to take the aforementioned documents into account.

Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 et qu’elle n’est pas dûment motivée, ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences légales auxquelles les procédures judiciaires européennes doivent répondre, dans la mesure où la chambre de recours s’est trompée i) dans sa comparaison des services, ii) dans sa comparaison des signes, iii) dans son appréciation du public pertinent et iv) dans son appréciation du risque de confusion.
Pleas in law: The applicant considers that the contested decision infringes Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009, as well as it lacks proper motivation or is otherwise impaired to fulfil lawful demands on European Legal proceedings, as the Board of Appeal erred (i) in its comparison of the services, (ii) in its comparison of the signs, (iii) in its assessment of the relevant public, and (iv) in its assessment of likelihood of confusion.

Moyens invoqués: la requérante fait valoir que la décision attaquée viole l’article 53, paragraphe 2, du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a commis une erreur de droit dans le cadre de l’appréciation de cette disposition et de l’appréciation des faits, et qu’elle a négligé d’exercer ses pouvoirs d’investigation.
Pleas in law: The applicant claims that the contested decision infringes Article 53(2) of Council Regulation (EC) No 207/2009, as the Board of Appeal erred in law in its assessment of this article and in its approach to the assessment of the facts, and failed to exercise its powers of investigation.

Selon la requérante, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal dans l'arrêt attaqué, la chambre de recours de l'OHMI aurait, dans la décision qui a été déférée au Tribunal, opérée une nouvelle appréciation du caractère distinctif de la marque de la requérante, sans permettre à la requérante de formuler des observations sur cette nouvelle approche.
According to the appellant, contrary to what the General Court found in the judgment under appeal, the First Board of Appeal of OHIM, in the decision that was brought before the General Court, undertook a new appraisal of the distinctive character of the appellant’s trade mark without allowing the appellant to make observations on that new appraisal.

Nous ne débattons pas une motion d'adoption et bien que je sois certain que la Chambre apprécie les commentaires du whip en chef du gouvernement, ses propos rappellent plus un débat.
We are not debating a motion for concurrence, and while I am sure the House appreciates the comments from the chief government whip, it sounds like debate.

L'exigence fondamentale à respecter est l'indépendance de l'appréciation faite par les chambres de recours ; les critères de sélection et de désignations de leurs membres doivent assurer la prise en compte de cette exigence.
The basic requirement is that they can make an independent judgement. The criteria for selection and appointment of their members must ensure that this requirement is met.