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Chacun paiera son écot
Chacun pour ce qui le concerne
Chacun son écot
Droit connexe
Droit d'un particulier
Droit de chacun
Droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim
Droit voisin
Droit à rémunération
Droits connexes
Droits voisins
Droits voisins au droit d'auteur
Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Méthode chacun son tour
Méthode du chacun son tour
Méthode du tour de table
Méthode tour de table
Politique d'appauvrissement du voisin
Politique d'égoïsme sacré
Politique du chacun pour soi
Pour ce qui les concerne
Réaction dépressive
Réactionnelle
Tout chacun
Tout un chacun
Un chacun
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «chacun des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim

fundamental right of everyone to be free from hunger


tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]

one and all [ everyone ]




droit de chacun [ droit d'un particulier ]

individual's right


Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre

Everyone a teacher, everyone a student


méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table

round robin method


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque t ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne

each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves


politique du chacun pour soi | politique d'appauvrissement du voisin | politique d'égoïsme sacré

beggar-my-neighbor policy | beggar-thy-neighbor policy


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive 2001/29/CE exige l’obtention d’une licence pour chacun des droits dans l’exploitation en ligne des œuvres musicales.

Directive 2001/29/EC requires that a licence be obtained for each of the rights in the online exploitation of musical works.


Conformément à la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (3) et à la directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (4), une licence est nécessaire pour chacun des droits dans l’exploitation en ligne des œuvres musicales.

Pursuant to Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (3) and Council Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property (4), a licence is required for each of the rights in the online exploitation of musical works.


«droits en ligne» signifie chacun des droits suivants:

‘online rights’ means any of the following rights:


en cas de vente de droits au paiement avec terres, jusqu'à 10 % de la valeur de chacun des droits au paiement ou le montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement,

in case of sale of payment entitlements with land, up to 10 % of the value of each payment entitlement or the equivalent amount expressed in number of payment entitlements.


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en cas de vente de droits au paiement sans terres, jusqu'à 30 % de la valeur de chacun des droits au paiement ou le montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement.

in case of sale of payment entitlements without land, up to 30 % of the value of each payment entitlement or the equivalent amount expressed in number of payment entitlements.


en cas de vente de droits au paiement avec la totalité de l’exploitation, jusqu'à 5 % de la valeur de chacun des droits au paiement et/ou le montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement,

in case of sale of payment entitlements with an entire holding, up to 5 % of the value of each payment entitlement and/or the equivalent amount expressed in number of payment entitlements.


en cas de vente de droits au paiement sans terres, jusqu'à 30 % de la valeur de chacun des droits au paiement ou le montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement.

in case of sale of payment entitlements without land, up to 30 % of the value of each payment entitlement or the equivalent amount expressed in number of payment entitlements.


Au cas où l'agriculteur peut aussi bénéficier de droits calculés sur la partie restante du plafond régional, la valeur unitaire régionale de chacun des droits de cet agriculteur, à l'exception des droits de mise en jachère, est augmentée d'un montant correspondant au montant de référence divisé par le nombre de droits de l'agriculteur établi conformément au paragraphe 4.

In case the farmer is also entitled to receive entitlements calculated on the remaining part of the regional ceiling, the regional unit value of each of his entitlements, except for set-aside entitlements, shall be increased by an amount corresponding to the reference amount divided by the number his entitlements established in accordance with paragraph 4.


Au cas où l'agriculteur peut aussi bénéficier de droits calculés sur la partie restante du plafond régional, la valeur unitaire régionale de chacun des droits de cet agriculteur, à l'exception des droits de mise en jachère, est augmentée d'un montant correspondant au montant de référence divisé par le nombre de droits de l'agriculteur établi conformément au paragraphe 4.

In case the farmer is also entitled to receive entitlements calculated on the remaining part of the regional ceiling, the regional unit value of each of his entitlements, except for set-aside entitlements, shall be increased by an amount corresponding to the reference amount divided by the number his entitlements established in accordance with paragraph 4.


Un réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux a récemment été désigné par la DG Justice et affaires intérieures «afin d'évaluer la mise en oeuvre au niveau national et au niveau communautaire de chacun des droits énoncés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en tenant compte de l'évolution des législations nationales, des jurisprudences des Cours constitutionnelles [...] ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme».

There is a newly appointed independent network of experts on fundamental rights commissioned by DG-Justice and Home Affairs "to assess how each of the rights listed in the CFREU is applied at both national and Community levels.[taking] account of developments in national legislation, the case law of constitutional courts [...] as well as the case law of the Court of Justice of the European Communities and the European Court of Human Rights".


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