Traduction de «chambre adopté mardi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engager la Chambre à adopter précipitamment
stampede the House into

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

tel qu'adopté par la Chambre des communes
as passed by the House of Commons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Santé L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis et, si vous le demandiez, vous constateriez qu'il y a consentement unanime pour que le cinquième rapport du Comité permanent de la santé, présenté à la Chambre le mardi 22 mars, soit adopté sans débat.
Health Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place among all parties and I believe that you will find unanimous consent for the following: that the fifth report of the Standing Committee on Health, tabled in the House on Tuesday, March 22, be deemed to be concurred in without debate.

[Traduction] Par conséquent, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi est adopté à toutes les étapes et adopté par la Chambre.
[English] Accordingly, pursuant to order made Tuesday, February 10, the bill is deemed adopted at all stages and passed by the House.

[Traduction] Par conséquent, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi est adopté à toutes les étapes et adopté par la Chambre.
[English] Accordingly, pursuant to order made Tuesday, February 10, 2004, the bill is deemed adopted at all stages and passed by the House.

-Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, afin d'informer la Chambre que le projet de loi qui vient d'être présenté donne suite à un ordre de la Chambre adopté mardi dernier, en conformité du paragraphe 68(6) du Règlement.
He said: Madam Speaker, on a point of order, I wish to inform the House that the bill just introduced is in response to the order of the House, pursuant to Standing Order 68(6), made last Tuesday.

Document parlementaire n 8561-352-528 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) par le greffier des pétitions 1 rapport conformément à l'article 131 du Règlement: Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de la Corporation of the City of North Bay, qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution du chemin de fer de Nipissing à la Baie James, déposée par M. Wood le mardi 28 mai 1996, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement. par l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé 1 rapport comme suit: Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de la Corporation of the City of North Bay reçue par la Chambre le mardi 28 mai 1996, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.
Sessional Paper No. 8561-352-528 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) by the Clerk of Petitions 1st Report pursuant to Standing Order 131: The Clerk of Petitions has the honour to report that the petition from the Corporation of the City of North Bay, praying for passage of an Act to Dissolve the Nipissing and James Bay Railway Company, presented by Mr. Wood on Tuesday, May 28, 1996, meets the requirements of Standing Order 131. by the Examiner of Petitions for Private Bills 1st Report as follows: Pursuant to Standing Order 133(2), the Examiner of Petitions for Private Bills has taken into consideration the petition from the Corporation of the City of North Bay, which was received by the House on Tuesday, May 28, 1996, and has the honour to report that the requirements of the Standing Orders regarding notice have been fully complied with in this case.