Vertaling van "ceux-ci pour pouvoir identifier clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toutes les informations pertinentes sur leur conception et leurs activités, ainsi que sur les droits et obligations de leurs membres compensateurs et des clients, qui sont nécessaires à ceux-ci pour pouvoir identifier clairement et comprendre parfaitement les risques et les coûts liés à l’utilisation de leurs services;
all relevant information on its design and operations as well as on the rights and obligations of clearing members and clients, necessary to enable them to identify clearly and understand fully the risks and costs associated with using the CCP’s services;

Les produits biologiques doivent pouvoir être clairement identifiés à tout moment.
Organic products shall be clearly identifiable at all times.

1. Les opérateurs qui produisent, transforment ou stockent des produits germinaux marquent les produits germinaux issus d’animaux détenus des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine de manière à pouvoir identifier clairement:
1. Operators producing, processing or storing germinal products shall mark germinal products of kept animals of the bovine, caprine, ovine, equine and porcine species in such a way that they can be clearly traced to:

Les partenariats ne devraient porter que sur des domaines – et des activités – pour lesquels l’intervention des pouvoirs publics est clairement justifiée et où la conjugaison des efforts régionaux et nationaux avec ceux de l'UE dans la RD et les mesures relatives à la demande permettra d’atteindre les objectifs avec plus de rapidité et d’efficacité.
Partnerships should be launched only in areas – and consist only of activities – in which government intervention is clearly justified and where combining EU, national and regional efforts in RD and demand-side measures will achieve the target quicker and more efficiently.

Ceux-ci doivent mieux coopérer et être dotées des pouvoirs et des moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs respectifs dans le cadre d'un mandat clairement défini.
They must cooperate better and be given the powers and resources necessary to achieve their goals within clearly defined roles.

son nom et son logo, qui doivent pouvoir être clairement distingués de ceux de tout parti politique européen ou de toute fondation politique européenne existants;
its name and logo, which must be clearly distinguishable from those of any existing European political party or European political foundation;

les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comme tel; les réseaux sociaux ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer clairement les consommateurs au sujet du motif et sans leur donner la possibilité d'annuler le contrat, en temps utile; les conditions d'utilisation ne peuvent pas octroyer de pouvoir discrétionnaire illimité aux opérateurs de médias sociaux en ce qui concerne la suppression de contenu.
Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the contract, with adequate notice; Terms of services cannot confer unlimited and discretionary power to social media operators on the removal of content.

Le procès-verbal doit pouvoir identifier clairement le type de tracteur (marque, type et dénomination commerciale, etc.) utilisé pendant les essais et les types auxquels le dispositif de protection est destiné.
The report must identify clearly the tractor type (make, type, commercial description, etc.) used for testing and the types for which the roll-over protection structure is intended.

Il est clairement indiqué à l'article 15, paragraphe 1, de cette directive que les marchés seront définis par les ARN aux fins de la réglementation ex ante sans préjudice de ceux qui sont définis par les ANC et par la Commission dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs dans le cadre d'affaires spécifiques en droit de la concurrence.
Article 15(1) of the framework Directive makes clear that the markets to be defined by NRAs for the purpose of ex-ante regulation are without prejudice to those defined by NCAs and by the Commission in the exercise of their respective powers under competition law in specific cases.

5.2. Le procès-verbal doit pouvoir identifier clairement le type de tracteur (marque, type et dénomination commerciale, etc.) utilisé pendant les essais et les types auxquels le dispositif de protection est destiné.
5.2. The report must identify clearly the tractor type (make, type, commercial description, etc.) used for testing and the types for which the roll-over protection structure is intended.