Nos conseillers nous ont dit que l'adoption d'un projet de loi exigeait plusieurs étapes. Premièrement, le député qui introduit le projet de loi reçoit l'autorisation de la Chambre; deux, le projet de loi est lu une première fois et imprimé; trois, le projet de loi est lu une deuxième fois. Quatre, le projet de loi est renvoyé à un comité; cinq, le projet de loi est étudié en comité, lequel en fait rapport à l
a Chambre; six, la Chambre approuve le projet de loi au stade du rapport; sept, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté par la Chambre; huit, le projet de loi part au Sénat, où il suit à peu près les mêmes étapes
...[+++]qu'à la Chambre; neuf, le projet de loi reçoit finalement la sanction royale.
We were told by our advisers that for a bill to become law, it goes through the following stages: one, the member who introduces the bill is given leave of the House; two, the bill is read the first time and printed; three, the bill is read a second time; four, the bill is referred to a committee; five, the bill is considered in committee and reported back to the House; six, the House concurs on the bill at report stages; seven, the bill is read a third time and passed by the House; eight, the bill goes through stages in the Senate, approximately the same as those in the House; and nine, the bill finally receives royal assent.