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PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
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Traduction de «ceux-ci ne vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) Sauf disposition contraire et sous réserve des adaptations prévues aux articles 13 à 43, doivent être conformes aux textes législatifs de la Colombie-Britannique, que ceux-ci soient visés ou non à l’annexe 2 :

6 (1) Unless otherwise provided and subject to any adaptations set out in sections 13 to 43, the following are to be carried out in accordance with the laws of British Columbia, whether or not those laws have been set out in Schedule 2:


La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité comprend, aux termes de la réglementation, la réception ou le versement de fonds autres que ceux qui sont reçus ou versés à l'égard d'honoraires professionnels—ceux-ci seraient visés par le secret professionnel.

The PCMLA includes, according to the regulations, the receiving or paying of funds other than—these would be covered by the privilege—those received or paid in respect of professional fees.


Dans ses réponses au comité, le gouvernement a dit ne pas pouvoir fournir les renseignements au comité car ceux-ci étaient visés par le secret du Cabinet.

In its replies to the committee, the government has said that it cannot provide the information the committee has ordered because of cabinet confidence.


les états financiers consolidés, qui présentent la consolidation des informations financières contenues dans les états financiers des institutions financées par le budget, ceux des organismes visés à l'article 208 et ceux d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables visées à l'article 143.

the consolidated financial statements, which present the consolidation of the financial information contained in the financial statements of the institutions financed by the budget, those of the bodies referred to in Article 208 and of other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143.


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a)les états financiers consolidés, qui présentent la consolidation des informations financières contenues dans les états financiers des institutions financées par le budget, ceux des organismes visés à l'article 208 et ceux d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables visées à l'article 143.

(a)the consolidated financial statements, which present the consolidation of the financial information contained in the financial statements of the institutions financed by the budget, those of the bodies referred to in Article 208 and of other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143.


C'est beaucoup moins les clients, même si ceux-ci sont visés aussi par cette même mesure. Je vais vous donner deux exemples.

I'm going to cite two examples.


Supposons qu'une entreprise japonaise veuille exporter ses produits en Amérique du Nord et que ceux-ci soient visés par un tarif plus élevé au Canada qu'aux États-Unis.

Suppose a Japanese firm wants to bring its goods into North America, and the product has a higher tariff in Canada than in the United States.


Les carcasses et abats des porcs autres que ceux qui sont visés au point 2 doivent être soumis aux procédures d'inspection post mortem suivantes:

Carcases and offal of pigs other than those referred to in paragraph 2 are to undergo the following post-mortem inspection procedures:


4. Pour les cas autres que ceux qui sont visés au paragraphe 2, l'État d'exécution peut subordonner la reconnaissance et l'exécution de la décision de gel émise pour des raisons visées au paragraphe 1, point a), à la condition que les faits pour lesquels cette décision a été prononcée constituent une infraction au regard du droit de cet État, quels que soient les éléments constitutifs ou la qualification de celle-ci dans le droit de l'État d'émission.

4. For cases not covered by paragraph 2, the executing State may subject the recognition and enforcement of a freezing order made for purposes referred to in paragraph 1(a) to the condition that the acts for which the order was issued constitute an offence under the laws of that State, whatever the constituent elements or however described under the law of the issuing State.


Pour les cas autres que ceux qui sont visés au paragraphe 2, l'État d'exécution peut subordonner la reconnaissance et l'exécution de la décision de gel émise pour des raisons visées au paragraphe 1, point b), à la condition que les faits pour lesquels cette décision a été prononcée constituent une infraction qui, au regard du droit de cet État, peut entraîner ce type de gel, quels que soient les éléments constitutifs ou la qualification de l'infraction dans le droit de l'État d'émission.

For cases not covered by paragraph 2, the executing State may subject the recognition and enforcement of a freezing order made for purposes referred to in paragraph 1(b) to the condition that the acts for which the order was issued constitute an offence which, under the laws of that State, allows for such freezing, whatever the constituent elements or however described under the law of the issuing State.




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Date index: 2025-05-09
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