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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
OPPEtr
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondeur d'association
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «ceux-ci répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Par dérogation à l'article 40, paragraphe 1, à l'article 41, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union dès lors que ceux-ci répondent à toutes les conditions suivantes:

1. By way of derogation from Article 40(1), Article 41(1) and Article 42(2), Member States may authorise the introduction into the Union territory of plants, plant products and other objects which fulfil all of the following conditions:


L'ACARE a pour mission d'élaborer et de gérer un calendrier stratégique pour la recherche qui sera appliqué par l'ensemble des partenaires européens lors de la planification de leurs programmes de recherche aux niveaux national et européen, afin que ceux-ci répondent aux objectifs fixés par le groupe des personnalités.

ACARE's mission is to establish and maintain a Strategic Research Agenda that will influence all European stakeholders in the planning of their research programmes at both national and EU level, so that they are consistent with the goals of the High Level Group.


souligne les risques liés à la radicalisation croissante, à la violence, au harcèlement et aux problèmes de comportement qui commencent dès le niveau primaire; invite la Commission à réaliser une étude à l'échelle de l'Union et à présenter un aperçu de la situation dans tous les États membres, en précisant la façon dont ceux-ci répondent à ces tendances et si, ou comment, ils ont intégré l'enseignement éthique, personnel et social dans leurs programmes scolaires, une méthode qui a jusqu'ici fait ses preuves dans de nombreuses écoles, y compris l'appui aux enseignants en ce qui concerne ces compétences transversales; encourage les États ...[+++]

Points out the risks linked with increasing radicalisation, violence, bullying and behavioural problems starting at the primary level; calls on the Commission to conduct research at EU level and present an overview of the situation in all Member States, indicating their response to such trends and whether or how Member States have included ethical, personal and social education in their curricula as an instrument that has so far proved to be successful in many schools, including support for teachers with regards to those horizontal skills; encourages the Member States to share best practices in this area.


Certains répondants avancent que ces techniques de gestion du trafic, correctement utilisées, devraient contribuer à la satisfaction du consommateur. Même ceux des répondants qui ont évoqué un blocage de services poste à poste ou VoIP ont fait valoir que la gestion du trafic était un élément nécessaire et important du fonctionnement efficace d'Internet.

Properly used, some respondents argue that such traffic management techniques should enhance consumer experience.Even those respondents in the public consultation that alluded to blocking of peer-to-peer or VoIP services argued that traffic management was a necessary and essential part of the operation of an efficient internet.


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1. Indépendamment du fait que les matières premières ont été cultivées sur le territoire de la Communauté ou en dehors de celui-ci, l’énergie produite à partir des biocarburants et des bioliquides est prise en considération aux fins visées aux points a), b) et c), uniquement si ceux-ci répondent aux critères de durabilité définis aux paragraphes 2 à 5:

1. Irrespective of whether the raw materials were cultivated inside or outside the territory of the Community, energy from biofuels and bioliquids shall be taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) only if they fulfil the sustainability criteria set out in paragraphs 2 to 6:


1. Indépendamment du fait que les matières premières ont été cultivées sur le territoire de la Communauté ou en dehors de celui-ci, l’énergie produite à partir des biocarburants et des bioliquides est prise en considération aux fins visées aux points a), b) et c), uniquement si ceux-ci répondent aux critères de durabilité définis aux paragraphes 2 à 5:

1. Irrespective of whether the raw materials were cultivated inside or outside the territory of the Community, energy from biofuels and bioliquids shall be taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) only if they fulfil the sustainability criteria set out in paragraphs 2 to 6:


8. La présente directive s'applique sans préjudice des conditions d'établissement ou des régimes d'autorisation ou des codes de déontologie ou de toute autre disposition spécifique régissant les professions réglementées que les États membres peuvent imposer aux professionnels, conformément à la législation communautaire, pour garantir que ceux-ci répondent à un niveau élevé d'intégrité.

8. This Directive is without prejudice to any conditions of establishment or of authorisation regimes, or to the deontological codes of conduct or other specific rules governing regulated professions in order to uphold high standards of integrity on the part of the professional, which Member States may, in conformity with Community law, impose on professionals.


considérant que la Commission a reçu de la part de certains pays tiers des listes d'établissements, accompagnées des garanties que ceux-ci répondent bien aux exigences sanitaires appropriées de la Communauté et que, en cas de non-respect de ces garanties par un établissement, ses activités à l'exportation vers la Communauté européenne pourraient être suspendues;

Whereas the Commission has received from certain third countries lists of establishments, with guarantees that they meet the appropriate Community health requirements and that should an establishment fail to do so its export activities to the European Community may be suspended;


1. Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7, les États membres n'autorisent l'importation des animaux visés par la présente directive en provenance d'un pays tiers que lorsque ceux-ci répondent aux conditions de police sanitaire arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 29 pour les importations en provenance de ce pays tiers, selon l'espèce et la destination des animaux.

1. Without prejudice to the provisions of Articles 6 and 7, the Member States shall only authorise the importation of the animals referred to in this Directive from a non-Member State if they comply with the health conditions adopted in accordance with the procedure laid down in Article 29 for importation from this non-Member State, according to the species and destination of the animals.


considérant que la mise en oeuvre des mesures d'intervention communautaires exige la prise en charge du tabac par les organismes d'intervention à des conditions qui tiennent compte notamment des différences régionales des méthodes de culture et de séchage des diverses variétés de tabac ; qu'il y a lieu, par conséquent, de limiter le choix du centre d'intervention à ceux qui sont les plus proches du lieu de production ou de première transformation, étant donné que ceux-ci répondent en général aux conditions précitées;

Whereas implementation of Community intervention measures requires that intervention agencies take over tobacco under conditions which take particular account of regional differences in cultivation and curing methods for the different varieties of tobacco ; whereas, consequently, the choice of intervention centres should be restricted to those nearest the place of production or first processing since these usually fulfil the above-mentioned conditions;




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Date index: 2024-04-18
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