Le règlement prévoit que les États membres fournissent des informations sur les mesures prises afin de promouvoir la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des substances réglementées, telles que les CFC, les HCFC, les halons et le bromure de méthyle.
The Regulation requires Member States to supply information on measures taken to promote the recovery, recycling, reclamation and destruction of controlled substances such as CFCs, HCFCs, halons and methyl bromide.