Traduction de «ceux-ci ne constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

constituer des ballots de tissu
sort fabrics for assembly | sort textile components for assembly | bundle and package fabrics | bundle fabrics

constituer une équipe artistique
make up an artistic team | recruit members for the artistic project team | assemble a team of artists | assemble an artistic team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur cette question, certains participants ont souligné le fait que les quatre piliers de la Stratégie pour l'emploi et les aspects politiques du Fonds social européen n'empiètent pas et une meilleure concordance autre ceux-ci devraient constituer un objectif pour le futur.
On this issue, certain delegates pointed to the fact that the four pillars of the Employment Strategy and the policy fields of the ESF do not overlap, and a better match between them should be aimed at in the future.

Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par substitution, aux lignes 1 (troisième ligne) à 8 (dixième ligne), page 26, de ce qui suit : h) régir la communication par les autorités responsables de l'information relative aux projets et à l'évaluation environnementale de ceux-ci, et l'établissement et la tenue des dossiers de projet visés à l'article 55.4, y compris les installations nécessaires pour permettre au public de consulter ces dossiers - que ceux-ci soient constitués de documents physiques ou informatiques -, les heures et les modalités de consultation et de reproduction des dossiers, ainsi que le transfert et la garde des documents une fois terminé le programme de suivi; h.1) désigner les documents et renseignements devant être versés dans le site Internet par l'Agence ou l'autorité responsable; h.2) régir le prix à payer pour obtenir copie de tout document versé au registre; h.3) pour l'application des paragraphes Par conséquent, l'amendement est adopté.
That Bill C-9, in Clause 8, be amended by replacing lines 29 and 30 on page 8 with the following: " fulfilment of their obligations under subsection 55.3(1), paragraph 55.4(1)(a), and section 55.5; " Accordingly, the amendment was adopted.

Quant à l’effet de la responsabilité solidaire sur la prestation des services professionnels, l’Association du Barreau canadien a noté que le coût des services augmente pour diverses raisons : étude trop minutieuse des dossiers, multiplication des examens pour garantir la concordance des opinions, et la réticence à donner des avis de peur que ceux-ci ne constituent une «opinion».
Commenting on the effect of joint and several liability on the provision of professional services, the Canadian Bar Association noted that the cost of professional services increases with over-researching of issues, multiple reviews to ensure agreement on opinions, and the unwillingness to give effective guidance on an issue for fear it will represent an " opinion" .

Nous pouvons cependant veiller à ce que ces pays respectent l'engagement qu'ils ont pris aux termes du GATT de permettre la libre entrée sur leur territoire des biens et des services à moins que ceux-ci ne constituent une menace à la santé des animaux, des récoltes et des humains.Si ces pays empêchaient l'entrée sur leurs marchés pour des raisons économiques, par exemple, plutôt que des raisons de santé, nous pourrions alors porter l'affaire devant le GATT et réclamer des paiements compensatoires.
However, what I think we can ensure is that since these countries have signed up under the GATT that they would allow free movement of goods and services across their borders except where there's a threat to animal health, crop health, or human health.If, for example, they were to stop these crops going into these countries because they didn't like them or because they had an economic impact—as distinct from a reason of health—then we could take them to GATT, get corrective action, or get a compensatory payment.

Lorsqu'il est acheté un seul des types de service de voyage visés au point 1) a), b) ou c) et un ou plusieurs des services touristiques visés au point 1) d), ceux-ci ne constituent pas une prestation de voyage liée si ces derniers services ne représentent pas une part significative de la valeur combinée des services et ne sont pas annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou séjour de vacances ou ne constituent pas d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.
Where not more than one type of travel service as referred to in point (a), (b) or (c) of point 1 and one or more tourist services as referred to in point (d) of point 1 are purchased, they do not constitute a linked travel arrangement if the latter services do not account for a significant proportion of the combined value of the services and are not advertised as, and do not otherwise represent, an essential feature of the trip or holiday.

la disponibilité et la qualité des services, y compris de ceux qui peuvent constituer une alternative aux services d’appels vocaux, de SMS et de données, en particulier à la lumière des progrès technologiques.
the availability and quality of services including those which are an alternative to voice, SMS and data roaming services, in particular in the light of technological developments.

5. Les bénéfices et coûts d’exploitation nets visés aux paragraphes 2 et 3 sont fondés sur la meilleure estimation des frais d’exploitation supportés par le projet pour ce qui est des coûts de production et tiennent compte de tous bénéfices supplémentaires résultant de régimes d’aide, même si ceux-ci ne constituent pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité, de coûts évités ou de mesures d’incitation fiscale existantes.
5. The net operating costs and benefits referred to in paragraphs 2 and 3 shall be based on the best estimate of operating expenses borne by the project regarding production costs and take into account any additional benefits resulting from support schemes even if they do not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, avoided costs and existing tax incentive measures.

Ceux-ci sont constitués d'un document unique qui regroupe les éléments contenus dans un CCA et dans un PO: les axes prioritaires du programme, une description des mesures envisagées, un plan de financement indicatif.Consultez ces DOCUP sur le site Internet de la Direction générale Emploi et Affaires sociales.
These are single documents gathering together the data contained in a Community support framework and operational programme: the programme's priorities, a short description of the proposed measures and an indicative financing plan.You can consult these single programming documents on the Internet site of the Directorate-General for Employment and Social Affairs.

En vertu des lois en vigueur, notamment la Loi sur les Indiens, les droits des peuples autochtones sont protégés si ceux-ci sont constitués en bandes.
Under the Indian Act and under present legislation the rights of aboriginal peoples are protected as Indian bands.

Cette démarche repose en grande partie sur le recours à des référendums, mais ceux-ci ne constituent en fait que les points culminants de longues négociations qui remontent maintenant à plus de 30 ans.
It is based to a large extent on using referendums, but these are, in fact, only the culminating point of long negotiations that now stretch back more than 30 years.