Vertaling van "chacun des contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]
different strokes for different folks

méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table
round robin method

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des bulletins de livraison visés à l'article 9, paragraphe 1, le fabricant communique mensuellement à l'autorité compétente de l'État membre qui l’a agréé les quantités de matières premières livrées le mois précédent au titre de chacun des contrats de livraison, en signalant, le cas échéant, les quantités livrées conformément à l'article 7, paragraphe 1 ou 3.
Based on the delivery notes referred to in Article 9(1), manufacturers shall communicate each month to the competent authority of the Member State which approved them the quantities of raw materials delivered the previous month under each of the delivery contracts indicating, where appropriate, the quantities delivered in accordance with Article 7(1) or (3).

1. Un établissement ou une entité qui doit tenir des registres détaillés des contrats financiers conformément à l'article 1er conserve en permanence les informations correspondant à la liste minimale figurant en annexe pour chacun des contrats financiers consignés dans ses registres.
1. An institution or entity which is required to maintain detailed records of financial contracts under Article 1 shall retain on an ongoing basis the minimum set of information listed in the Annex for each financial contract in its records.

Étant donné que le résultat actualisé escompté est positif pour chacun des contrats Ryanair, la Commission est convaincue que chacun des contrats ASA avec Ryanair devait être rentable au moment où il a été conclu et que par conséquent, en concluant les contrats en question, So.Ge.A.AL n'a pas octroyé un avantage économique à Ryanair et qu'ils ne constituent dès lors pas des aides d'État.
As the expected discounted result is positive for each of the Ryanair agreements, the Commission is satisfied that each of the ASAs with Ryanair was expected to be profitable at the time they were concluded and therefore in concluding the agreements in question So.Ge.A.AL did not grant an economic advantage to Ryanair and therefore do not constitute State aid.

Sur la base des hypothèses détaillées ci-dessus, la Commission a reconstitué l'analyse de rentabilité ex ante des contrats avec Ryanair sur la base des coûts et recettes incrémentaux que pourrait raisonnablement escompter un opérateur en économie de marché agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment de la conclusion de chacun des contrats à l'examen en l'espèce.
Based on the assumptions detailed above, the Commission has reconstructed the ex ante profitability analysis of the agreements with Ryanair based on the incremental costs and revenues that could be reasonably expected by a market economy operator acting in lieu of So.Ge.A.AL at the time of the conclusion of each of the agreements under investigation in the present case.

La Commission a invité l'Italie à fournir tous plans économiques ex ante, études ou documents évaluant la rentabilité pour le gestionnaire de l'aéroport de chacun des contrats avec les compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport ou, si ces documents n'étaient pas disponibles, les dernières prévisions budgétaires de So.Ge.A.AL préparées avant la conclusion de ces contrats.
The Commission invited Italy to provide any ex ante business plans, studies or documents assessing the profitability for the airport manager of each of the agreements with the airlines operating at the airport or, should such documents be unavailable, So.Ge.A.AL's latest budget forecasts prepared prior to the conclusion of those agreements.

1. Dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.
1. In the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.

1. Par dérogation à l’article 20, dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.
1. By way of derogation from Article 20, in the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.

Elles ont ainsi confirmé que les compensations prévues par chacun des contrats de service public reposaient sur un budget prévisionnel à 10 ans.
They have therefore confirmed that the compensation provided for in each of the public transport service contracts was based on a 10-year forward budget.

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

CHACUN DES CONTRATS DE TRANSFORMATION VISES A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2601/69 EST CONCLU PAR ECRIT ENTRE D'UNE PART , UN OU PLUSIEURS PRODUCTEURS ET D'AUTRE PART , UN TRANSFORMATEUR .
EACH OF THE CONTRACTS REFERRED TO IN ARTICLE 2 OF REGULATION ( EEC ) N 2601/69 SHALL BE CONCLUDED IN WRITING BETWEEN ONE OR MORE PRODUCERS AND A PROCESSOR .