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Vertaling van "ceux-ci soient entendus " (Frans → Engels) :

Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).

During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).


Tout suspect ou toute personne poursuivie à l’égard desquels le Parquet européen déclenche une enquête devrait bénéficier de ces droits, ainsi que des droits, prévus en droit national, de demander que des experts soient nommés ou que des témoins soient entendus, ou que des éléments de preuve au nom de la défense soient produits d’une autre manière par le Parquet européen.

Any suspect or accused person in respect of whom the EPPO initiates an investigation should benefit from those rights, as well as from the rights provided for in national law to request that experts are appointed or that witnesses are heard, or that evidence on behalf of the defence is otherwise produced by the EPPO.


Afin que les avis des parties intéressées soient entendus, des consultations effectives devraient être organisées au niveau national, au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et à l’échelle de l’Union.

In order that views of stakeholders are heard, effective consultations should take place at national, functional airspace block and Union level.


Afin que les avis des parties intéressées soient entendus, des consultations effectives devraient être organisées au niveau national, au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et à l’échelle de l’Union.

In order that views of stakeholders are heard, effective consultations should take place at national, functional airspace block and Union level.


les intéressés soient entendus directement par l'autorité de décision, conformément au droit de l'État membre dont ils relèvent, par le biais, notamment, de la téléconférence ou de la vidéoconférence, ou que

the person(s) to be heard directly by the deciding authority, in accordance with the law of its Member State, through the use in particular of telephone- or video-conferencing; or


les intéressés soient entendus par l'autorité chargée de l'assistance, conformément au droit de l'État membre dont ils relèvent, qui transmet ensuite un procès-verbal de l'audition à l'autorité de décision.

the person(s) to be heard by the assisting authority, in accordance with the law of its Member State, which will subsequently transmit a report of the hearing to the deciding authority.


les intéressés soient entendus directement par l'autorité de décision, conformément au droit de l'État membre dont ils relèvent, par le biais, notamment, de la téléconférence ou de la vidéoconférence, ou que

the person(s) to be heard directly by the deciding authority, in accordance with the law of its Member State, through the use in particular of telephone- or video-conferencing; or


les intéressés soient entendus par l'autorité chargée de l'assistance, conformément au droit de l'État membre dont ils relèvent, qui transmet ensuite un procès-verbal de l'audition à l'autorité de décision.

the person(s) to be heard by the assisting authority, in accordance with the law of its Member State, which will subsequently transmit a report of the hearing to the deciding authority.


Bien que le Land et la WestLB se soient entendus sur la valeur de la Wfa, soit 5,9 milliards de DEM (3,02 milliards d'EUR), aucune rémunération n'a été arrêtée à la date du transfert.

However, at the time of the transfer, although the value of Wfa agreed by the Land and WestLB was DEM 5900 million (EUR 3020 million), no level of remuneration was fixed.


Étant donné que 72 % des citoyens de l'Union européenne (UE) vivent en ville, il est important que les besoins et l'opinion des personnes résidant dans les zones urbaines soient entendus dans l'élaboration des politiques européennes.

With 72 % of EU citizens living in cities and towns, it is important that the views and needs of urban areas are reflected in EU policymaking.




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ceux-ci soient entendus ->

Date index: 2022-02-14
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