Traduction de «cfp prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Comité mixte SECO/CFP sur l'application du principe du mérite à la CFP
Joint SECO/PSC Committee on the Application of Merit in PSC

Programme de primes de la CFP [ Programme de remise de certificats de la CFP ]
PSC Awards Program

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

Caisse fédérale de pensions [ CFP ]
Federal Pension Fund [ FPF ]

Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie [ CFP ]
Federal Commission for Pandemic Preparedness and Response [ FCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre financier pluriannuel (CFP) prévoit d’investir 960 milliards d’EUR en engagements (promesse juridique d’apporter des financements, sous réserve que certaines conditions soient satisfaites) et 908,4 milliards d’EUR en paiements (transferts effectifs aux bénéficiaires) pour la période de sept ans, ces chiffres étant exprimés en prix de 2011.Le règlement CFP fixe des plafonds (montants maximaux) pour chaque catégorie de dépenses de l’UE au cours de la période.
The multiannual financial framework (MFF) amounts to €960 billion in commitments (legal promise to provide finance, assuming certain conditions are met) and €908.4 billion in payments (actual transfers to beneficiaries) over the 7-year period, expressed in constant prices of the year 2011.The MFF regulation lays down ceilings (maximum amounts) for each category of EU spending over the period.

Le règlement CFP prévoit également la création d’instruments spéciaux pour permettre à l’UE de réagir à des circonstances imprévues spécifiques.
The MFF regulation also provides for special instruments that allow the EU to react to specified, unforeseen circumstances.

7. fait de nouveau part de ses inquiétudes à propos du financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes, instrument essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes dans l'Union, priorité absolue de tous les décideurs européens; prend acte de la concentration en 2014 et en 2015 de l'enveloppe complémentaire pour l'initiative pour l'emploi des jeunes; regrette qu'aucun nouvel engagement ne soit proposé en 2016; rappelle que le CFP prévoit une marge globale pour les engagements qui peut être mobilisée au-delà des plafonds dès 2016 en faveur des objectifs stratégiques liés à la croissance et à l'emploi, en particulier celui des jeunes; rappelle que, par conséquent, le règlement relatif au Fonds social européen (FSE) prévoit la possibilité de revoir à la hausse les ressources de l'initiative pour l'emploi des jeunes pour la période 2016-2020 dans le cadre de la procédure budgétaire; demande dès lors de poursuivre l'initiative pour l'emploi des jeunes en faisant appel à toutes les dispositions du CFP relatives à la flexibilité et entend veiller à ce que le budget 2016 prévoie les montants nécessaires;
7. Reiterates its concerns about the funding of the Youth Employment Initiative (YEI) as a key tool for the fight against youth unemployment in the Union, which is a top priority for all European decision-makers; notes the frontloading of the YEI top-up allocation in 2014 and 2015; regrets that no new commitments are proposed in 2016; recalls that the MFF has provided for a global margin for commitments to be made available over and above the ceilings as of 2016 for policy objectives related to growth and employment, in particular youth employment; recalls that, consequently, the Regulation on the European Social Fund has provided that the resources for the YEI may be revised upwards for the years 2016 to 2020 in the framework of the budgetary procedure; calls, therefore, for the Youth Employment Initiative to be continued by making use of any flexibility provision contained in the MFF, and intends to ensure that the budget 2016 foresees the necessary amounts;

B. considérant que l'article 19 du règlement sur le CFP prévoit une révision du cadre financier pluriannuel en cas d'adoption tardive de règles ou de programmes en gestion partagée, de sorte que les dotations non utilisées en 2014 soient transférées aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses;
B. whereas Article 19 of the MFF Regulation provides for a revision of the multiannual financial framework in the case of late adoption of rules or programmes under shared management to transfer allocations not used in 2014 to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings;

Le CFP prévoit d’investir 960 milliards d’euros en engagements (promesse juridique d’apporter des financements) et 908,4 milliards d’euros en paiements (transferts effectifs aux bénéficiaires) pour la période de sept ans, ces chiffres étant exprimés en prix de 2011.
The MFF amounts to €960 billion in commitments (legal promise to provide finance) and €908.4 billion in payments (actual transfers to beneficiaries) over the 7-year period, expressed in constant prices of the year 2011.

B. considérant que l'article 19 du règlement CFP prévoit une révision du cadre financier pluriannuel en cas d'adoption tardive de règles ou de programmes en gestion partagée, de sorte que les dotations non utilisées en 2014 soient transférées aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses;
B. whereas Article 19 of the MFF Regulation provides for a revision of the multiannual financial framework in the case of late adoption of rules or programmes under shared management to transfer allocations not used in 2014 to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings,

2. se déclare préoccupé quant au fait que l'augmentation des CE n'est que de 0,77 % par rapport au budget 2010 tel qu'adopté, un chiffre qui est en décalage par rapport aux attentes exprimées par le plus grand nombre, selon lesquelles le budget de l'UE devrait jouer un rôle crucial visant à soutenir les économies européennes de l'après-crise; prend acte de l'augmentation des CP de 5,85 %, non sans rappeler que le niveau anormalement bas des CP en 2010 fournit une explication mathématique à l'appui de cette augmentation; rappelle que le cadre financier pluriannuel (CFP) prévoit des plafonds de 142 965 000 000 EUR pour les CE et de 134 280 000 000 pour les CP, en prix courants;
2. Is concerned by the fact that the increase in CA is only 0.77% compared to the 2010 budget as adopted, a difference which is out of step with the widely voiced expectations of the EU budget playing a crucial role in support of Europe's post-crisis economies; notes that PA increases by 5.85 %, but recalls that the abnormally low level of PA in 2010 provides the mathematical explanation for this increase; recalls that the multiannual financial framework (MFF) provides for ceilings of EUR 142 965 million for CA and EUR 134 280 million for PA, in current prices;