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Compétence
Compétence d'attribution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Juridiction
Juridiction compétente
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Ressort
Territoire

Traduction de «ceux-ci sont compétents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


compétence institutionnelle

competence of the institution


compétence | compétence d'attribution | compétence judiciaire | juridiction | juridiction compétente | ressort | territoire

jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’option privilégiée comprend donc les principaux éléments suivants: modifier les conditions d’admission et rendre la carte bleue européenne accessible à un groupe élargi de travailleurs dotés de compétences élevées, améliorer les droits associés à la carte bleue européenne, notamment la mobilité intra-UE, et ne pas étendre le champ d’application aux travailleurs autres que ceux dotés de compétences élevées.

The preferred option includes therefore the following main elements: modifying the admission conditions and making the EU Blue Card accessible to a wider group of highly skilled workers; improving the rights associated with the EU Blue Card, including intra-EU mobility; and not extending the scope beyond highly skilled workers.


2) Modifier les conditions d’admission et les droits sans étendre le champ d’application aux travailleurs autres que ceux dotés de compétences élevées

2) Modifying admission conditions and rights without extending the scope beyond highly skilled workers


22 (1) Sous réserve du paragraphe (4) et des règlements d’application de l’alinéa 26(1)h), l’affaire mettant en jeu une règle du droit fédéral et survenue, en tout ou en partie, dans un espace maritime extracôtier qui n’est compris dans le territoire d’aucune province et où s’applique le droit fédéral en vertu de la présente loi ressortit aux tribunaux ayant compétence dans la province côtière la plus proche ou celle désignée par règlement, dans la mesure où ceux-ci auraient ...[+++]

22 (1) Subject to subsection (4) and to any regulations made pursuant to paragraph 26(1)(h), a court that would have jurisdiction in respect of any matter had the matter arisen in a province has jurisdiction in respect of any such matter involving a federal law that applies pursuant to this Act to the extent that the matter arises in whole or in part in any area of the sea that is not within any province and


Le gouvernement peut nommer des partisans d'un autre parti politique si ceux-ci sont compétents.

The government can appoint supporters of another political party if these individuals are competent.


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Il va de soi que la nouvelle juridiction serait, en tant que juridiction communautaire, soumise à la jurisprudence de la Cour de justice, qu'il s'agisse de l'interprétation donnée dans le cadre des recours faits dans l'intérêt de la loi ou des arrêts préjudiciels rendus sur renvoi des tribunaux nationaux dans les affaires pour lesquelles ceux-ci sont compétents.

It goes without saying that, as a Community court, the new court would be subject to the case law of the Court of Justice, whether this related to interpretations in appeals made in the interest of the law or to preliminary rulings issued at the request of national courts in cases coming under their jurisdiction.


3. L’Eurosystème apporte son concours à la formation, par les professionnels appelés à manipuler des espèces, des membres de leur personnel afin que ceux-ci soient compétents pour vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros.

3. Training by cash handlers of their staff members to ensure that trained staff members are competent to check euro banknotes for authenticity and fitness shall be supported by the Eurosystem.


Œuvrer à la réalisation de l'objectif visant à faciliter et accroître l'accès et la participation de tous les citoyens à l'éducation et à la formation des adultes, notamment des citoyens ayant quitté prématurément les structures d'éducation et de formation initiales et souhaitant bénéficier d'une «seconde chance», des citoyens ayant des besoins spécifiques et de ceux ayant des compétences de base insuffisantes ou un faible niveau d'étude, en se donnant pour but de les encourager à améliorer leur niveau de qualification.

Work towards the objective of facilitating access to and increasing participation in adult learning by all citizens, in particular those who leave initial education and training early and would like a ‘second chance’, those with special needs and those with insufficient basic skills or low educational achievements, with the aim of encouraging them to upgrade their qualifications.


Pour que le gouvernement soit au diapason du monde scientifique, il faut qu'il ait ses propres scientifiques et que ceux-ci soient compétents.

For the government to be in tune with the scientific world, it must have its own scientists and these people must be competent.


Deuxièmement, je m'y oppose parce que, plutôt que de tout simplement protéger les droits des autochtones et d'offrir à ceux-ci une compétence de type municipal sur la région visée par le règlement, le gouvernement effectue le transfert de vastes territoires et offre une propriété en fief simple à un infime pourcentage de la population du Canada.

First, because the agreement is a blank cheque, a giveaway, of non-renewable natural resources plus resource royalties which belong to all the people of Canada. Second, instead of simply protecting aboriginal rights and providing a municipal type ownership of major settlement areas, this is a massive transfer of land in fee simple ownership to a very tiny percentage of our national population.


Je peux vous dire que de ce côté-ci, nous ne voyons aucune objection à ce qu'on ait d'autres séances de travail avec les fonctionnaires appropriés s'il y a des questions auxquelles ceux-ci ne peuvent pas répondre aujourd'hui, parce que cela ne relève pas exactement de leur champ de compétence.

I can tell you that, on this side, we do not object at all to having other working sessions with the appropriate officials if there are questions which cannot be answered today, because they are not exactly under the jurisdiction of our witnesses.




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ceux-ci sont compétents ->

Date index: 2025-06-23
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