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Chambre avec lits jumeaux
Chambre de Wilson
Chambre de combustion
Chambre de dilatation
Chambre double
Chambre double à deux lits
Chambre à air
Chambre à air de bicyclette
Chambre à air de vélo
Chambre à brouillard
Chambre à cartouche
Chambre à combustion
Chambre à condensation
Chambre à deux lits
Chambre à détente
Chambre à lits jumeaux
Chambre à nuage
Chambre à racle fermée étanche
Chambre à racles encastrées
Chambre à racles fermées
Chambre à racles scellées
Conduite
Pneu sans chambre
Pneu sans chambre à air
Pneu tubeless
Pneu à chambre incorporée
Pneumatique sans chambre
Pneumatique sans chambre à air
Tubeless
Valve de chambre à air
Valve pour chambre à air

Traduction de «chambre a décrété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret abrogeant le Décret de remise sur l'exportation et la réimportation de pneus et chambres à air

Order Repealing the Exportation and Re-importation of Tires and Tubes Remission Order


chambre à lits jumeaux [ chambre avec lits jumeaux | chambre à deux lits | chambre double | chambre double à deux lits ]

twin [ twin room | twin-bedded room | twinbedded room ]


pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]

tubeless tire [ tubeless tyre ]


chambre à racles encastrées | chambre à racles fermées | chambre à racle fermée étanche | chambre à racles scellées

closed chamber | sealed ink chamber


valve de chambre à air | valve pour chambre à air

tire valve | tube valve


chambre à air de vélo | chambre à air de bicyclette | chambre à air

bicycle inner tube | bike inner tube | inner tube


chambre de combustion (1) | chambre à combustion (2)

combustion chamber


chambre à cartouche

cartridge chamber | chamber | twin cartridge breech | breech




chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en limitant la forme juridique des organismes de formation des médiateurs à des organismes à but non lucratif devant être constitués par au moins un barreau et au moins une chambre professionnelle en Grèce, comme le prévoit la loi 3898/2010 ainsi que le décret présidentiel 123/2011, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et de l’article 15, paragraphe 2, sous b) et c), et paragraphe 3, de la directive 2006/123/CE

declare that, by restricting the legal form of mediation training service providers to non-profit companies, which have to be set up by at least one Bar Association and at least one Professional Chamber in Greece, as enacted in Law 3898/2010 and Presidential Decree 123/2011, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU and Article 15(2)(b) and (c) and (3) of Directive 2006/123/ΕC


L’article 5, paragraphe 1, de la loi 3898/2010 ainsi que le décret présidentiel 123/2011 s’y rapportant prévoient que les organismes de formation des médiateurs doivent être exclusivement constitués sous la forme d’organismes à but non lucratif ayant pour membres au moins un barreau et une des chambres professionnelles de Grèce, et fonctionner après avoir obtenu une autorisation de la part de l’autorité mentionnée à l’article 7 de cette loi.

Article 5(1) of Law 3898/2010 together with the related Presidential Decree D. 123/2011 provides that companies that provide mediation training services must exclusively have the legal form of non-profit companies which are set up by at least one Bar Association and at least one of the Professional Chambers in Greece and that their operation is subject to the granting of authorisation by the authority referred to in Article 7 of that law.


(6) Si une motion présentée et examinée conformément au présent article est adoptée par une Chambre et qu’il y est souscrit par l’autre Chambre, le décret est annulé. Cette annulation est compatible avec l’établissement d’un nouveau décret rendant exécutoire une convention ultérieure à laquelle le gouvernement du Canada est partie.

(6) Where a motion taken up and considered in accordance with this section is adopted by the House in which it was introduced and is concurred in by the other House, the particular order to which the motion relates shall stand revoked but without prejudice to the making of a further order of a like nature to implement a subsequent agreement to which the Government of Canada is a party.


Le président: Comme vous le savez, il existe à la Chambre un ordre permanent, l'article 14 du Règlement intitulé «Avis aux étrangers» stipulant que la Chambre peut décréter le huis clos.

The Chairman: As you know, we have a standing order in the House of Commons called “Notice of Strangers”, which is Standing Order 14, where we can in fact go in camera in the House of Commons.


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Je voudrais vous rappeler, monsieur le Président, qu'il y a à peine deux jours de séance, le Président de la Chambre a décrété que la pratique établie depuis longtemps à la Chambre devient la règle et que nous avons.

I would like to remind you, Mr. Speaker, that a scant two sitting days ago the Speaker of the House made a ruling that the long term practice of the House becomes the rules and we have—


Quand cette motion a été proposée, la Chambre a décrété qu'elle était recevable, mais lorsqu'un autre comité a proposé une motion semblable, on a jugé qu'elle n'était pas recevable parce que la question avait déjà été abordée.

When it moved that motion, the House found it in order, and when another committee moved a similar motion, they moved it out of order because it already had been dealt with.


Dans le cadre de l’aide humanitaire, peuvent offrir leurs produits toutes les personnes physiques ou morales actives dans l’élevage et la transformation de la viande de volaille depuis plus de 12 mois à la date d’entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2006 et inscrites pour ces activités au registre des entreprises tenu par la Chambre de commerce.

All natural or legal persons involved in farming and processing poultry meat for more than 12 months on the date of entry into force of the decree of 13 January 2006 and registered for these activities on the company register of the Chamber of Commerce can offer their products for humanitarian aid purposes.


Chaque fois qu'il est proposé de prendre, révoquer ou modifier un décret au titre du présent article, un projet de décret est soumis à chaque chambre du Parlement et le décret n'est pris qu'après le vote d'une résolution approuvant le projet dans chacune des deux chambres.

Where it is proposed to make, revoke or amend an order under this section, a draft of the order shall be laid before each House of the Oireachtas and the order shall not be made until a resolution approving the draft has been passed by each House.


Nous, Dermot Ahern, ministre des Communications, des Affaires maritimes et des Ressources naturelles, dans l'exercice des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article (2), paragraphe (1) du Broadcasting (Major Events Television Coverage) Act 1999 (no 28 de 1999) et par le Broadcasting (Transfer of Departmental Administration and Ministerial Functions) Order 2002 (S.I. no 302 de 2002) [adapté par le Marine and Natural Resources (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. no 307 de 2002)], après consultation du ministre des Arts, du Sport et du Tourisme, comme prévu au paragraphe (6) dudit article [adapté par le Tourism, Sport and Recreation (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S. ...[+++]

I, Dermot Ahern, Minister for Communications, Marine and Natural Resources, in exercise of the powers conferred on me by subsection (1) of section 2 of the Broadcasting (Major Events Television Coverage) Act 1999 (No 28 of 1999) and the Broadcasting (Transfer of Departmental Administration and Ministerial Functions) Order 2002 (S.I. No 302 of 2002) (as adapted by the Marine and Natural Resources) (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. No 307 of 2002)) after consultation with the Minister for Arts, Sport and Tourism as provided for by subsection (6) (as adapted by the Tourism, Sport and Recreation (Alteration of Name of Department, Title of Minister) Order 2002 (S.I. No 307 of 2002)) of that section, hereby ...[+++]


Il est loisible à cette Chambre de décréter toutes les dispositions accessoires ou auxiliaires nécessaires pour rendre sa législation efficace et complète.

This House may enact any ancillary provision required to provide effective and complete legislation.


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