Vertaling van "ceux-ci selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les positions prises par ceux-ci, selon qu'on se situe au niveau national, inter-gouvernemental ou communautaire, peuvent varier sensiblement et les interventions nationales dans le jeu industriel, à l'heure où cette industrie tend à prendre une dimension trans-nationale, sont lourdes de conséquences.
The positions taken, be it at national, intergovernmental or community level, can vary markedly, and national intervention in the industrial matrix, at a time when industry is moving towards a trans-national dimension, is heavy with consequence.

(2) Le propriétaire d’un animal ou de toute chose susceptibles d’être contaminés par une maladie déclarable ou une substance toxique ou la personne qui en a la possession, la responsabilité ou la charge des soins sont tenus de fournir, à la demande du ministre et selon les modalités réglementaires, des prélèvements ou des échantillons de ceux-ci, selon le cas.
(2) A person who owns or has the possession, care or control of an animal or of any other thing that is capable of being affected or contaminated by a disease or toxic substance shall supply in the prescribed manner such samples from the animal or other thing as the Minister may request.

(2) S’il estime pour des motifs raisonnables qu’une personne a des renseignements ou documents sur le montant des ventes au Canada de tout médicament ou sur les dépenses de recherche et développement supportées à cet égard au Canada par un titulaire de brevet, le Conseil peut, par ordonnance, l’obliger à les lui fournir — ou une copie de ceux-ci — selon ce que précise l’ordonnance.
(2) Where the Board believes on reasonable grounds that any person has information or documents pertaining to the value of sales of medicine in Canada by a patentee or the expenditures made by a patentee in Canada on research and development relating to medicine, the Board may, by order, require the person to provide the Board with any of the information or documents that are specified in the order, or with copies thereof.

M. Kevin MacDougall: Nous estimons que les provinces et, je pense, plus de 200 municipalités ont passé des contrats avec le solliciteur général et que dans le cadre de ces contrats, elles s'engagent à verser tous nos salaires, ou encore 70 p. 100 ou 90 p. 100 de ceux-ci, selon le cas.
Mr. Kevin MacDougall: We believe the provinces and, I believe, over 200 municipalities have contracted with the Solicitor General, and part of the contract is that they will pay all our salaries, or 70% or 90%, whatever the case may be.

462 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), les documents ci-après ne produisent leurs effets sur les biens appartenant à une personne ou sur les sommes dues en raison d’un compte de dépôt que si ceux-ci ou avis de ceux-ci sont signifiés, selon le cas, à la succursale de la banque ayant la possession des biens ou à celle de tenue du compte :
462 (1) Subject to subsections (3) and (4), the following documents are binding on property belonging to a person and in the possession of a bank, or on money owing to a person by reason of a deposit account in a bank, only if the document or a notice of it is served at the branch of the bank that has possession of the property or that is the branch of account in respect of the deposit account, as the case may be:

Ces initiatives sont dirigées par les juges eux-mêmes, mais ceux-ci sont, selon mon expérience, toujours très disposés à collaborer étroitement avec nous et avec nos homologues provinciaux pour élaborer des programmes qui aident tant les nouveaux juges que ceux qui sont déjà en poste à comprendre les changements apportés à la loi, la raison pour laquelle ceux-ci ont été apportés, et la raison pour laquelle nous pensons que ces changements reflètent les points de vue et les valeurs de la société canadienne à un moment donné.
They are run by the judges themselves, but they are, in my experience, always very open to working closely with us and provincial counterparts to develop programs that help both new judges and sitting judges understand changes in the law, why we have made certain changes in the law, and why we think those changes reflect the views and values of Canadian society at any given time.

Ces incitations consistent en bonus et en malus qui sont appliqués, respectivement, en cas de niveau de performance supérieur ou inférieur aux objectifs de performance et doivent être ajoutés aux coûts fixés adoptés ou être déduits de ceux-ci, selon le niveau de performance atteint.
These incentives shall consist in bonuses for exceeding and penalties for under-achieving target levels of performance and are to be added to or deducted from the adopted determined costs according to the level of performance achieved.

L’évaluation des dispositions législatives du pays tiers conformément à l’article 21, paragraphe 6, dernier alinéa, de la directive 2011/61/UE doit être effectuée par la Commission européenne en comparant les critères d’agrément et les conditions d’exercice applicables au dépositaire dans le pays tiers aux exigences correspondantes applicables selon le droit de l’Union aux établissements de crédit et/ou aux entreprises d’investissement qui souhaitent accéder à l’activité de dépositaire et exercer des fonctions de dépositaire, dans le but de vérifier si les critères nationaux ont le même effet que ceux établis selon le droit de l’Union.
The assessment of the law of the third country according to Article 21(6) last subparagraph of Directive 2011/61/EU should be made by the European Commission by comparing the authorisation criteria and the ongoing operating conditions applicable to the depositary in the third country with the corresponding requirements applicable under Union law to credit institutions and, as the case may be, or to investment firms for access to the depositary business and performance of the depositary functions, with a view to ascertaining whether the local criteria have the same effect as those established under Union law.

Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l’appendice 8, en concentrations détectables, c’est-à-dire supérieures à 30 mg/kg (0,003 % en poids) dans les articles finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes d’essai énumérées dans l’appendice 10, ne peuvent être utilisés dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que:
Azodyes which, by reductive cleavage of one or more azo groups, may release one or more of the aromatic amines listed in Appendix 8, in detectable concentrations, i.e. above 30 mg/kg (0,003 % by weight) in the articles or in the dyed parts thereof, according to the testing methods listed in Appendix 10, shall not be used, in textile and leather articles which may come into direct and prolonged contact with the human skin or oral cavity, such as:

2. Les informations visées au paragraphe 1, dont le but commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, en tenant dûment compte, notamment, des principes de la bonne foi dans les transactions commerciales et de la protection de ceux qui, selon la législation des États membres, sont jugés incapables, comme les mineurs.
2. The information referred to in paragraph 1, the commercial purpose of which must be made clear, shall be provided in a clear and comprehensible manner in any way appropriate to the means of distance communication used, with due regard, in particular, to the principles of good faith in commercial transactions, and the principles governing the protection of those who are unable, pursuant to the legislation of the Member States, to give their consent, such as minors.