Vertaling van "chambre ait décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.
The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.

la Cour a décidé de renvoyer l'affaire devant la cinquième chambre
the Court decided to assign the case to the Fifth Chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu'à ce que la Chambre ait décidé de changer la façon dont on décide quels projets de loi émanant des députés feront l'objet d'un vote, il va falloir continuer de faire ce que nous faisons.
Until such time as the House decides to change the way they have votability on private members' bills, we're going to have to continue with what we're doing.

C'est la raison pour laquelle je suis tellement fier que le chef de la formation politique que je représente à la Chambre ait décidé encore une fois, plutôt que d'essayer de profiter d'une division, de jouer le tout de manière constructive, comme il le fait toujours.
That is why I am so proud that the leader of the party I represent in the House decided, once again, rather than trying to profit from a division, to stake everything on working constructively, as he always does.

En terminant, je suis très heureuse que la Chambre ait décidé d'appuyer le projet de loi C-21, l'abrogation de l'article 67, et j'exhorte le gouvernement à veiller à ce que les ressources nécessaires soient prévues pour régler toutes les plaintes potentielles en matière de droits de la personne et pour faire en sorte que la Commission canadienne des droits de la personne reçoive un financement suffisant devant lui permettre d'aller sur le terrain et de collaborer avec les gouvernements des Premières nations pour s'assurer que cette entente soit bien mise en place.
In conclusion, I am very pleased that the House has decided that it would support Bill C-21, the repeal of section 67, and I urge the government to ensure that the resources are put in place to deal with potential human rights complaints and also to ensure that the resources are available to the Canadian Human Rights Commission so it can go out and work with first nations governments to ensure this understanding is in place.

Même si c'est ce qui est arrivé, l'avis du comité annonçant l'étude du projet de loi C-53 n'aurait pas dû être envoyé avant que la Chambre ait décidé de renvoyer ce projet de loi à un comité.
While that ended up being the outcome, the committee notice to study Bill C-53 should not have been sent out until the House had made the decision to refer the bill to committee.

Je sais qu’il a travaillé dur à cette initiative et qu’il est ravi que la Chambre ait décidé de la reconsidérer à la faveur de ce projet de loi.
I know how hard he worked on that initiative and that he is very pleased that this House has decided to reconsider his initiative through this bill.