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Traduction de «ceux-ci soient gérés » (Français → Anglais) :

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supp ...[+++]

This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous wast ...[+++]


Les communications, les documents et les garanties peuvent être produits, traités et gérés en utilisant les moyens informatiques à condition que les systèmes applicables soient gérés dans le cadre des protocoles de sécurité et de qualité officiellement agréés propres à ces systèmes.

Communications, documents and securities may be produced, processed, and managed by using information technology (IT) on condition that the systems applicable are managed under the officially approved quality and security protocols fit for those systems.


Étant donné qu'il y a lieu que les systèmes électroniques visés à l'article 16, paragraphe 1, du code soient conçus, déployés et maintenus par les États membres en coopération avec la Commission, il convient que la Commission et les États membres collaborent pour veiller à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des systèmes électroniques soient gérées conformément au programme de travail et que des mesures appropriées soient prises pour planifier, concevoir et déployer les systèmes retenus d'une manière coordonnée et en temps voulu.

As the electronic systems referred to in Article 16(1) of the Code are to be developed, deployed and maintained by the Member States, in cooperation with the Commission, the Commission and the Member States should work together to ensure that the preparation and implementation of the electronic systems are managed in line with the work programme and that appropriate measures are taken to plan, design, develop and deploy the systems identified in a coordinated and timely manner.


Pour protéger les droits des membres de l’autre organisme de gestion collective, un organisme de gestion collective ne devrait pas faire de distinction entre les droits qu’il gère au titre d’accords de représentation et ceux qu’il gère directement pour ses titulaires de droits.

To protect the rights of the members of the other collective management organisation, a collective management organisation should not distinguish between the rights it manages under representation agreements and those it manages directly for its rightholders.


Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une ...[+++]

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste ...[+++]


– (PL) Monsieur le Président, l’objectif des infrastructures européennes de recherche (ERI) consiste à atteindre un niveau d’excellence dans les centres de recherche et à faire ne sorte que ceux-ci soient gérés par les spécialistes les plus distingués actifs dans des champs spécifiques.

– (PL) Mr President, the aim of the European Research Infrastructure (ERI) is to create unique research centres managed by the most distinguished specialists working in specific fields.


– (PL) Monsieur le Président, l’objectif des infrastructures européennes de recherche (ERI) consiste à atteindre un niveau d’excellence dans les centres de recherche et à faire ne sorte que ceux-ci soient gérés par les spécialistes les plus distingués actifs dans des champs spécifiques.

– (PL) Mr President, the aim of the European Research Infrastructure (ERI) is to create unique research centres managed by the most distinguished specialists working in specific fields.


Enfin, nous appelons au réinvestissement des revenus de la vente du pétrole, de manière à assurer que ceux-ci soient gérés par le gouvernement iraquien lui-même, par le biais d’organes compétents.

Finally, we call for the reinvestment of the revenue from the sale of petroleum in such a way as to ensure that it is managed by the Iraqi Government itself through competent bodies.


7. Outre l'importance que revêt la durabilité des investissements fournis par l'UE, qu'il y a lieu de préserver, il est également nécessaire de veiller à ce que ceux-ci soient gérés correctement par l'Agence et les bénéficiaires de l'aide.

7. Apart from the importance of safeguarding the sustainability of investments financed by the EU, it is also necessary to ensure their correct management by the Agency and the beneficiaries of the assistance.


Il appartient aux États membres de veiller à ce que, pendant leur durée de vie, les systèmes de classe B soient gérés dans l'intérêt de l'interopérabilité, en particulier toute modification à ces spécifications doit être gérée sans préjudice pour l'interopérabilité.

Member States have the responsibility to ensure that during their life the class B systems are managed in the interests of interoperability, in particular any changes to these specifications are to be managed such that interoperability is not prejudiced.




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ceux-ci soient gérés ->

Date index: 2021-02-12
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