Vertaling van "chacune autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table
round robin method

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne
each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le nombre de prospectus de croissance de l’Union établis par les personnes de chacune des quatre catégories visées à l’article 15, paragraphe 1, points a) à d), et une analyse de l’évolution de chacun de ces nombres et des tendances dans le choix des plateformes de négociation par les personnes autorisées à recourir au prospectus de croissance de l’Union.
the number of EU Growth prospectuses of persons in each of the four categories referred to in points (a) to (d) of Article 15(1) and an analysis of the evolution of each such number and of the trends in the choice of trading venues by the persons entitled to use the EU Growth prospectus.

Par dérogation à l'article 14, paragraphes 1 et 3 du règlement (CE) nº 1224/2009, les capitaines de navires de pêche de l'Union qui ont capturé des espèces pélagiques ou industrielles et qui détiennent ces captures à bord à l'état frais et non trié ont la possibilité d'indiquer dans leur journal de pêche, toutes les quantités de chacune des espèces de ces captures avec une marge de tolérance autorisée de 10 % pour chaque espèce, calculée par rapport à la totalité des captures détenues à bord à l'état frais et non trié.
By way of derogation from Article 14(1) and (3) of Regulation (EC) No 1224/2009, masters of Union fishing vessels having caught pelagic or industrial species and keeping such catches on board fresh and unsorted may indicate in their fishing logbook all quantities of each species in those catches within a permitted margin of tolerance for each species of 10 % calculated in proportion to the total catch caught and kept on board fresh and unsorted.

(13) Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l'objectif quantifié de l'Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d'engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l'engagement unilatéral de l'Union en faveur d'une réduction des émissions de 20 % d'ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduction des émissions de chacun des États membres ne devraient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union.
(13) The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union's quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union's total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-2020 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union's unilateral commitment to a 20% reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations agreed in Union legislation.

Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d’elles ne dépasse pas l’unité».
These substances may be used singly or in combination provided that the sum of the ratios of the levels of each of them in the cosmetic product expressed with reference to the maximum level authorised for each of them does not exceed 1’.

4. Les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d'autres personnes conformément à l'article 18, paragraphe 2, assistent l'instance de surveillance des enchères dans l’exercice de ses fonctions en coopérant activement avec elle, chacune dans son champ de compétence respectif.
4. The competent national authorities supervising credit institutions and investment firms and the competent national authorities supervising persons authorised to submit bids on behalf of others pursuant to Article 18(2) shall assist the auction monitor in fulfilling its functions by actively cooperating with the auction monitor within their competence.

Lorsqu'un demandeur souhaite qu'un nouvel aliment porte une allégation de santé qui doit être autorisée conformément à l'article 17 ou à l'article 18 du règlement (CE) n° 1924/2006 et lorsque les demandes portant sur le nouvel aliment et l'allégation de santé contiennent chacune une demande de protection de données faisant l'objet d'un droit de propriété, les périodes de protection des données devraient commencer et courir simultanément lorsque le demandeur en fait la requête.
Where an applicant wishes a novel food to carry a health claim that needs to be authorised in accordance with Article 17 or 18 of Regulation (EC) No 1924/2006 and the novel food and health claim applications both include requests for the protection of proprietary data, the periods of data protection should start together and run concurrently, where the applicant so requests.

18. insiste sur la nécessité que les agences élaborent des programmes de travail pluriannuels conformes à la stratégie de l'Union pluriannuelle dans le secteur; estime que le programme de travail annuel devrait fixer des objectifs SMART et des indicateurs RACER dans sa programmation afin d'évaluer les réalisations achevées; souligne que le programme de travail devrait aussi respecter les limites du budget de l'agence telles qu'autorisées par l'autorité budgétaire; invite, par conséquent, les agences à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de leurs activités opérationnelles, de façon à indiquer rapidement le temps passé par chaque agent sur un projet et à favoriser une approche orientée vers l'obtention de résultats;
18. Stresses that the agencies must draw up multiannual work programmes in accordance with the multiannual Union strategy in the sector; considers that SMART objectives and RACER indicators should be laid down in the annual work programmes for performance assessment purposes; stresses that each agency's work programme should also respect the limits of the agency's budget as authorised by the budgetary authority; calls accordingly on the agencies to consider making a Gantt diagram part of the programming for each of their operational activities, with a view to indicating in concise form the amount of time spent by each staff member on a project and encouraging an approach geared towards achieving results;

4. La Commission établit, le cas échéant, conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, une liste des entreprises autorisées à utiliser des substances réglementées comme agents de fabrication, qui précise les quantités maximales pouvant être utilisées pour la composition ou consommées comme agents de fabrication et les niveaux d’émission maximaux pour chacune des entreprises concernées.
4. The Commission shall, if appropriate, in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), establish a list of undertakings in which the use of controlled substances as process agents shall be permitted, laying down maximum quantities that may be used for make-up or for consumption as process agents and emission levels for each of the undertakings concerned.

La Commission établit, à la lumière de ces critères et en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 18, paragraphe 2, une liste des entreprises autorisées à utiliser des substances réglementées comme agents de fabrication et fixe des niveaux d’émission maximaux pour chacune des entreprises concernées.
The Commission shall, in the light of those criteria, and in accordance with the management procedure referred to in Article 18(2), establish a list of undertakings in which the use of controlled substances as processing agents shall be permitted, laying down maximum emission levels for each of the undertakings concerned.

Lorsqu'un demandeur souhaite qu'un nouvel aliment porte une allégation de santé qui doit être autorisée conformément à l'article 17 ou 18 du règlement (CE) n° 1924/2006 et lorsque les demandes portant sur le nouvel aliment et l'allégation de santé contiennent chacune une demande de protection de données faisant l'objet d'un droit de propriété, les périodes de protection des données devraient commencer et courir simultanément lorsque le demandeur en fait la requête.
Where an applicant wishes a novel food to carry a health claim that needs to be authorised in accordance with Article 17 or 18 of Regulation (EC) No 1924/2006 and the novel food and health claim applications both include requests for the protection of proprietary data, the periods of data protection should start together and run concurrently, where the applicant so requests.