Vertaling van "ceux-ci soient détenus " (Frans → Engels) :

Dans le cas de contrôles par sondage, les États membres font en sorte, par le nombre, la nature et la fréquence de ces contrôles, que ceux-ci soient représentatifs pour l'ensemble de la zone géographique délimitée concernée et correspondent au volume de produits vitivinicoles commercialisés ou détenus en vue de leur commercialisation.
In the case of sampling, Member States shall ensure that by their number, nature and frequency of controls, they are representative of the whole of the demarcated geographical area concerned and correspond to the volume of wine-sector products marketed or held with a view to their marketing.

Dans le cas de contrôles par sondage, les États membres font en sorte, par le nombre, la nature et la fréquence de ces contrôles, que ceux-ci soient représentatifs pour l'ensemble de leur territoire et correspondent au volume des produits vitivinicoles commercialisés ou détenus en vue de leur commercialisation.
In the case of sampling, Member States shall ensure that by their number, nature and frequency controls, they are representative of the whole of their territory and correspond to the volume of wine-sector products marketed or held with a view to their marketing.

que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante.
where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the registers to be held at the registered place of business of the undertaking.

pour les intégrateurs, l'auto-assistance s'étend aux services d'assistance en escale destinés à tous les aéronefs de leur réseau de transport, que ceux-ci soient détenus ou loués par l'intégrateur et qu'ils soient exploités par un transporteur aérien détenu par l'intégrateur ou par un tiers.
for integrators, self-handling shall extend to groundhandling services supplied for all aircraft dedicated to its transport network, whether the aircraft in question are owned or leased and whether operated by an air carrier owned by the integrator or by a third party.

D. considérant que le 8 octobre 2014, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a qualifié la détention de Leopoldo López d'illégale, d'arbitraire et d'injustifiée du point de vue politique, et qu'il a demandé sa libération ainsi que celle de tous ceux qui sont détenus de manière arbitraire; considérant que le 20 octobre 2014, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a prié le gouvernement du Venezuela de veiller à ce que tous les procès soient conformes aux normes internationales relatives au respect des droits de la défense;
D. whereas on 8 October 2014 the UN Working Group on Arbitrary Detention described the detention of Leopoldo López as illegal, arbitrary and politically motivated, and called for the release of López and all those who remain arbitrarily detained; whereas on 20 October 2014 the UN High Commissioner for Human Rights, Zeid Ra’ad Al Hussein, urged the government of Venezuela to ensure that all trials conform to the international standards relating to due process;

6. demande au gouvernement de Bahreïn de mener rapidement et en toute indépendance une enquête sur tous les cas de violations perpétrées à l'encontre d'enfants, y compris, sans s'y limiter, les arrestations, les détentions et les tortures, et de veiller à ce que les enfants soient détenus dans des centres de détention séparés de ceux des adultes, et qu'ils relèvent du système judiciaire applicable aux mineurs;
6. Calls on the Government of Bahrain to conduct a prompt and independent investigation into all cases of violations against children, including but not limited to arrest, detention and torture, and to ensure that children are held in detention facilities separate from those used for adults and are dealt with by the juvenile judicial system;

La présidente en exercice du Conseil n’est-elle pas d’accord avec l’affirmation suivante: si l’UE avait déclaré en son temps en 2002 qu’il était inacceptable que ses citoyens soient détenus sans chef d’accusation ni procès à Guantánamo, ceux-ci seraient probablement tous libres à l’heure qu’il est, ou seraient jugés et condamnés si tel était leur destin?
Does the President-in-Office not agree that if the EU had said way back in 2002 that it was unacceptable for our citizens to be detained without charge or trial in Guantánamo, then they might all be free by now, or put on trial and convicted if that was what should happen to them?

a) que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante.
(a) where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the records to be held at the registered place of business of the undertaking.

a)que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante.
(a)where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the records to be held at the registered place of business of the undertaking.