Vertaling van "cfp ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Programme de primes de la CFP [ Programme de remise de certificats de la CFP ]
PSC Awards Program

Comité mixte SECO/CFP sur l'application du principe du mérite à la CFP
Joint SECO/PSC Committee on the Application of Merit in PSC

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie [ CFP ]
Federal Commission for Pandemic Preparedness and Response [ FCP ]

Caisse fédérale de pensions [ CFP ]
Federal Pension Fund [ FPF ]

Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]
Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord devrait améliorer le déroulement de la procédure budgétaire annuelle et compléter le règlement CFP.
This should rationalise the annual budgetary procedure and complement the MFF regulation.

La proposition visant à engager 20 % du budget de l'UE afin d'intégrer le climat dans le CFP devrait intensifier le soutien en faveur de toutes les mesures relatives à l'eau en rapport avec l'adaptation au changement climatique.
The proposed commitment of 20% of the EU budget for climate mainstreaming in the MFF should increase support for all water measures related to climate adaptation.

[6] Étant donné que les recettes affectées donnent lieu à des crédits pour des dépenses supplémentaires sans nécessité de mobiliser des ressources propres supplémentaires, elles ne sont pas prises en compte dans les plafonds du CFP au titre du considérant 8 du règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: «Le cadre financier ne devrait pas tenir compte des lignes du budget qui sont financées par des recettes affectées au sens du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier")».
[6] Since assigned revenue gives rise to additional expenditure appropriations without the need to raise additional own resources it does not count against the MFF-ceilings, see recital 8 of the Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020: ‘The MFF should not take account of budget items financed by assigned revenue within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (the "Financial Regulation")’.

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty;

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité et au point 30 de l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty and Article 30 of the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management;

81. souligne l'importance des avis des commissions du PE annexés au rapport intérimaire, en ce sens qu'ils complètent les directives de négociation relatives au CFP/AII figurant dans la présente résolution, en fournissant des indications utiles et de plus amples précisions à leur sujet; insiste sur le fait que les recommandations que contiennent ces avis par rapport aux différentes politiques devraient alimenter les négociations sur les programmes pluriannuels concernés; répète, à cet égard, sa position ferme selon laquelle la procédure législative spéciale du CFP ne devrait pas porter sur des questions qui font l'objet de la procédure législative ordinaire ;
81. Highlights the importance of the opinions of the EP committees annexed to the interim report, as they complement, and provide valuable guidance and further details on, the MFF/IIA negotiation guidelines laid down in this resolution; insists that the policy-specific recommendations contained in these opinions should feed the negotiations of the relevant multiannual programmes; reiterates, in this regard, its firm position that the MFF special legislative procedure should not address issues that are subject to ordinary legislative procedures;

Pour que cette procédure exigeante soit couronnée de succès, et conformément à l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, votre rapporteur prie instamment le Conseil et la Commission de déployer tous les efforts afin de parvenir rapidement à un accord avec le Parlement sur une méthode pratique de travail pour la négociation sur le CFP, qui devrait comporter notamment le ferme engagement du Conseil de débattre des propositions relatives aux nouvelles ressources propres.
In view of succeeding in this demanding procedure, and in compliance with Article 312(5) TFEU, the rapporteur urges the Council and the Commission to make every necessary effort to swiftly reach an agreement with Parliament on a practical working method for the MFF negotiating process that should also include a firm commitment by Council to discuss the proposals on new own resources.

Le programme COSME devrait accorder une priorité élevée au programme de simplification conformément à la communication de la Commission du 8 février 2012 intitulée "Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020".
The COSME programme should give high priority to the simplification agenda, in accordance with the Commission Communication of 8 February 2012 entitled "A Simplification agenda for the MFF 2014-2020".

5. estime que le niveau des crédits globaux proposés par le Conseil dans son projet de budget est nettement trop faible pour permettre à l'Union européenne de relever efficacement les défis de la mondialisation auxquels elle est confrontée, ce qui ne fait que souligner l'importance du troisième axe de la stratégie du Parlement, à savoir la préparation de la révision du CFP, laquelle devrait viser à mieux orienter les dépenses européennes vers les priorités politiques; estime qu'en affectant en premier lieu les crédits d'engagement aux programmes prioritaires et en veillant à ce que ces fonds soient utilisés à bon escient, on obtiendra que les dépenses européennes soient mieux à même de servir les intérêts des citoyens;
5. Considers that the level of aggregate appropriations proposed by the Council in its draft budget falls well below the level needed for the EU to respond effectively to the challenges of globalisation it faces, which only serves to highlight the importance of the third strand of Parliament's strategy, preparing for the review of the MFF, which should deliver EU spending that is better focused on policy priorities; believes that by focusing commitments on priority programmes and by ensuring that funds are well spent, EU spending will better serve the interests of citizens;