Traduction de «chacun représente soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue
representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly

capital représenté par...actions de...francs chacune
capital divided into...shares of...francs each

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) si le gestionnaire est une institution financière désignée particulière tout au long de la période de déclaration du gestionnaire, est un montant visé pour la période de déclaration du gestionnaire, pour l’application de l’élément G de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi, le total des montants donnés dont chacun représente soit le montant positif qu’un régime admissible devrait ajouter dans le calcul de sa taxe nette selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon le présent règlement, soit le montant négatif (appelé « montant de redressement négatif » au paragraphe (3)) qu’il pourrait déduire dans ce calcul, pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(c) if the manager is a selected listed financial institution throughout the manager’s reporting period, the total of all particular amounts is a prescribed amount for the manager’s reporting period for the purpose of the description of G in subsection 225.2(2) of the Act, each of those particular amounts being the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount (in subsection (3) referred to as the “negative adjustment amount”) that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under subsection 225.2(2) of the Act, having regard to any applicable adaptations made to that subsection under these Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

a) soit disposé d’immobilisations de la succession de telle sorte que le total des sommes dont chacune représente une perte en capital à la disposition d’un bien excède le total des sommes dont chacune représente un gain en capital sur la disposition d’un bien;
(a) disposed of capital property of the estate so that the total of all amounts each of which is a capital loss from the disposition of a property exceeds the total of all amounts each of which is a capital gain from the disposition of a property, or

Sur motion de Leon Benoit, il est convenu, - Que le Comité se réunira les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 11 h. Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué de huit (8) membres : le président, les deux (2) vice-présidents, deux (2) représentants du Parti libéral et un de chacun des partis suivants : Bloc québécois, NPD et P.C. Paul Bonwick propose - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum à condition qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont des représentants du gouvernement et de l'opposition, sous réserve que le président puisse ouvrir la séance15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que 3 membres du Comité soient présents, malgré l'absence de membres représentant soit le gouvernement soit l'opposition.
On motion of Leon Benoit, it was agreed, - That the Committee meet on Wednesdays at 3:30 p.m. to 5:30 p.m. and on Thursdays from 9:00 a.m. to 11:00 a.m. It was agreed - That the Sub-Committee on Agenda and Procedure be composed of eight (8) Members; the Chair, two (2) Vice-Chairs, two (2) representatives from the Liberal Party and one from each of the following Parties: B.Q., N.D.P. and P.C. Paul Bonwick moved, - That the Chair be authorized to hold meetings in order to hear evidence when a quorum is not present, provided that at least three (3) members, including both Government and opposition are present, with the provision that, in the case of the absence of either Government or opposition members, the Chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice as long as three (3) members of the Committee are present.

En outre, il convient que chaque membre dans chacun des États membres ou pays tiers représentés soit tenu de posséder toutes les compétences nécessaires au fonctionnement efficace d'un GECT, à moins que l'État membre ou le pays tiers n'approuve la participation d'un membre constitué en vertu de son droit national, même lorsque ce membre n'est pas compétent pour toutes les missions définies dans la convention.
In addition, every member in each of the Member States or third countries represented should be required to have each competence needed for the efficient functioning of an EGTC unless the Member State or third country approves the participation of a member established under its national law even where that member is not competent for all the tasks specified in the convention.

(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles; que cette priorité ne soit pas automatique ni inconditionnelle mais qu’elle puisse être écartée si des motifs tenant à la personne d’un candidat de l’autre sexe font pencher la balance en sa faveur, et que la candidature de chacun fasse l’objet d’une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats.
(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, that the priority is not automatic and unconditional but may be overridden if reasons specific to an individual candidate of the other sex tilt the balance in that candidate's favour, and that the application of each candidate is subject of an objective assessment which takes account of all criteria specific to the individual candidates.

«contrepartie centrale», une entité qui s’interpose soit directement entre un adjudicateur et un enchérisseur ou son ayant cause, soit entre les intermédiaires qui les représentent, et qui agit, pour chacun d’entre eux, comme la contrepartie exclusive garantissant le paiement du produit des enchères à l’adjudicateur ou à l’intermédiaire qui le représente, ou la livraison des quotas alloués par enchères à l’adjudicataire ou à l’intermédiaire qui le représente, sous réserve de l’article 48.
‘central counterparty’ means an entity which interposes either directly between an auctioneer and a bidder or its successor in title, or between intermediaries representing them, that acts as the exclusive counterparty to each of them guaranteeing the payment of the auction proceeds to the auctioneer or an intermediary representing it or the delivery of the auctioned allowances to the bidder or an intermediary representing it, subject to Article 48.

35)«contrepartie centrale», une entité qui s’interpose soit directement entre un adjudicateur et un enchérisseur ou son ayant cause, soit entre les intermédiaires qui les représentent, et qui agit, pour chacun d’entre eux, comme la contrepartie exclusive garantissant le paiement du produit des enchères à l’adjudicateur ou à l’intermédiaire qui le représente, ou la livraison des quotas alloués par enchères à l’adjudicataire ou à l’intermédiaire qui le représente, sous réserve de l’article 48.
‘central counterparty’ means an entity which interposes either directly between an auctioneer and a bidder or its successor in title, or between intermediaries representing them, that acts as the exclusive counterparty to each of them guaranteeing the payment of the auction proceeds to the auctioneer or an intermediary representing it or the delivery of the auctioned allowances to the bidder or an intermediary representing it, subject to Article 48.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...
[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make ...

Dans le cas où un chef de délégation est désigné auprès d'un groupe d'États ACP, des mesures appropriées sont prises pour qu'il soit représenté par un agent résident dans chacun des États dont il n'est pas résident.
Where a Head of Delegation is appointed to a group of ACP States, appropriate steps shall be taken to ensure that the Head of Delegation is represented by a deputy resident in each of the States in which the Head of Delegation is not resident.