Vertaling van "chambre a convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

chambre à lits jumeaux [ chambre avec lits jumeaux | chambre à deux lits | chambre double | chambre double à deux lits ]
twin [ twin room | twin-bedded room | twinbedded room ]

chambre à racles encastrées | chambre à racles fermées | chambre à racle fermée étanche | chambre à racles scellées
closed chamber | sealed ink chamber

valve de chambre à air | valve pour chambre à air
tire valve | tube valve

chambre à air de vélo | chambre à air de bicyclette | chambre à air
bicycle inner tube | bike inner tube | inner tube

chambre à racles encastrées [ chambre à racles fermées | chambre à racles scellées ]
closed chamber [ sealed ink chamber ]

chambre de combustion (1) | chambre à combustion (2)
combustion chamber

chambre à air | conduite
tube

chambre à cartouche
cartridge chamber | chamber | twin cartridge breech | breech

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la Cour a jugé en décembre que certaines dispositions des codes relatives au contrôle juridictionnel et aux chambres préliminaires étaient anticonstitutionnelles[24]. Pour ce qui est du contrôle juridictionnel, le ministère de la justice a agi de manière à garantir la continuité dans le délai convenu.
For example, the Court ruled in December that some provisions of the Codes regarding judicial control and the preliminary chambers were non-constitutional.[24] On judicial control, the Ministry of Justice acted to ensure continuity within the accepted time limit.

En avril 1991, la Chambre a convenu d’autoriser les comités à diffuser leurs délibérations dans le cadre de lignes directrices arrêtées par le Comité permanent de la gestion de la Chambre ; en 1994 , le Règlement a de nouveau été modifié pour autoriser la Chambre à charger un comité d’élaborer un projet de loi et de le déposer ou à renvoyer des projets de loi à un comité avant la deuxième lecture .
In April 1991, the House agreed to allow committees to broadcast their proceedings within guidelines established by the Standing Committee on House Management; in 1994, the rules were again amended to permit the House to appoint and/or instruct a committee to bring in a bill, and to refer bills to a committee before second reading.

En 1975, cependant, dans le cadre d’une réforme touchant l’ordre des travaux de la Chambre ainsi que les modalités de la période des questions, des affaires courantes ordinaires et des motions présentées en vertu de l’article 43 de l’époque, la Chambre a convenu que le Règlement ne devrait pas être invoqué durant la période des questions.
In 1975, however, as part of a reform in the sequencing of House business and the conduct of Question Period, Routine Proceedings and motions under then Standing Order 43, the House agreed that points of order should not be raised during Question Period.

Toutefois, bien avant le soixantième jour de séance de la première session, la Chambre a convenu, à l’unanimité, de suspendre le Règlement, probablement parce qu’elle avait récemment tenu un débat concernant la constitution d’un comité spécial destiné à étudier la réforme de la Chambre, qui avait été doté d’un mandat très large.
However, well before the required sixtieth sitting day of the first session had been reached, the House unanimously agreed to suspend the Standing Order, presumably because debate to establish a special committee to study reform of the House along very broad terms of reference had recently taken place.

«système de paiement», un accord formel convenu entre trois participants ou davantage, sans compter d'éventuelles banques de règlement, contreparties centrales, chambres de compensation ou participants indirects, comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour l'exécution des ordres de transfert entre les participants;
‘payment system’ means a formal arrangement between three or more participants, not counting possible settlement banks, central counterparties, clearing houses or indirect participants, with common rules and standardised arrangements for the execution of transfer orders between the participants;

13. insiste sur les avantages d'un programme commun d'échange de personnel et invite le Secrétaire général du Parlement à envisager, conjointement avec le personnel de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis, de réaliser un mémorandum commun sur l'échange de personnel semblable à celui qu'ont convenu le Parlement et le secrétariat des Nations unies;
13. Insists on the advantages of a joint programme of staff exchanges and invites Parliament's Secretary-General to examine with the clerks of the US House of Representatives and the Senate the feasibility of a joint memorandum on staff exchanges similar to that agreed between Parliament and the UN Secretariat;

Dans le cas du rapport de décembre 2004, la Chambre a convenu de reporter la date limite du dépôt du rapport afin de permettre au comité de le déposer auprès du greffier de la Chambre un jour de décembre où cette dernière ne siégeait pas.
In the case of the December 2004 report, the House agreed to extend the reporting deadline of the committee to allow the report to be tabled with the clerk of the House on a day that the House was not sitting in December.

L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition l'a dit à juste titre, hier: « Tous les partis à la Chambre avaient convenu de tenir un vote avant que le Canada n'adhère au programme de défense antimissile».
Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, as the Leader of the Opposition correctly stated yesterday, “All parties in the House agreed that there would be a vote before we became part of missile defence”.

G. considérant que, le 27 juillet 2006, la Chambre des députés d'Italie a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement italien de présenter lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, et après avoir consulté ses partenaires de l'Union sans toutefois devoir passer par la procédure d'unanimité, une proposition de résolution pour un moratoire universel sur la peine de mort afin d'abolir complètement la peine capitale dans le monde; considérant que, le 22 janvier 2007, le Conseil "Affaires générales" de l'Union est convenu que la présidence allemande de l'Union vérifiera à New York les possibilités et modalités pour rouvrir le débat et délibérer sur la proposition de moratoire universel sur la peine de mort,
G. whereas on 27 July 2006 the Italian Chamber of Deputies unanimously adopted a resolution calling on the Italian Government to present to the next UN General Assembly, after consulting its EU partners, but without being subject to unanimous approval, a motion for a resolution for a universal moratorium on the death penalty, with a view to completely abolishing the death penalty throughout the world; and whereas at its meeting of 22 January 2007 the EU's General Affairs Council agreed that in New York the German Presidency of the EU would assess the opportunities and ways of reopening discussions on and consideration of the proposal for a universal moratorium on the death penalty,