Traduction de «ceux-ci ont déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les compagnies de produits pharmaceutiques cherchent par exemple à se renseigner sur leurs concurrents en essayant de connaître des renseignements que ceux-ci ont déposés à Santé Canada au sujet des résultats des essais de produits.
Pharmaceutical companies looking perhaps for information about their rival, their competitors, have filed with Health Canada about the results of test product tests.

Les conservateurs prétendent que cela n'empiéterait aucunement sur les droits des députés indépendants, mais ceux-ci pourraient déposer des motions, pour être ensuite exclus du vote.
The Conservatives claim there would be no infringement on the rights of independent members, but these members would be required to submit motions and then would be excluded from voting on these motions.

7. Le gestionnaire de l'ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail établit des procédures et des dispositions appropriées pour le traitement des plaintes des investisseurs de détail, qui permettent à ceux-ci de déposer des plaintes dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de leur État membre.
7. The manager of an ELTIF marketed to retail investors shall establish appropriate procedures and arrangements to deal with retail investor complaints, which allow retail investors to file complaints in the official language or one of the official languages of their Member State.

Monsieur le Président, si les questions n 547, 550, 551, 552 et 553 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ceux-ci seraient déposés immédiatement.
Mr. Speaker, if Questions Nos. 547, 550, 551, 552 and 553 could be made orders for returns, these returns would be tabled immediately.

M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la question n 187 pouvait être transformée en ordre de dépôt de documents, ceux-ci seraient déposés immédiatement.
Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if Question No. 187 could be made an order for return, the return would be tabled immediately.

2. Aux fins du paragraphe 1, l'instrument déposé par une organisation d'intégration économique régionale ne s'ajoute pas à ceux qui sont déposés par les États membres de cette organisation.
2. For the purposes of paragraph 1, any instrument deposited by a regional economic integration organisation shall not be counted as additional to those deposited by the States Members of such an organisation.

2. Aux fins du paragraphe 1 ci-dessus, l'instrument déposé par une organisation d'intégration économique régionale ne s'ajoute pas à ceux qui sont déposés par les États membres de cette organisation.
2. For the purposes of paragraph 1 above, any instrument deposited by a regional economic integration organisation shall not be counted as additional to those deposited by States members of such an organisation.

Le titulaire d’une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l’ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l’État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.

Les amendements apportés clarifient et consolident la position des demandeurs d'asile, notamment ceux qui ont déposé un recours, tout en renforçant les conditions relatives à la notion de pays sûrs et en diminuant les possibilités de détention.
Its amendments clarify and strengthen the position of asylum-seekers, including those appealing against decisions, while tightening up the definition of safe countries and reducing the scope for detention.

Nous devons discuter d'un petit paragraphe des «Comptes publics du Canada», avant que ceux-ci soient déposés à la Chambre des communes.
We have one little paragraph to change or to debate on “Public Accounts of Canada” before we table it in the House of Commons.