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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Chacun paiera son écot
Chacun sa façon
Chacun son écot
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Décédé
Méthode chacun son tour
Méthode du chacun son tour
Méthode du tour de table
Méthode tour de table
Tout chacun
Tout un chacun
Un chacun
à chacun d'entre nous sa volupté
établissement d'un rapport
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «chacun des établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]

one and all [ everyone ]




décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre

Everyone a teacher, everyone a student


chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]

different strokes for different folks


méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table

round robin method


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]




décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et des engagements de plus d'un établissement, l'obligation énoncée au paragraphe 7 s'entend comme se rapportant à la liquidation des actifs et engagements transférés de chacun des établissements et non pas à l'établissement-relais lui-même.

Wherea bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution the obligation referred to in paragraph 7 shall refer to the liquidation of the assets and liabilities transferred from each of the institutions and not to the bridge institution itself.


9. Lorsqu’un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et engagements de plus d’un établissement soumis à une procédure de résolution, l’obligation visée au paragraphe 8 s’entend comme se rapportant aux actifs et engagements transférés de chacun des établissements soumis à une procédure de résolution et non pas à l’établissement-relais lui-même.

9. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution under resolution the obligation referred to in paragraph 8 shall refer to the assets and liabilities transferred from each of the institutions under resolution and not to the bridge institution itself.


Les groupes devront définir des plans aussi bien au niveau du groupe qu’au niveau de chacun des établissements qui les composent.

Groups will be required to develop plans at both group level and for the individual institutions within the group.


Les plans de résolution des groupes incluront un plan pour le groupe lui-même et un plan pour chacun des établissements qui en font partie.

Group resolution plans will include a plan for the group as well as plans for each institution within the group.


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4. Un DCT tient compte de ses expositions globales au risque vis-à-vis de chacun des établissements auprès desquels il détient ses propres actifs pour prendre ses décisions en matière d'investissement et fait en sorte que son exposition globale vis-à-vis de chacun de ces établissements ne dépasse pas un degré de concentration acceptable.

4. A CSD shall take into account its overall risk exposures to individual institutions with which it holds its own assets and in making its investment decisions and shall ensure that its overall risk exposure to any such institution remains within acceptable concentration limits.


8. Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et des engagements de plus d'un établissement, l'obligation énoncée au paragraphe 7 s'entend comme se rapportant à la liquidation des actifs et engagements transférés de chacun des établissements et non pas à l'établissement-relais lui-même.

8. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution the obligation referred to in paragraph 7 shall refer to the liquidation of the assets and liabilities transferred from each of the institutions and not to the bridge institution itself.


9. Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et engagements de plus d'un établissement soumis à une procédure de résolution , l'obligation visée au paragraphe 8 s'entend comme se rapportant aux actifs et engagements transférés de chacun des établissements soumis à une procédure de résolution et non pas à l'établissement-relais lui-même.

9. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution under resolution the obligation referred to in paragraph 8 shall refer to the assets and liabilities transferred from each of the institutions under resolution and not to the bridge institution itself.


1. Les États membres veillent à ce que, en cas de résolution de groupe telle que prévue à l’article 83, chaque dispositif de financement national de chacun des établissements qui font partie du groupe contribue au financement de la résolution du groupe conformément au présent article.

1. Member States shall ensure that, in the case of a group resolution as established in Article 83, each national financial arrangement of each of the institutions that are part of a group contributes to the financing of the group resolution in accordance with this Article.


"diplôme double/multiple": un programme d'études proposé par deux (double) ou plusieurs (multiple) établissements d'enseignement supérieur, au terme duquel l'étudiant se voit décerner un diplôme de fin d'études distinct par chacun des établissements participants.

'double degree/multiple degree' means a study programme offered by at least two (double) or more (multiple) higher education institutions whereby the student receives, upon completion of the study programme, a separate degree certificate from each of the participating institutions.


2. En particulier, tout exploitant du secteur alimentaire notifie à l'autorité compétente appropriée, en respectant les exigences de celle-ci, chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires, en vue de l'enregistrement d'un tel établissement.

2. In particular, every food business operator shall notify the appropriate competent authority, in the manner that the latter requires, of each establishment under its control that carries out any of the stages of production, processing and distribution of food, with a view to the registration of each such establishment.


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