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Capitaine
Commettant
Conseiller-maître
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Protonotaire

Vertaling van "ceux-ci ne commettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


capitaine | commettant | conseiller-maître | protonotaire

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet outil de communication, d'apprentissage et d'interaction qu'est l'internet est aussi quotidiennement utilisé de manière abusive par ceux qui prônent la radicalisation et veulent diffuser les atrocités qu'ils commettent.

The internet, a medium of communication, learning and interaction, is abused on a daily basis by those that want to radicalise others and publicise their atrocities.


les infractions pénales commises dans le but d'assurer l'impunité de ceux qui commettent des actes relevant de la compétence d'Europol.

criminal offences committed in order to ensure the impunity of those committing acts in respect of which Europol is competent.


1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retir ...[+++]

1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in ...[+++]


Ceux qui ne commettent pas d’attentats suicides, qui ne commettent pas d’attentats et ne font confiance qu’aux organisations internationales ne font pas la une de l’actualité.

Those who do not send suicide bombers, who do not carry out attacks, and who trust only in international organisations do not make the news.


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5. demande que toutes les attaques contre Israël cessent immédiatement et avertit que ceux qui les commettent doivent assumer pleinement leur responsabilité;

5. Demands that all attacks against Israel cease immediately and warns that those who perpetrate them must face their full responsibility;


5. demande que toutes les attaques contre Israël cessent immédiatement et avertit que ceux qui les commettent doivent assumer pleinement leur responsabilité;

5. Demands that all attacks against Israel cease immediately and warns that those who perpetrate them must face their full responsibility;


3. La quantité de sucre produite dans le cadre d'un contrat de travail à façon par une entreprise (ci-après dénommée «transformateur»), pour le compte d'une autre entreprise (ci-après dénommée «commettant»), est considérée comme production du commettant, sur demande écrite et dûment signée, adressée à l'État membre concerné par les deux entreprises en cause, si l'une des conditions suivantes est remplie:

3. Where two undertakings make a signed application in writing to the Member State concerned, the quantity of sugar produced by an undertaking (hereinafter called the processor) under contract from materials supplied shall be treated as part of the production of the undertaking (hereinafter called the principal) which had the sugar produced under that contract provided that one of the following conditions is met:


9. invite les États membres à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux mutilations génitales féminines; souligne qu'empêcher et interdire les mutilations génitales féminines et poursuivre ceux qui les commettent doit devenir une priorité dans le cadre de toutes les politiques et tous les programmes concernés de l'Union européenne; souligne que les immigrés qui résident dans la Communauté devraient être conscients que les mutilations génitales féminines constituent une atteinte grave à la santé des femmes et une violation des droits humains; invite dans ce contexte la Commission à envisager une approche stratégique glob ...[+++]

9. Calls on the Member States to take appropriate measures to stop female genital mutilation; stresses that preventing and banning female genital mutilation and prosecuting perpetrators must become a priority in all relevant EU policies and programmes; points out that immigrants residing in the Community should be aware that female genital mutilation is a serious assault on women's health and a violation of human rights; calls on the Commission in this context to devise a comprehensive strategic approach at EU level, with the aim of putting an end to the practice of female genital mutilation in the EU;


9. invite les États membres à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux mutilations génitales féminines; souligne qu'empêcher et interdire les mutilations génitales féminines et poursuivre ceux qui les commettent doit devenir une priorité dans le cadre de toutes les politiques et tous les programmes concernés de l'Union européenne; souligne que les immigrés qui résident dans la Communauté devraient être conscients que les mutilations génitales féminines constituent une atteinte grave à la santé des femmes et une violation des droits humains; invite dans ce contexte la Commission à envisager une approche stratégique glob ...[+++]

9. Calls on the Member States to take appropriate measures to stop female genital mutilation; stresses that preventing and banning female genital mutilation and prosecuting perpetrators must become a priority in all relevant European Union policies and programmes; points out that immigrants residing in the Community should be aware that female genital mutilation is a serious assault on women's health and a violation of human rights; calls in this context on the Commission to devise a comprehensive strategic approach at European level with the aim of putting an end to the practice of female genital mutilation in the European Union;


L'asile est refusé à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes de terrorisme ou en recèlent les auteurs.

Safe haven shall be denied to those who finance, plan, support, or commit terrorist acts, or provide safe havens.




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Date index: 2021-10-18
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